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Lettre #95
Samedi 9 octobre 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

NOS 5 SOLUTIONS FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE ! Mardi, Valérie Rabault a interrogé le Premier ministre sur la hausse des prix de l'énergie : ce dernier propose un chèque de 100 euros, alors que les hausses déjà enclenchées représentent pour un ménage de 2 adultes et 2 enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voiture 806 euros (sur une année). Nous avons proposé 5 solutions pour que les Français puissent vraiment faire face à la hausse de leurs factures d'énergie :
  1. Donner accès à un volume minimal de gaz, de fioul ou d’électricité à un tarif très bas
  2. Doubler le chèque énergie et le verser par virement automatiquement
  3. Augmenter le nombre de bénéficiaires du chèque énergie 
  4. Accorder le chèque énergie à ceux qui n’ont pas d’autre choix que prendre leur voiture pour aller travailler
  5. Engager une discussion européenne sur une baisse temporaire de la TVA sur des produits énergétiques.
PANDORA PAPERS - NOS PROPOSITIONS. Après les Offshore Leaks, les Luxleaks, les Panama Papers, les Paradise Papers…ont été révélés en début de semaine les "Pandora papers". Ces "dissimulations" fiscales représentent 11 300 000 000 000 euros. Des solutions existent. Elles ont été défendues par notre groupe depuis 2017 sur les aviseurs fiscaux, la fiscalité du Qatar ou l'imposition des multinationales. Nous proposons en effet que toute entreprise domiciliée à l’étranger, qui fait des profits en France, soit taxée à proportion de ses ventes sur notre territoire. Cette proposition comme les autres a été systématiquement repoussée par le gouvernement et sa majorité. 
NON AUX THERAPIES DE CONVERSION. Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu, ce qu'on appelle les "thérapies de conversion". Les thérapies de conversion s’appuient sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il est nécessaire de guérir. Elles conduisent des charlatans à user de méthodes barbares et dangereuses aussi bien psychologiquement que physiquement pour les personnes qui les subissent : exorcisme, électrochocs ou injections d’hormones. Leur interdiction apparaît d’autant plus nécessaire que ces pratiques visent tout particulièrement des personnes très jeunes qui sont d’autant plus fragiles.
HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE - NOS 5 SOLUTIONS

Mardi, Valérie Rabault a interrogé le Premier ministre sur la hausse des prix de l'énergie : ce dernier propose un chèque de 100 euros, alors que les hausses déjà enclenchées représentent pour un ménage de 2 adultes et 2 enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voiture 806 euros (sur une année).

Le Premier ministre a reconnu que face à ces 806 euros de perte de pouvoir d'achat supplémentaire, le gouvernement mobilise au mieux 400 euros. 

Nous avons proposé 5 solutions pour que les Français puissent vraiment faire face à la hausse de leurs factures d'énergie :

  1. Créer un bouclier tarifaire énergétique avec l’accès à un volume minimal de gaz, de fioul ou d’électricité à un tarif très bas, comme l’expérimentent aujourd’hui certaines collectivités locales pour l’eau
  2. Doubler le chèque énergie et le verser par virement automatiquement
  3. Augmenter le nombre de bénéficiaires du chèque énergie en doublant le seuil d’éligibilité. Concrètement, le ménage de 2 adultes et 2 enfants le perçoit s’il a moins de 1800 euros par mois. Avec notre proposition, on l’accordera, dans le cas du ménage de 2 adultes et de 2 enfants, à ceux qui ont moins de 3500 euros par mois
  4. Accorder le chèque énergie à ceux qui n’ont pas d’autre choix que prendre leur voiture pour aller travailler. Ils sont 14 millions et parmi eux 8,5 millions ont moins de 1700 euros par mois
  5. Enfin, la France va présider l’Union européenne de janvier à juin 2022. Nous demandons au Gouvernement d’engager une discussion sur une baisse temporaire de la TVA sur des produits énergétiques.
 Question de Valérie Rabault 
 Députée de Tarn-et-Garonne 
PANDORA PAPERS - NOS PROPOSITIONS

Après les Offshore Leaks, les Luxleaks, les Panama Papers, les Paradise Papers…ont été révélés en début de semaine les "Pandora papers". Ces "dissimulations" fiscales représentent 11 300 000 000 000 euros.

  • La frontière entre fraude et optimisation fiscale agressive est bien mince. Toutes ces opérations ne sont pas illégales, mais elles sont immorales parce qu’elles laissent à tous les autres le soin de payer la contribution aux biens communs : hôpitaux, écoles, police, services publics...
  • Des solutions existent. Elles ont été défendues par notre groupe depuis 2017 sur les aviseurs fiscaux, la fiscalité du Qatar ou la fiscalité des multinationales. Nous proposons en effet que chaque société domiciliée à l’étranger vendant des biens ou des services en France pour un montant excédent 100 millions d’euros (ce montant pouvant ultérieurement évoluer) devienne sujette à l’impôt sur les sociétés, qu’elle possède un établissement stable en France ou non. 
  • Concrètement, si une multinationale fait 10 milliards d’Euros de bénéfices consolidés dans le monde, et qu’elle réalise 10 % de son chiffre d’affaires en France, alors le calcul de son impôt sur les sociétés en France se fera sur la base de 10 % de ces 10 milliards, soit 1 milliard d’Euros. Quand bien même ces bénéfices auraient été artificiellement transférés comptablement vers des pays à fiscalité nulle ou très faible.Nous proposons notamment que toute entreprise domiciliée à l’étranger, qui fait des profits en France, soit taxée à proportion de ses ventes sur notre territoire.
  • Cette proposition portée par Boris Vallaud et l'économiste Gabriel Zucman a été rejetée par la majorité. Olivier Faure a demandé au gouvernement de reprendre cette proposition.
Lire l'amendement Vallaud/Zucman
 Question d'Olivier Faure 
 Député de Seine-et-Marne 
NON AUX THERAPIES DE CONVERSION !

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu, ce qu'on appelle les "thérapies de conversion".

Les thérapies de conversion s’appuient sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il est nécessaire de guérir.

  • Elles conduisent des charlatans à user de méthodes barbares et dangereuses aussi bien psychologiquement que physiquement pour les personnes qui les subissent : exorcisme, électrochocs ou injections d’hormones

  • Leur interdiction apparaît d’autant plus nécessaire que ces pratiques visent tout particulièrement des personnes très jeunes qui sont d’autant plus fragiles.


En dépit des nombreuses incriminations existantes qui permettent de poursuivre et de condamner les personnes pratiquant ces thérapies de conversion (Abus de faiblesse, violence, séquestration, exercice illégal de la médecine…) il est nécessaire de légiférer et de créer une nouvelle incrimination pénale pour deux raisons :
  1. Le droit pénal se doit toujours d’être le plus clair et le plus précis possible ;

  2. Légiférer permet d’alerter sur ces pratiques odieuses.

 Discours de Lamia El Aaraje 
 Députée de Paris 
PERSONNELS NON VACCINES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX - QUELS CHIFFRES ET QUELLES SOLUTIONS ?

Hervé Saulignac a interrogé sur les difficultés que rencontre le secteur sanitaire sanitaire et médico-social avec les personnels non vaccinés.

  • Leur absence plonge des établissements dans des situations intenables. A ces suspensions, s'ajoutent les arrêts maladie ou les congés de droit qui ont explosé parmi les non vaccinés. 
  • Les solutions avancées pour palier à ces absences sont parfois inacceptables, notamment lorsque l’ARS propose à des établissements d’hébergement pour personnes handicapées, d’engager des individus condamnées à des travaux d’intérêt général en remplacement d’éducateurs qualifiés ! 
  • Sans réouvrir le débat sur l'obligation vaccinale des soignants, Hervé Saulignac a demandé la réalité des chiffres sur les personnels qui manquent et les réponses que le gouvernement compte apporter.
 Question d'Hervé Saulignac 
 Député de l'Ardèche 
DANS LES MEDIAS






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