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Lettre #80
Vendredi 18 décembre 2020

 LES 5 POINTS À RETENIR 

  1. Projet Hercule : Le projet "Hercule" a pour objectif de scinder EDF en plusieurs entités, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. Depuis 1 an, le projet "Hercule" se construit dans le plus grand secret entre l'Elysée et Bruxelles. Nous craignons un démantèlement d'EDF. Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, a demandé au gouvernement de faire preuve de transparence sur l'avenir de notre entreprise publique d'énergie. De plus, nous avons proposé avec nos collèges sénateurs socialistes de lancer avec l'ensemble des parlementaires un référendum d'initiative partagée pour empêcher le démantèlement d'EDF.
  2. Stratégie vaccinale : Selon plusieurs enquêtes, 50% des Français sont réticents, voire opposés au vaccin. Lors du débat parlementaire sur la stratégie vaccinale, Gérard Leseul, député de Seine-Maritime, a rappelé que le premier remède à la défiance, c'est la transparence. Nous demandons au gouvernement de rendre public l’ensemble des contrats passés entre l’Union européenne et les laboratoires pour éviter d’alimenter les discours de méfiance et de défiance.
  3. Jeunesse : Les jeunes sont les grands oubliés du gouvernement. Sur un plan de relance de 95 milliards d'euros, le gouvernement leur accorde seulement 165 millions d'euros. Nous proposons un plan minimal à 800 millions d'euros à travers notamment une aide de 350 euros par mois pour les anciens étudiants en fin de cursus arrivant sur le marché du travail et de 500 euros par mois pour ceux qui ont perdu leur job étudiant en raison du confinement. 
  4. Audition de Bernard Cazeneuve : La semaine dernière, nous avons auditionné à notre réunion de groupe  Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’intérieur et ancien Premier ministre, pour un échange autour des questions de sécurité, de laïcité et de République. Ce fut une discussion posée, à l’image de sa personnalité, sans provocation et assise sur des principes solides, bien éloignée de la tentative de certains d’instrumentaliser la sécurité à des fins politiques. 
  5. L'ensemble des députés socialistes et apparentés vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année !
"PROJET HERCULE" - NON AU DEMANTELEMENT D'EDF !

Le projet Hercule a pour objectif de scinder EDF en trois entités, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. Ce projet nous inquiète :

  • EDF est le premier producteur et fournisseur d’électricité en Europe, et le 3ème au monde. EDF constitue, pour tous les Français, une fierté, de technologie, d’invention, d’ingénierie et d’efficacité.
  • Alors que le contexte nous rappelle l’importance de services publics forts pour affronter les défis sanitaires, énergétiques et climatiques, EDF en est un. Pourquoi prendre le risque de le démanteler, de le fragiliser ?

Depuis 1 an, ce projet se construit dans le plus grand secret entre l'Elysée et Bruxelles. Les parlementaires, élus locaux et syndicats ne sont pas associés à cette décision qui est pourtant stratégique. La semaine dernière, Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, a posé des questions précises au gouvernement auxquelles elle n'a pas eu de réponses.

 Question de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
Face à cette absence de réponses du gouvernement, nous avons décidé avec les sénateurs socialistes de soumettre une proposition de loi référendaire à l’ensemble des députés et sénateurs. Si le Conseil constitutionnel nous donne le feu vert, nous appelons l’ensemble des Françaises et des Français à stopper ce démantèlement d’EDF comme 1,2 million de Françaises et de Français ont stoppé la privatisation d’Aéroports de Paris !
 Question de Valérie Rabault 
 Députée de Tarn-et-Garonne 
STRATÉGIE VACCINALE - LE PREMIER REMEDE CONTRE LA DEFIANCE, C'EST LA TRANSPARENCE
Mercredi 16 décembre, le Premier ministre a présenté stratégie vaccinale de la France devant le Parlement. C'était une demande que nous avions formulée le 12 novembre dernier dans une proposition de résolution.
Lire notre proposition de résolution
Selon plusieurs enquêtes, 50% des Français sont réticents, voire opposés au vaccin. Lors du débat parlementaire, Gérard Leseul, député de Seine-Maritime, a rappelé que le premier remède à la défiance, c'est la transparence.
  • Les questions d’indépendance des acteurs de la stratégie vaccinale à l’égard des intérêts privés sont souvent posées. C’est pourquoi il est important d'apporter des réponses précises sur la prévention des conflits d’intérêt notamment en mettant en place une déclaration obligatoire des intérêts privés des personnes concernées et actives dans les différents comités.
  • De même, nous avons demandé au gouvernement de rendre public l’ensemble des contrats passés entre l'Union européenne et les laboratoires pour éviter d’alimenter les discours de méfiance et de défiance.  Il faut instituer un registre public national et/ou européen des contrats signés. La transparence n’est pas un acte de foi. Elle doit être mise en œuvre concrètement en dépassant les incantations.
 Intervention de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
JEUNESSE - NOS PROPOSITIONS
Les jeunes sont les grands oubliés du Gouvernement. Sur un plan de relance de 95 milliards d'euros, le Gouvernement leur accorde seulement 165 millions d'euros. Immédiatement, nous proposons un plan minimal de 800 millions d'euros en aidant deux catégories de jeunes oubliées :
  • Les étudiants en fin de cursus arrivant sur le marché du travail : environ 700 000 étudiants. Nous proposons une aide de 350 euros par mois.
  • Les étudiants ayant perdu leur job étudiant du fait du couvre-feu puis du reconfinement : environ 150 000 jeunes. Nous proposons une aide de 500 euros par mois.

Par ailleurs, nous proposons un minimum jeunesse, comme il existe un minimum vieillesse, qui prendrait la forme d'un revenu de base et d'une dotation universelle dès 18 ans :
  • Le revenu de base vise à verser automatiquement, à partir de 18 ans, un minimum mensuel en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus de la personne, et sans conditions ;
  • La dotation universelle vise à créditer, à partir de 18 ans, 5 000 euros sur chaque Compte Personnel d’Activité pour des usages de formation (poursuite ou reprise d’études, formation BAFA), de mobilité (permis de conduire) et d’entrepreneuriat sous toutes ses formes (formation et accompagnement pour la création d’entreprise, de coopérative, de fondation, d’association).

Vous pouvez donner votre avis sur ces deux propositions sur la plateforme Parlement & citoyens, elles seront ensuite débattues dans l'hémicycle le 18 février prochain !
Donnez votre avis sur le "minimum jeunesse" !
SUR QUELLES DONNÉES LE GOUVERNEMENT SE FONDE POUR NE PAS REOUVRIR LES ETABLISSEMENTS CULTURELS ?
Les acteurs de la culture travaillent depuis des semaines en vue d’accueillir le public dans des conditions sanitaires sécurisées : spectateurs assis, distanciation physique, port du masque, jauge réduite, gel hydroalcoolique…Mais 5 jours avant leur ouverture programmée, le gouvernement a décidé de ne pas réouvrir les cinémas, théâtres ou musées :
  • Le danger d’ouvrir des salles de cinéma et de théâtre, ou encore des musées, serait-il supérieur au danger, par exemple, d’accueillir chaque jour plus d’un million d’enseignants et de personnels administratifs dans les établissements scolaires ?
  • Laurence Dumont, députée du Calvados, a fait une demande au gouvernement : "fournissez à la représentation nationale les études scientifiques qui vous permettent d’affirmer, sans ambiguïté, que les lieux culturels sont des vecteurs de propagation du virus."
 Question de Laurence Dumont 
 Députée du Calvados 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE METTRE EN PLACE LE "PASS SPORT" DES DEBUT 2021

Comme les établissements, culturels les salles de sport resteront fermés en cette fin d'année. Le public ne pourra pas revenir dans les stades ou les salles avant janvier. Les adultes ne pourront pas reprendre les sports collectifs avant fin janvier. Le monde du sport est à l'arrêt.

  • Le gouvernement a annoncé le lancement d'un "pass sport", qui consiste à une prise en charge d'une partie du coût d'inscription dans un club sportif d'un jeune de moins de seize ans afin de soutenir l'activité sportive. C'est une demande que nous faisions depuis plusieurs mois.
  • Mais ce dispositif ne sera mis en place qu'à l'été 2021. Régis Juanico, député de la Loire, a demandé au gouvernement de le mettre en place dès le 1er trimestre 2021.
 Question de Régis Juanico 
 Député de la Loire 
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES EN DANGER

Le gouvernement envisagerait d'appliquer une directive européenne qui propose de comptabiliser l’activité des pompiers volontaires comme du temps de travail.

Si le modèle de volontariat est mis à mal, c'est une menace pour nos départements ruraux :

  • soit ils auront besoin de davantage de volontaires avec toutes les difficultés que l’on connait en termes de recrutement ; 
  • soit nous devrons créer massivement des postes de pompiers professionnels, mais ni l’Etat, ni les collectivités locales, n’en ont les moyens. 


Hervé Saulignac, député de l'Ardèche, a demandé au gouvernement d'écarter cette menace et exclure définitivement les pompiers volontaires du champ d'application de la directive.

 Question d'Hervé Saulignac 
 Député de l'Ardèche 
SITUATION AU HAUT-KARABAGH
Le 9 novembre, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont signé, sous l'égide de la seule Russie, un accord de cessez-le-feu dans le conflit du Haut-Karabakh. L'accord signé entérine les victoires azerbaïdjanaises. Olivier Faure a posé trois questions précises au gouvernement :
  • Pourquoi la France, membre du groupe de Minsk, n’était-elle pas à la table des négociations ?
  • Qu’a voulu dire le chef de l’Etat quand il a déclaré : « Un travail devra être mené pour définir les paramètres d'un règlement politique durable du conflit, qui assure le maintien dans de bonnes conditions des populations arméniennes au Haut-Karabakh » ?
  • Le gouvernement va-t-il entendre les parlementaires quasi-unanimes des deux chambres qui l'ont invité à reconnaître l’indépendance du Haut-Karabagh ?
 Question d'Olivier Faure 
 Député de Seine-et-Marne 
LES MEDIAS
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