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Lettre #84
Mardi 9 mars 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Vaccination : Le vaccin représente, à ce jour, la seule issue crédible à la crise sanitaire que nous affrontons depuis près d’un an. Les attentes qui reposent sur la campagne de vaccination sont donc légitimement élevées. Deux mois après le début de cette campagne, nous continuons à identifier des problèmes : des inégalités entre les différents départements et un nombre de vaccins administrés encore trop peu important compte tenu du nombre de doses reçues (40% des doses reçues n'ont pas été distribuées). Nous avons interrogé par courrier le Premier ministre.
  2. Assurance-chômage : En dépit de la crise économique et sociale, le gouvernement a décidé de relancer sa réforme de l'assurance-chômage. Le nouveau mode de calcul des indemnités et le durcissement de l’ouverture des droits priveront près de 40 % des demandeurs d’emploi d’au moins 20 % de leur allocation. Les jeunes seront particulièrement pénalisés par cette réforme en raison de l’allongement de quatre à six mois de la durée d’emploi requise pour ouvrir des droits. Nous continuons à demander l'abrogation de cette réforme.
  3. Niche parlementaire: Jeudi 18 février, nous avons pu débattre de 4 propositions de loi inscrites à l'ordre du jour à notre initiative, dans le cadre de notre niche parlementaire. Une seule a été adoptée, celle renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles portée par Isabelle Santiago. Ce texte comporte deux avancées historiques : premièrement, une incrimination spécifique de l’inceste ; deuxièmement, l’abolition de la recherche du « consentement » de l’enfant de moins de 15 ans si l’auteur est étranger à la famille et 18 ans en cas d’inceste.
VACCINATION - NOS QUESTIONS AU PREMIER MINISTRE
Le vaccin représente, à ce jour, la seule issue crédible à la crise sanitaire que nous affrontons depuis près d’un an. Les attentes qui reposent sur la campagne de vaccination sont donc légitimement élevées. Du succès de cette campagne dépendra la capacité de notre pays à repartir de l’avant et, pour chacune et chacun d’entre nous et de nos concitoyens, de reprendre le cours de nos vies depuis trop longtemps mises en pause.

Les deux mois qui viennent de s’écouler soulèvent plusieurs interrogations sur la stratégie du gouvernement.

Tout d’abord concernant la répartition des doses de vaccin entre les départements. Les cartes ci-dessous qui montrent, pour chaque département, la proporition des personnes de plus de 75 ans qui ont reçu une ou deux doses de vaccin et la proportion de la population départementale totale qui a reçu une ou deux doses de vaccins. Il y a de fortes disparités et les taux d'incidence ne permettent pas de les expliquer

Ensuite en ce qui concerne le nombre de doses administrées par rapport au nombre de doses reçues. Au total, comme le montre le graphique ci-dessous, ce sont 60% des doses de vaccin reçues sur notre territoire qui ont à ce jour été utilisées. Il n’est pas acceptable que 40% des doses reçues par la France n’aient pas été distribuées à nos concitoyens.

Jeudi, nous avons alerté le Premier ministre sur ces deux problèmes et nous lui avons demandé de préciser les contours de la stratégie qu'il prévoit de mettre en oeuvre dans les prochaines semaines pour accroître le rythme de vaccination et ainsi relever le défi de la vaccination.

Lire notre courrier
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT D'ABANDONNER SA REFORME DE L'ASSURANCE CHOMAGE
En dépit de la crise économique et sociale, le gouvernement a décidé de relancer sa réforme de l'assurance-chômage pourtant unanimement rejetée par les partenaires sociaux :
  • Le nouveau mode de calcul des indemnités entrera en vigueur au au 1er juillet et le durcissement de l’ouverture des droits au 1er octobre. Ces mesures priveront près de 40 % des demandeurs d’emploi d’au moins 20 % de leur allocation. Les jeunes seront particulièrement pénalisés par cette réforme en raison de l’allongement de quatre à six mois de la durée d’emploi requise pour ouvrir des droits.
  • Comme nous le faisons depuis sa présentation, Laurence Dumont a demandé au gouvernement de renoncer à cette réforme.
 Question de Laurence Dumont 
 Députée du Calvados 
NICHE PARLEMENTAIRE - RETOUR SUR L'EXAEN DE NOS PROPOSITIONS DE LOI EN SEANCE PUBLIQUE
Du fait de l'obstruction de certains députés LR, nous avons décidé de retirer de l'ordre du jour de notre journée parlementaire la proposition de loi renforçant le droit à l'avortement.
Cela a été un crève-coeur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes. Au début des débats de jeudi, Marie-Noëlle Battistel est revenue sur cette décision, elle a rappelé notre mobilisation pour les droits des femmes et notre proposition faite au gouvernement d'inscrire rapidement cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat.
 Intervention de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
Le premier texte débattu a été celui portée par Boris Vallaud et Hervé Saulignac proposant la création d'un "minimum jeunesse" à travers un revenu de base dès 18 ans et une dotation universelle.
 Intervention de Boris Vallaud 
 Député des Landes 
La majorité a refusé ce dispotif. Face à l'urgence, nous lui avons proposé un amendement de compromis républicain : l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans le temps de la crise (amendement ci-dessous). Fin de non recevoir du gouvernement et de la majorité également.
 Intervention d'Hervé Saulignac 
 Député de l'Ardèche 
Le second texte a été celui porté par Isabelle Santiago, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Il a été adopté à l'unanimité.
Ce texte comporte deux avancées historiques : premièrement, une incrimination spécifique de l’inceste ; deuxièmement, l’abolition de la recherche du « consentement » de l’enfant de moins de 15 ans si l’auteur est étranger à la famille et 18 ans en cas d’inceste.
 Intervention d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
Le troisième texte a été celui porté par Régis Juanico et Christian Hutin proposant l’indemnisation des personnes connaissant des symptômes persistants ou des séquelles définitives du fait de leur infection au Covid-19. 
Ce texte a été rejeté par la majorité qui a préféré faire adopter le jour précédent l'examen de cette proposition de loi une vague proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaitre la Covid long.
 Intervention de Régis Juanico 
 Député de la Loire 
Le quatrième texte a été celui porté par Christine Pirès Beaune proposant une réforme de la fiscalité des droits de succession et de donation. Son objectif était de mieux protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses.
Nous n'avons pas pu aller au bout de l'examen de ce texte faute de temps, mais la majorité avait dit son intention de rejeter ce texte.
 Intervention de Christine Pirès Beaune 
 Députée du Puy-de-Dôme 
Lire la revue de presse
1 ENFANT DE CINQ ANS SUR 4 N'EST PAS ENREGISTRE A LA NAISSANCE - NOUS DEVONS AGIR
A l'initiative de notre groupe, les députés ont débattu mercredi des conclusions du rapport de la mission d’information de la commission des affaires étrangères sur « les enfants sans identité », dont Laurence Dumont, députée du Calvados, était corapporteure : lire le rapport.
 Intervention de Laurence Dumont 
 Députée du Calvados 
 Intervention de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
LOI DEVELOPPEMENT - NOS 6 AMENDEMENTS QUI ONT PERMIS D'ENRICHIR LE TEXTE
Mardi, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte définit la politique de développement de la France pour les prochaines années, le sens qu’elle lui donne et les moyens qui lui sont affectés.

Au total, ce sont 6 amendements de notre groupe qui ont été adoptés dans l'hémicycle :
  • Des nouveaux droits fonciers pour les paysanneries du Sud : Notre amendement prévoit que la France lutte contre les formes d'accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations.
  • "Une seule santé", leçon d'une pandémie : Notre amendement plaide pour que la France apporte son concours en matière de recherche dans les domaines de la santé publique, de l'agronomie et des sciences vétérinaires.
  • L’enregistrement des naissances et la mise en place d’états civils fiables : alors qu’un enfant de moins de cinq ans sur quatre n’est pas enregistré à la naissance, notre amendement fait des politiques d’inscription à l’état civil l’un des axes structurants de notre aide au développement.
  • Le commerce équitable, levier de développement solidaire :  Dans le cadre de la politique de développement de la France, notre amendement encourage la promotion des initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable respectueux de la dignité du travail, des biens communs écologiques et du partage de la valeur au sein des filières économiques.
  • Un devoir d’alerte des atteintes aux droits humains et à l’environnement : Notre amendement réécrit dans la loi la mention faite au devoir de vigilance des multinationales en proposant une obligation de vigilance vis-à-vis des acteurs publics œuvrant dans le domaine de l’aide au développement.
  • La Méditerranée, cadre et creuset de la coopération : Notre amendement vise à développer la coopération culturelle, scientifique et d'éducation autour de la Méditerranée notamment en favorisant les programmes de volontariat entre la jeunesse des deux rives.
 Intervention de Laurence Dumont 
 Députée du Calvados 
 Intervention de Dominique Potier 
 Député de Meurthe-et-Moselle 
 Intervention d'Alain David 
 Député de Gironde 
L'INDUSTRIE DOIT ETRE LA PRIORITE DE L'UNION EUROPEENNE, ET PAS LA CONCURRENCE ! 
Mercredi, était organisé à l'Assemblée nationale un débat sur l'Europe. La crise sanitaire met en exergue les forces et les faiblesses de l’Europe. C’était déjà vrai lors de la crise financière de 2008, cela l’est plus encore aujourd’hui.
  • Au nombre des forces, il y a la solidarité monétaire européenne. Sans la Banque centrale européenne, la BCE, la France serait en cessation de paiement ou quasiment.
  • Au niveau des faiblesses, il y a le manque d'investissement dans la recherche publique, qui a conduit à ce que la production de vaccins ne se fasse pas sur le sol européen.
Valérie Rabault a appelé le gouvernement à faire de l'industrie la priorité numéro 1 de l'Europe !
 Intervention de Valérie Rabault 
 Députée de Tarn-et-Garonne 
POUR UNE TERRITORIALISATION DU PLAN DE RELANCE
Mardi, l'Assemblée nationale a débattu de la territorialisation du plan de relance. Si nous partageons cette volonté, nous considérons qu’elle mérite d’être approfondie et améliorée pour devenir une réussite collective. Pour cela, Claudia Rouaux et Jean-Louis Bricout ont fait 5 propositions au gouvernement :
  • Associer les intercommunalités, les pays ou les pôles d’équilibre territorial et rural à la gouvernance du plan de relance. 
  • Améliorer la lisibilité du plan pour sensibiliser le maximum de porteurs de projets en publiant des cartes et des données départementales sur le site du ministère de l’économie.
  • Renforcer l’accompagnement au montage et à la gestion des projets.
  • Privilégier une contractualisation plutôt que d’une multiplication des appels à projets.
  • Veiller à une juste répartition des crédits. Tous les territoires ne sont pas affectés de la même manière par la crise et n’ont pas la même capacité de rebond. Par ailleurs, une conditionnalité écologique et sociale des aides constituerait un levier d’accélération de la transformation de notre modèle économique.
 Intervention de Claudia Rouaux 
 Députée d'Ille-et-Vilaine 
 Intervention de Jean-Louis Bricout 
 Député de l'Aisne 
LA JEUNESSE, NOTRE PRIORITE
Pour des milliers de jeunes - enfants, adolescents ou jeunes adultes, la crise a été le révélateur de situations préoccupantes et les a aggravées. Deux débats ont été organisés cette semaine à l'Assemblée nationale à ce sujet.
  • Cécile Untermaier, Marie-Noëlle Battistel et Joël Aviragnet ont rappelé notre proposition de créer un minimum jeunesse à travers la création d'un revenu de base dès 18 ans et d'une dotation universelle de 5000 euros accordées à tous les jeunes à 18 ans. Nouveau refus du gouvernement.
  • Chantal Jourdan a alerté sur le fait que le masque avait un impact sur l’apprentissage des enfants. En diminuant la qualité des interactions, il freinerait le développement du langage et de la capacité attentionnelle des enfants, et appauvrirait leur communication, particulièrement pour ceux souffrant de troubles antérieurs.
  • Elle a demandé à ce que le masque inclusif (où l'on peut voir la bouche) soit distribué massivement aux intervenants de la petite enfance, ainsi qu’aux enseignants de CP et de maternelle – au moins dans les classes où l’accent est mis sur l’apprentissage de la lecture.
 Intervention de Cécile Untermaier 
 Députée de Saône-et-Loire 
 Intervention de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
 Intervention de Joël Aviragnet 
 Député de Haute-Garonne 
 Intervention de Chantal Jourdan 
 Députée de l'Orne 
NOS PROPOSITIONS POUR LE SECTEUR AERIEN FACE AUX DEFIS ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
Mercredi, l'Assemblée nationale a débattu de l'avenir du secteur aérien. Le secteur aérien représente 350 000 emplois en France, c'est l'une des industries phares de notre pays. Pour ne pas fragiliser ce secteur tout en en engageant la nécessaire transition écologique, David Habib et Alain David ont fait 3 propositions :
  • Mettre en oeuvre la feuille de route environnementale  établie par le secteur aérien, fondée sur le renouvellement de la flotte par des avions de nouvelle génération et l’incorporation de carburants alternatifs durables.
  • À court terme, lancer un grand plan ferroviaire qui doit permettre de développer les plateformes intermodales et prolonger les LGV, les lignes à grande vitesse, jusqu’aux territoires non desservis.
  • En 2035, nous disposerons d’avions propres et neutres en carbone. Les industriels s’orientent vers des avions à propulsion hydrogène et des nouveaux carburants. Le gouvernement doit soutenir les investissements des industriels et prévoir des dispositifs facilitant l'utilisation des nouveaux carburants dont le cout est aujourd'hui trois à quatre fois plus élevé que ceux utilisant du kérosène.
 Intervention de David Habib 
 Député des Pyrénées-Atlantique 
 Intervention d'Alain David 
 Député de Gironde 
SITUATION AU SAHEL - NOS PROPOSITIONS
Depuis 2014, la France est engagée au Sahel dans une opération militaire d’ampleur. Nos troupes ont rencontré des succès militaires et mis hors d’état de nuire un nombre important de djihadistes, mais cette opération a été coûteuse en vie humaine et est malheureusement de moins en moins soutenue par les populations des pays concernés.

Lors d'un débat dans l'hémicycle jeudi, Alain David et Laurence Dumont ont fait 3 propositions :
  • Il faut que l’Union européenne prenne sa juste part dans la recherche d’une solution et ne laisse pas notre pays oeuvre seul, ou presque, pour contenir le terrorisme au Sahel. À plusieurs reprises, nous avons plaidé pour une participation d'autres armées européennes. Il faudrait au minimum que les dépenses militaires françaises dans l’opération Barkhane ne soient pas prises en compte lors du calcul du déficit.
  • Il faut également que les pays africains s’engagent dans une collaboration renforcée en matière de défense et de sécurité, par exemple dans le cadre de la CEDEAO – Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest –, mais cela semble d’autant plus compliqué que le récent coup d’État militaire au Mali a encore fragilisé la situation.
  • Il faut donner une perspective aux populations. Nous disposons, pour ce faire, d’un levier : la grande muraille verte. Ce projet d’envergure a pour objectif d’ériger une barrière végétale, du Sénégal à Djibouti, et vise à une gestion durable des terres et des ressources naturelles. Cette muraille verte est créatrice d’emplois et contribue à la protection des populations sahéliennes.
 Intervention d'Alain David 
 Député de Gironde 
 Intervention de Laurence Dumont 
 Députée du Calvados 
QUELLE EST LA SITUATION DES BANQUES ET DES ASSURANCES FACE A LA CRISE DU COVID 19 ?
Jeudi, un débat a été organisé sur le rôle des banques et des assurances dans la crise du Covid 19 :
  • Les assurances sont souvent présentés comme faisant partie des grands gagnants de la pandémie, avec les grandes entreprises de vente à distance. Malheureusement, contrairement à ce qu'ont fait certaines mutuelles, elle n'ont pas décidé d'une baisse de leurs primes en 2021. Elles n'ont pas non plus de ne pas distribuer de dividendes en 2020. Ainsi, Alain David a demandé au gouvernement d’inciter les assurances à prendre leur juste part dans la lutte contre les conséquences de la crise.
  • Le secteur bancaire pourrait, lui, être fragilisé par les dettes importantes contractées par les Etats depuis le début de la crise. Isabelle Santiago a demandé au gouvernement les mesures qu'il comptait prendre pour que notre pays puisse résister à une possible crise financière qui pourrait terrasser les banques et contaminer l’économie réelle.
 Intervention d'Alain David 
 Député de Gironde 
 Intervention d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
PAUVRETE - NOUS PROPOSONS DE REVALORISER LE RSA
Depuis le début de la crise, notre pays compte 1 million de pauvres en plus. En 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,5 %.
  • Sylvie Tolmont a proposé de revaloriser les minima sociaux, en particulier le RSA. On ne peut plus répondre à la massification de cette pauvreté à coups d’aides exceptionnelles, comme le fait le gouvernement depuis le début de la crise.
  • Chantal Jourdan a alerté le gouvernement sur le fait que la pauvreté avait aussi des conséquences importantes comme l’isolement social ou le développement de troubles psychologiques et a demandé au gouvernement d'en prendre tout la mesure.
 Intervention de Sylvie Tolmont 
 Députée de la Sarthe 
 Intervention de Chantal Jourdan 
 Députée de l'Orne 
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - L'AGRICULTURE DE MONTAGNE DOIT POUVOIR CONSERVER LES AIDES DONT ELLE BENEFICIE
La future politique agricole commune (PAC) pour les années 2021 à 2027 est actuellement négociée.
  • Dans les cinq prochaines années, plusieurs milliers d’emplois risquent de disparaître dans les territoires de montagne et, avec eux, des pans entiers de la ruralité et de la vie économique.
  • Marie-Noëlle Battistel a demandé au gouvernement que la nouvelle PAC soit tournée en priorité vers les productions les plus durables, parmi lesquelles l’élevage dans les massifs, et celles implantées dans les zones défavorisées.
  • Pour cela, les aides qui bénéficient aujourd'hui à l’agriculture de montagne doivent être conservées.
 Question de Marie-Noëlle Battisel 
 Députée de l'Isère 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DES MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION CARCERALE
122,7 % : c’est le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt en France au 1er février 2021, et alors qu'en plus la pandémie impose des espaces réservés à l’isolement des nouveaux entrants, complexifiant l’accueil et aggravant, de ce fait, la surpopulation dans les autres secteurs.
  • Dans ce contexte, Cécile Untermaier a exprimé notre soutien aux personnels inquiets – directeurs, surveillants, équipes des services pénitentiaires d’insertion et de probation, personnels de santé, enseignants.
  • Elle a demandé au gouvernement des mesures urgente pour endiguer l’inflation carcérale et lutter contre l’indignité des conditions d’accueil, comme nous le rappellent la CEDH – Cour européenne des droits de l’homme – et le Conseil constitutionnel.
 Question de Cécile Untermaier 
 Députée de Saône et Loire 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE DONNER DES DIRECTIVES NATIONALES POUR AUTORISER LES FAMILLES A ACCOMPAGNER LES MALADES DU COVID 19 DANS LEUR FIN DE VIE
« L’hôpital ne m’a jamais laissé être à ses côtés, même peu de temps avant sa mort. » ; « nous avons assisté à sa dégradation derrière une tablette numérique » ; « il est parti seul ». Ce sont les mots des familles des 82 000 morts du covid-19.
  • Chaque hôpital applique sa propre politique en matière de visites pour les familles, alors que les ARS n’imposent aucun protocole. 
  • Gisèle Biemouret a demandé au gouvernement de donner des directives nationales contraignantes pour autoriser la présence des familles dans l’ensemble des établissements.
 Question de Gisèle Biemouret 
 Députée du Gers 
POUR UNE DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
Il y a 4 ans, à l'initiative de Dominique Potier, le Parlement adoptait la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre :
  • Cette loi créé une nouvelle obligation pour les grandes entreprises françaises : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par leurs activités et par les activités de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
  • Dominique Potier a demandé au gouvernement de porter ce combat au niveau européenne afin qu'une directive européenne s'inspirant de la loi française sur le devoir de vigilance voit le jour.
 Question de Dominique Potier 
 Député de Meurthe-et-Moselle 
REFORME DES APL - IL N'EST PAS CONCEVABLE QUE L'ETAT FASSE DES ECONOMIES SUR LES AIDES SOCIALES DANS CE CONTEXTE DE CRISE
Comme Gérard Leseul l'avait déjà rappelé la semaine dernière, la réforme du calcul des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021
  • Selon les premières analyses nationales réalisées par la Mutualité sociale agricole, le montant des APL de 45 % des allocataires va diminuer. Cette réforme devrait permettre à l’État de réaliser 700 millions d’euros d’économies en 2021.
  • Alors que la crise économique fait basculer des milliers de personnes dans la précarité, est-il concevable que l’État fasse des économies budgétaires sur les aides sociales ?
  • Claudia Rouaux a demandé deux choses au gouvernement : reverser ces 700 millions d'euros aux ménages les plus pauvres et renforcer les moyens affectés au logement social, qui est essentiel pour amortir le choc de la crise.
 Question de Claudia Rouaux 
 Députée d'Ille-et-Vilaine 
LES MEDIAS
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