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Lettre #60
Vendredi 10 avril 2020
S'ABONNER A LA LETTRE D'INFORMATION
Chers toutes et tous,

Voilà presqu’un mois que nous sommes confinés. Ce confinement est inédit, tout autant que l’épidémie qui frappe notre pays et qui continue à tuer de nombreuses personnes. Pendant cette période de confinement, toutes et tous les députés de notre groupe sont mobilisés que ce soit dans leur circonscription ou au niveau national via la mission d’information dédiée à la gestion du coronavirus, via les commissions permanentes qui continuent à se tenir par visio conférence ou via les questions au Gouvernement.

Jeudi et vendredi prochain, nous allons débattre du second budget de crise (Projet de Loi de Finances Rectificatif, PLFR2) que le Gouvernement va nous soumettre. Il s’agit d’une rallonge pour un budget de crise, il ne s’agit pas d’un budget pour « le jour d’après » sur lequel travaille le Parti Socialiste.

Aussi, au nom de tous les députés du groupe, je me permets de vous solliciter pour que vous nous fassiez part des suggestions que vous avez et que vous souhaitez partager avec nous. Vous pouvez nous les adresser à contact@gsan.org.

Je vous en remercie.

Prenez soin de vous ! 


Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Masques : Les nouvelles questions que nous avons posées au gouvernement
2. Les réponses du Premier ministre à nos courriers
3. Etablissement français du sang : Les députés socialistes et apparentés ont empêché une coupe de 10 millions d'euros
4. Enseignement supérieur - Nos 10 demandes au gouvernement
5. Solidarité et reconnaissance - Nous demandons une prime pour les agents des collectivités mobilisés pendant la crise
6. Economie et assurances - Le dédommagement doit être versé

7. Economie - Nos entreprises doivent être protégées des investisseurs étrangers qui veulent les acheter contre leur gré
8. Agriculture et alimentation - Quelles leçons tirer de la crise du Covid 19 ?
9. Dans les médias
1. MASQUES : LES NOUVELLES QUESTIONS QUE NOUS AVONS POSEES AU GOUVERNEMENT

Mardi, lors de la séance de questions au Gouvernement, Jean-Louis Bricout, député de l’Asine, a posé 3 questions au Gouvernement sur la question des masques.

  1. Quelle est la nouvelle doctrine du Gouvernement en matière de masques ? Le Gouvernement compte-t-il fournir des masques à toutes celles et tous ceux qui travaillent ? Dans la perspective de déconfinement sur laquelle il indique travailler, va-t-il falloir que nous portions toutes et tous des masques ? Si oui, qui va les fournir à nos concitoyens ? Le ministre de la Santé n'a malheureusement pas répondu clairement à ces questions.
  2. Concernant les aides à domicile, certaines agences régionales de santé prévoient de leur attribuer 9 masques par semaine. Nous estimons que ce n’est pas assez car une aide à domicile voit entre 5 et 7 patients par jour. Nous avons donc demandé à ce qu’il y en ait plus. Le Ministre de la Santé s'est engagé à ce que du matériel de protection leur soit livré dans les meilleurs délais.
  3. Face aux pénuries de masques, c’est un peu le système de « débrouille » qui prévaut et les collectivités locales n’ont pas hésité à passer leurs propres commandes. Nous avons été choqués d’apprendre que la région Bourgogne Franche Comté a vu deux des commandes qu’elle a passées réquisitionnées par le Gouvernement. Nous comprenons bien que la solidarité doit prévaloir, mais cela ne dispense pas le Gouvernement d’être correct vis-à-vis des collectivités locales. Nous avons donc demandé une information transparente sur les commandes de masques. Par qui sont-elles passées ? Par qui sont-elles payées ?
Question de Jean-Louis Bricout
Député de l'Aisne
2. LES REPONSES DU PREMIER MINISTRE A NOS COURRIERS
Comme vous le savez, nous envoyons chaque semaine un courrier au Premier ministre sur tous les problèmes qui nous sont remontés et qui doivent trouver des solutions nationales.

Cela fait partie du contrôle de l’action du gouvernement.

Le Premier ministre a répondu à nos deux premiers courriers.
Notre premier courrier envoyé le 19 mars est disponible ici
  • La première réponse du Premier ministre datée du 27 mars est disponible ici

Notre second courrier envoyé le 25 mars est disponible ici
  • La seconde réponse du Premier ministre datée du 8 avril est disponible ici
3. ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG : LES DEPUTES SOCIALISTES ET APPARENTES ONT EMPECHE UNE COUPE DE 10 MILLIONS D'EUROS
Il y a une dizaine de jours, Valérie Rabault, au nom des députés socialistes et apparentés, a alerté sur le fait que le gouvernement avait, en pleine crise sanitaire, fait baisser d'un quart la subvention d'Etat à l'Etablissement Français du sang.
Le gouvernement avait en effet décidé de verser une dotation de 30 millions d'euros cette année. L’an dernier cette dotation était de 40 millions euros.
 
Cette baisse est d’autant plus regrettable que, dans la période actuelle, l’Etablissement français du sang est mis à contribution et rencontre d'ailleurs des difficultés du fait de la baisse des dons du sang !

Suite à notre alerte, le gouvernement a été contraint de faire marche arrière et annoncé qu'il renonçait à cette coupe budgétaire de 10 millions d'euros.
4. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
NOS 10 DEMANDES AU GOUVERNEMENT

Les députés socialistes et apparentés membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducations ont interpellé le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants.
 

Quelle est la situation ?


2,7 millions d’étudiants se retrouvent à étudier chez eux. Malgré la mobilisation très forte et l’investissement très grand des enseignants-chercheurs, de nombreux étudiants connaissent des difficultés pour suivre les cours. Nous avons fait 10 demandes au gouvernement.

Quelles sont nos propositions ?

  1. Fourniture d’outils numériques et d’accès à internet à chaque étudiant qui en a besoin
  2. Transparence sur le nombre d’élèves qui suivent les cours à distance
  3. Augmentation du budget des établissements pour répondre aux besoins matériels, alimentaires, médicaux et psychologiques des étudiants
  4. Généralisation de la suspension des loyers CROUS
  5. Accompagnement des étudiants ayant perdu une activité rémunérée
  6. Transparence, dans les plus brefs délais, sur les chiffres et les modalités d’examen des voeux de Parcoursup 
  7. Information rapide des étudiants sur les dates et modalités de leurs examens
  8. Priorité à la remise de dossiers par rapport aux examens en ligne 
  9. Aucun étudiant pénalisé du fait de la fin anticipée de son stage
  10. Homogénéisation et revalorisation des indemnités des étudiants mobilisés pendant la crise sanitaire
5. SOLIDARITE ET RECONNAISSANCE : NOUS DEMANDONS UNE PRIME POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITES MOBILISES PENDANT LA CRISE

Quelle est la situation ?


Tous les salariés du secteur privé mobilisés par la crise sanitaire sont éligibles au versement d’une prime exceptionnelle de 1000€, voire de 2000€ en cas d’accord d’intéressement dans leur entreprise, les agents des différentes fonctions publiques ne peuvent en l’état actuel bénéficier d’une telle prime, particulièrement ceux travaillant pour des collectivités territoriales.

Agents travaillant dans les EHPAD publics, les crèches ou les écoles demeurant ouvertes pour l’accueil des enfants de soignants, personnels des services à domicile, agents de la propreté publique, de portage de repas à domicile, auxiliaire de puériculture, Policiers municipaux... plus que nos remerciements répétés et mérités, ces personnels méritent pourtant une reconnaissance pour leur mobilisation dans cette période exceptionnelle de confinement.

 

Quelles sont nos propositions ?

 

Aujourd’hui, le cadre juridique et réglementaire ne permet pas le versement de primes exceptionnelles au-delà d’un plafond limité et certains métiers ne sont pas concernés.

  • Par la voix de Régis Juanico, député de la Loire, nous avons demandé par courrier au Premier ministre la création d’un dispositif spécifique de versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale.
  • Au-delà de la fonction publique territoriale, nous demandons que ce dispositif soit étendu à tous les agents de la fonction publique hospitalière et d’Etat mobilisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Lors des questions d'actualité, Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne, est également revenu sur la situation particulière des auxiliaires de vie.
Question de Jean-Louis Bricout
Député de l'Aisne
6. ECONOMIE ET ASSURANCES - LE DEDOMMAGEMENT DOIT ETRE VERSE
Beaucoup d’artisans, commerçants et indépendants souscrivent une assurance « perte d’exploitation » qui leur permet d’être dédommagés par leur assureur lorsqu’ils se retrouvent dans l’impossibilité d’exercer leur activité économique. Pour que le versement du dédommagement soit enclenché, il faut que le Gouvernement signe un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Or il s’est avéré qu’à la lecture des contrats, beaucoup n’auront aucun dédommagement car la pandémie ne fait pas partie des catastrophes naturelles !

Face à la gravité de la crise, nous avons écrit et déposé une proposition de loi pour remplir deux objectifs :
  • Créer un fonds, abondé par les assureurs, pour envisager une forme de dédommagement
  • Changer, pour les contrats futurs, les clauses et intégrer les pandémies dans les catastrophes naturelles.
Lire notre proposition de loi
7. ECONOMIE - NOS ENTREPRISES DOIVENT ETRE PROTEGEES DES INVESTISSEURS ETRANGERS QUI VEULENT LES ACHETER CONTRE LEUR GRE

Quelle est la situation ?


Depuis début mars, le CAC 40 a perdu 400 milliards d’euros de sa valeur et l’indice des PME, CAC PME, a perdu 25% de sa valeur.
  • Dans ce contexte, les entreprises françaises cotées sont plus que jamais vulnérables face aux investisseurs étrangers, qu’ils soient des industriels concurrents, des investisseurs financiers ou des fonds dits « vautours ». Le risque est donc une multiplication des offres publiques d’achat (OPA) hostiles à l’encontre de nos grandes entreprises dans les semaines et mois prochains.
  • Par ailleurs, l’épidémie fragilise la situation financière des entreprises qui pour certaines n’auront d’autres solutions que de céder des actifs à des acheteurs potentiels, souvent à des conditions tarifaires désavantageuses pour elles. Parmi ces actifs, figurent les brevets.


Quelles sont nos propositions ?

Boris Vallaud, député des Landes, et l'ensemble des députés du groupe Socialistes & apparentés ont présenté cette proposition de loi dans une tribune aux Echos que vous pouvez retrouver ici.
Lire notre proposition de loi
8. AGRICULTURE ET ALIMENTATION - QUELLES LECONS TIRER DE LA CRISE DU COVID 19 ?
"Le Covid-19 est une alerte qui annonce d’autres crises sanitaires ou environnementales, liées au dérèglement climatique ou à la dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.
C’est en ce sens que nous devons transformer nos modes de production et de consommation, notre façon d’habiter la planète. Dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, trois leçons peuvent d’ores et déjà être tirées de cette crise."
Retrouvez la tribune dans Libération de Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, co-signée notamment par Valérie Rabault présidente du groupe socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale et députée de Tarn-et-Garonne, Olivier Faure premier secrétaire du Parti socialiste et député de Seine-et-Marne et Guillaume Garot député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire.

Cette tribune fait trois grands propositions :
  • Organiser la transition de nos modèles agricoles vers des systèmes agroécologiques plus diversifiés et une alimentation plus territorialisée
  • Inventer une nouvelle génération de traités fondés sur des règles équitables et qui s’inscrivent dans un nouveau multilatéralisme
  • Bâtir à l'échelle européenne une politique agricole et alimentaire commune pour le XXIe siècle
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