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Lettre #58
Mardi 24 mars 2020
S'ABONNER A LA LETTRE D'INFORMATION
Chers toutes et tous,

La période que nous vivons est très dure, parce que l'épidémie de coronavirus continue de se propager dans notre pays, parce que tous les soignants sont très sollicités dans des conditions difficiles, parce qu'il y a une pénurie de masques et de matériels et parce que l'activité économique va se dégrader.

Dans ce contexte, toutes et tous les députés du groupe socialistes et apparentés se mobilisent dans leur circonscription pour tenter chaque fois que cela est possible d'apporter réponse et solution.

Au niveau national, nous participons chaque semaine à la séance de questions au Gouvernement qui se déroule en mode réduit.

Vous trouverez dans cette lettre d'info tous les sujets que nous avons évoqués au niveau national et nos propositions.

Pour toute question que vous souhaitez nous remonter, vous pouvez nous contacter à contact@gsan.org.

Prenez soin de vous ! 


Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Gestion de la crise - Nos trois questions au gouvernement
2. Pénurie de masques - Le gouvernement doit protéger celles et eux qui nous protègent
3. Les députés socialistes et apparentés obtiennent la suspension du jour de carence pour tous
3. Ce que contient le budget d'urgence pour les entreprises
4. Urgence pour les recrutements à l'hôpital - Notre tribune dans le Journal du Dimanche
5. Loi pour un état d'urgence sanitaire - Notre position
6. Dans les médias
GESTION DE LA CRISE - NOS TROIS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Parmi les questions que pose l’actuelle crise sanitaire, Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et présidente du groupe Socialistes & apparentés en a retenu trois, qu'elle a posé au Premier ministre jeudi matin.


La première concerne la pénurie de masques. À l’heure actuelle, plusieurs millions de Français __ caissiers, postiers, sapeurs-pompiers et, bien sûr, tous les personnels médicaux __ continuent de travailler sans masque. Ils partent au travail pleins d’angoisse pour eux-mêmes et pour leur famille. Le gouvernement a pris il y a quelques jours un décret réquisitionnant les stocks ; nous souhaitons qu’il soit complété par la réquisition des usines de production, y compris de celles qui n’ont pas l’habitude de produire des masques mais sauraient le faire.

La seconde concerne la doctrine du gouvernement en matière de tests. Les pays qui, pour l’heure, ont le mieux réussi à endiguer l’épidémie sont ceux qui ont massivement recouru aux tests sur leur territoire national. Vu la progression de l’épidémie, sera-t-il oui ou non possible de faire pratiquer un plus grand nombre de tests afin de la circonscrire par endroits ?

Enfin, le gouvernement a proposé un report de deux mois des cotisations des restaurateurs et de l’ensemble des indépendants, de tous ceux qui n’ont plus aucune activité, donc plus aucune rentrée d’argent. Nous souhaiterions que ce report soit transformé en annulation : il paraît très difficile de demander à ces travailleurs indépendants de payer des cotisations sur de l’argent qu’ils n’auront pas.
Question de Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne
PENURIE DE MASQUES - LE GOUVERNEMENT DOIT PROTEGER CELLES ET CEUX QUI NOUS PROTEGENT

Les professionnels de santé qui interviennent dans nos hôpitaux, nos cabinets libéraux, nos pharmacies ou nos EHPAD, mais aussi à domicile sont en première ligne. Pourtant, on les envoie combattre sans protection.


Dans son discours lundi, le Président de la République indiquait : « nous leur devons des masques, du gel, tout le matériel nécessaire, et nous y veillons et veillerons ». Pour l’heure, la promesse n’est pas tenue. Que dire par ailleurs des pompiers, des forces de l’ordre, des caissiers, ou encore des éboueurs, c’est-à-dire de tous ceux qui travaillent au contact de la population, eux aussi sans masques !

Comment en sommes-nous arrivés à cette situation de pénurie ? Le moment venu, lorsque la crise sera derrière nous, de nombreuses questions se poseront, le gouvernement devra y répondre.

Pour l'heure, Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a demandé au gouvernement de garantir que, rapidement, dans tout le territoire national, l’ensemble du personnel soignant – qu’il soit en cabinet, en hôpital, en EHPAD ou qu’il intervienne à domicile – mais aussi le personnel des pharmacies, les pompiers et les paramédicaux auront les moyens, tant que durera la crise, de se protéger pour nous protéger !

Question de Christine Pires Beaune
Députée du Puy-de-Dôme
LES DEPUTES SOCIALISTES ET APPARENTES OBTIENNENT LA SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE POUR TOUS

Jeudi, les députés socialistes et apparentés ont été les seuls à avoir déposé un amendement pour supprimer le jour de carence des fonctionnaires contaminés par le coronavirus.

Cet amendement a été dans une premier temps rejeté par la majorité, mais samedi le Premier ministre est revenue sur sa décision et a annoncé la suspension du jour de carence, dans le privé, comme dans le public, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.

  • C'est une mesure de bon sens car lorsqu'un fonctionnaire était confiné chez lui, qu'il n'était pas malade, il n'avait pas de jour de carence. Mais lors qu'il était malade et donc forcément chez lui, il ne bénéficiait du maintien de sa rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail.
  • C'est aussi une mesure de solidarité et de justice sociale alors que les fonctionnaires se mobilisent de façon exemplaire pour assurer la continuité des services publics indispensables à notre pays.
CE QUE CONTIENT LE BUDGET D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES
Jeudi, nous avons voté "pour" le projet de loi de finances rectificatif proposé par le Gouvernement. Ce projet ne porte que sur des mesures pour les entreprises. Vous en trouvez le détail ci dessous. 
 

Que contient ce projet de loi de finances rectificative ?


Le plan de soutien du Gouvernement est articulé autour des mesures suivantes :
  • Remboursement du chômage partiel à 100% aux entreprises, pour tout salarié ayant un salaire inférieur à 5485€ par mois, sous réserve de validation de la demande par l’administration ;
  • Report de 2 mois des cotisations sociales. Mais pour certaines petites entreprises qui n’ont plus de rentrées du fait de l’arrêt de leur activité, ce sera très difficile de payer ces cotisations malgré leur report. Par conséquent, nous avons demandé que ce report de cotisation soit transformé en annulation de cotisations, sous conditions ;
  • Création d’un fonds de soutien pour les TPE et les indépendants, qui versera 1500 € (une ou 2 fois) aux entreprises qui ont subi une baisse de chiffres d’affaires de plus de 70% ;
  • Création d’une garantie d’Etat portant sur les prêts souscrits par les entreprises entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Pour en savoir plus sur le détail de ces mesures, consultez notre note ici.
 

Que ne contient pas ce projet de loi de finances rectificative ?


Le gouvernement a annoncé 2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans le domaine de la santé, permettant de couvrir les achats de matériel (masques), l’augmentation des indemnités journalières et la reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers. Malheureusement, ces 2 milliards d’euros n’apparaissent nulle part dans ce texte. Nous avons proposé de dégager au plus vite ce montant pour l’hôpital public et ses personnels.
URGENCE POUR LES RECRUTEMENTS A L'HÔPITAL - NOTRE TRIBUNE AU JOURNAL DU DIMANCHE
Pour faire face à l’urgence liée à l’épidémie de coronavirus, les députés socialistes et apparentés ont demandé au Gouvernement dans une tribune au JDD de débloquer, immédiatement, les enveloppes budgétaires nécessaires pour le recrutement de personnels soignants.
Pour faire face à l’urgence liée à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a proposé, cette semaine, deux lois au Parlement. L’une constitue un plan d’urgence économique pour les entreprises, l’autre créé un état d’urgence sanitaire. Alors que les soignants sont en première ligne pour protéger les Français de la crise sanitaire, il paraîtrait logique qu’ils soient les premiers concernés par les plans d’urgence votés. Or aucune des deux lois votées ne dégage de moyens supplémentaires pour eux. Certes, tout ne se règle pas par la loi. Mais en France, ce qui ne figure pas dans une loi – et de surcroît une loi de finances – est souvent ce qui n’existe pas.

Pour être tout à fait juste, le Gouvernement, en parallèle de son initiative législative, a annoncé 2 milliards d’euros supplémentaires pour l’hôpital. Toutefois personne ne les a vus, à ce stade, dans les documents budgétaires. À force de questions de l’opposition, le Gouvernement a fini par indiquer que ces crédits avaient vocation à être fléchés vers l’achat de matériels et le paiement d’indemnités journalières, sans préciser pour autant dans quel laps de temps. Si ces crédits sont rapidement débloqués, ce sera un premier pas et nous ne nions pas son importance. Mais face à la « vague » ou au « tsunami » qui se profile dans les établissements hospitaliers comme le prédisent de nombreux experts, il est indispensable que les médecins, infirmières et infirmiers, aides-soignantes et aides-soignants puissent être vraiment soutenus, et en premier lieu au travers de recrutements immédiats à l’hôpital, permis par un engagement budgétaire de la nation.

Nous n’ignorons pas que le vivier de soignants n’est pas extensible. Toutefois, il existe des possibilités de mobilisation si l’hôpital est en capacité de proposer des conditions d’exercice décentes. Si on veut que les soignants déjà en poste puissent tenir le choc sans subir l’épuisement qu’induira l’afflux de cas difficiles, il faut qu’ils puissent être relayés. Ceci suppose qu’il y ait du personnel soignant en nombre suffisant ; ceci suppose que chaque personnel n’ait pas à s’occuper d’un nombre trop élevé de patients.

Nous demandons donc au Gouvernement de débloquer, immédiatement, les enveloppes budgétaires nécessaires pour le recrutement de personnels soignants afin que l’hôpital puisse faire face à l’afflux anticipé de patients dans un état grave, et que les personnels n’aient pas l’épuisement comme seule reconnaissance à leur engagement admirable. Ces recrutements sont l’une des priorités de la semaine qui s’ouvre.
LOI POUR UN ETAT D'URGENCE SANITAIRE - NOTRE POSITION
Un second texte a été examiné cette semaine, il propose un ensemble de dispositions applicables pendant la crise et la création d'un état d'urgence sanitaire. Nous nous sommes abstenus sur ce texte.
 

Des dispositions applicables pendant la crise qui réduisent les droits des travailleurs


Ce projet de loi comporte un train d’ordonnances prévoyant des mesures d'exception qui réduisent les droits des travailleurs en permettant aux employeurs de déroger à certaines règles
  • Congés payés : possibilité pour l’employeur d’imposer à un salarié la modification de ses congés ou la prise de congés, dans la limite de 6 jours et sans délai de prévenance, si un accord de branche ou d’entreprise l’y autorise ;
  • Durée d’un travail : possibilité pour l’employeur d’augmenter de manière unilatérale la durée quotidienne du temps de travail et de réduire les temps de repos hebdomadaire et dominical dans les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ».
  • RTT, jours de récupération et congés inscrits au compte épargne temps : possibilité pour l’employeur d’imposer la prise ou la modification de ces congés sans délai de prévenance et sans plafond pour toutes les entreprises.

Un trop faible contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire


Ce projet de loi crée un "état d'urgence sanitaire" qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population
  • Cet état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à restreindre certaines libertés publiques et à imposer des mesures de contrainte en matière de libre-circulation, de réunion, de confinement et quarantaine, d’isolement des malades, de fermeture de lieux, de réquisition de biens, services et personnels, de contrôle des prix, de mise à disposition de médicaments et d’atteinte à la liberté d’entreprendre ;
  • Grace à nos amendements la loi prévoit que le Parlement est informé sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et qu’il peut requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.
  • Ce contrôle reste cependant inférieur à celui de l’état d’urgence classique, mise en oeuvre notamment en 2015/2016 pour faire face à la menace terroriste. Le Parlement n’aura par exemple connaissance des mesures prises par les Préfets et que s’il les demande.

Pour en savoir plus sur le détail de ce texte, cliquez ici.
Intervention de Boris Vallaud
Députée des Landes
Intervention de Christophe Bouillon
Députée de Seine-Maritime
DANS LES MÉDIAS
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