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Lettre #42
Vendredi 26 juillet 2019
S'ABONNER A LA LETTRE D'INFORMATION
Chers toutes et tous,
 
Voici notre dernière lettre avant la trêve estivale. Vous y trouverez notre argumentaire sur le CETA, quelques infos sur la réforme des retraites projetée par la majorité, nos interrogations sur la politique du gouvernement dans le golfe persique, les grandes lignes d'un rapport remis sur les écoles supérieures territoriales d'art. 
 
Nous reprendrons notre lettre d'info à l'occasion de nos journées parlementaires les 4,5 et 6 septembre prochains. D'ici là nous vous souhaitons un bel été et vous invitons bien sûr à continuer à faire connaître et faire signer le référendum d'initiative partagée pour empêcher la privatisation des aéroports de Paris
: referendum.interieur.gouv.fr
 
Bel été à vous toutes et tous.

 
Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
APPORTEZ VOTRE SOUTIEN AU RIP SUR ADP EN CLIQUANT ICI
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Qui a voté pour et qui a voté contre le CETA ?
2. Les parlementaires socialistes sur les berges de Seine pour ADP !
3. "Une réforme des retraites basée sur l'hypocrisie de langage"
4. Recours au Conseil constitutionnel contre la loi fonction publique
5. Quelle action de la France pour apaiser les tensions dans le Golfe persique ?
6. Conclusions de la mission sur les écoles d'art territoriales
7. Dans les médias
QUI A VOTÉ POUR LE CETA ?
Mardi 23 juillet, s'est tenu le vote sur la ratification du CETA. L'accord commercial a malheureusement été adopté à 240 voix contre 213 et 52 députés de la majorité se sont abstenus.
 

Tous les députés Socialistes et apparentés ont voté contre parce que cet accord menace gravement notre environnement en permettant notamment l'importation de viandes nourries aux farines animales et soumet nos agriculteurs à une concurrence déloyale.

Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, l'a une nouvelle fois rappelé en interpellant le gouvernement lors de la séance d'actualité.
Question au gouvernement de Dominique Potier
pour dénoncer le CETA
LES PARLEMENTAIRES SOCIALISTES SUR LES BERGES DE SEINE POUR ADP !
A ce jour, près de 550 000 signatures ont été recueillies pour l'organisation d'un Referendum d'initiative partagée afin d'empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris. C'est un succès mais il reste beaucoup de signatures à recueillir pour atteindre les 4.717.396 nécessaires.
Mercredi 24 juillet, les parlementaires socialistes sont allés à la rencontre des parisiennes et des parisiens mais également des touristes sur les berges de Seine pour leur présenter notre initiative et le faire signer à l'aide de tablettes.

Nous avons reçu un excellent accueil pour cette première édition de "PaRIPlages", nous prendrons d'autres initiatives à la rentrée afin de recueillir un maximum de signatures.

Cet été, nous vous invitons à vous mobiliser et à faire signer vos amis et votre famille sur le site internet : referendum.interieur.gouv.fr
"UNE RÉFORME DES RETRAITES BASÉE SUR L'HYPOCRISIE DE LANGAGE"
Valérie Rabault est revenue, dans un entretien au « Monde » daté du 27 juillet, sur les préconisations du rapport Delevoye pour la future réforme des retraites.
 
RETROUVEZ L'ENTRETIEN DE VALÉRIE RABAULT EN CLIQUANT ICI
RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTRE LA LOI FONCTION PUBLIQUE
Les groupes Socialistes et républicains, Gauche Démocrate et Républicaine et La France insoumise ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît :
  • le principe de participation consacré par l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 (articles 1er, 3, 4, 11, 14 du projet de loi),
  • le principe d’égalité devant la loi pour l’accès aux emplois publics consacré par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (articles 7, 9, 9 bis et 10),
  • le principe fondamental reconnu par les lois de la République d’indépendance des professeurs d’Université (article 15),
  • le droit de grève proclamé par l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 (article 20 ter),
  • la liberté contractuelle (article 28).
 
Nous demandons au Conseil constitutionnel de bien vouloir invalider les dispositions ainsi entachées d'inconstitutionnalité.
QUELLE ACTION DE LA FRANCE
DANS LE GOLFE PERSIQUE ?

Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade des tensions dans le Golfe persique qui est le cœur d'une lutte d'influence entre l'Arabie-Saoudite et l'Iran.

Vendredi 19 juillet un pas supplémentaire a été franchi. L'Iran a militairement intercepté un navire britannique et le détient dans le port de Bandar Abbas en contradiction avec le droit international. Les britanniques en appellent à l'Europe et à leurs alliés pour trouver une issue à cette  crise qui pourrait avoir des conséquences incommensurables pour la stabilité mondiale.

Si il semble qu'aucune partie n'y ait intérêt, le risque d'un conflit ouvert ne doit pas être écarté. Joaquim Pueyo, député de l'Orne, a demandé au gouvernement les actions que comptaient mener la France pour apaiser les tensions.

Question au gouvernement de Joaquim Pueyo
sur les tensions dans le Golfe persique
CONCLUSION DE LA MISSION SUR LES ÉCOLES SUPÉRIEURES
D'ART TERRITORIALES
Le 17 juillet, Michèle Victory, députée de l'Ardèche, a présenté les conclusions de la « mission flash » sur les écoles supérieures d’art territoriales dont elle était co-rapporteure avec Fabienne Colboc, députée LREM d’Indre-et-Loire.
Il existe, en France, 44 établissements d’enseignement supérieur d’art qui accueillent un peu moins de 11 000 étudiants. Elle ont vocation à assurer la formation, tant initiale que continue, aux métiers de la création plastique et industrielle ainsi qu’à accompagner des artistes en devenir.

Dix d’entre eux sont des écoles nationales relevant du statut des établissements publics nationaux. Elles sont placées sous la tutelle administrative et pédagogique du ministère de la Culture. Les autres établissements, au nombre de 34, ont quasiment tous le statut d’établissement public de coopération culturelle. Le financement de ces écoles est très majoritairement assuré par les collectivités.

Bien que sans incidence sur le contenu et la qualité des formations, les différences de statut des établissements se traduisent par des différences dans le statut des enseignants. Alors qu’ils effectuent le même travail et préparent aux mêmes diplômes, les enseignants des écoles territoriales sont moins bien rémunérés que leurs homologues des écoles nationales bien qu’ils effectuent plus d’heures d’enseignement.

Alors que le constat, les difficultés et les options pouvant être envisagées sont bien connus, l’immobilisme et la situation de blocage perdurent sur cette question depuis près de vingt ans.

Pour améliorer la situation des enseignants et plus largement des écoles d'art, Michèle Victory et la co-rapporteure ont formulé plusieurs propositions visant notamment à permettre un alignement du statut des professeurs des écoles supérieures d’art territoriales sur celui des professeurs des écoles nationales.

 
Retrouvez ces propositions ici.
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