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Lettre #56
Lundi 17 février 2020
S'ABONNER A LA LETTRE D'INFORMATION
La bataille des retraites rentre ce lundi 17 février dans une nouvelle phase avec la fin des travaux en commission spéciale et l'arrivée du débat en séance publique. Durant les 75h de discussions de la commission spéciale, 5566 amendements ont étés examinés. 

Malheureusement, il fut impossible pour la commission de traiter plus de 22 000 amendements déposés par l'ensemble des députés. Ainsi, le texte discuté dans l’hémicycle sera le texte original déposé par le gouvernement.

Malgré tout, ces 75h de discussions ne furent pas vaines : elles ont permis pour les députés de notre groupe de lever de nombreux lièvres et incohérences sur le fond de la loi. Face à l'opposition, la majorité est restée au mieux évasive, au pire, silencieuse. La commission spéciale n'a donc que confirmé nos craintes sur le contenu de cette loi injuste, qui n'existe que pour délivrer un chèque en blanc au gouvernement à l'aide des ordonnances.

C'est pour cette raison que le Groupe Socialiste & Apparentés à décider d'user de son droit de tirage
pour demander une commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites. Vous pourrez retrouver l'explication complète sur cette démarche dans la lettre d'information.

Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez suivre en détail toute l'actualité du débat sur la réforme des retraites sur debat-retraites.fr et sur Twitter avec le compte @DebatRetraites.
 
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Suivez de l'intérieur le débat sur la réforme des retraites sur debat-retraites.fr
2. Les Français nés avant 1975 seront eux aussi impactés par la réforme des retraites
3. Nos interventions en séance sur la réforme des retraites
4. Il faut suspendre les épreuves communes de contrôle continu
5. Congés pour le deuil d'un enfant décédé, le manque d'humanité de la majorité
6. Retour sur la semaine de contrôle
7. Dans les médias
8. Nous demandons une commission d'enquête sur l'étude d'impact de la réforme des retraites
SUIVEZ DE l'INTERIEUR LE DÉBAT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
SUR DEBAT-RETRAITES.FR

Lundi 3 février, jour du début du débat parlementaire sur la réforme des retraites,  les députés socialistes et apparentés  ont lancé ce site internet permettant à toutes et tous de suivre de l’intérieur le débat sur la réforme des retraites : debat-retraites.fr

Tout au long des débats, nous publierons sur ce site un compte-rendu quotidien des débats, des entretiens avec des intellectuels et des travailleurs pour mieux comprendre les enjeux de la réforme, un décryptage des propositions et des propos du gouvernement et de la majorité ou un lexique de la procédure parlementaire. 

La réforme des retraites a donné lieu à la plus longue mobilisation sociale qu’a connu notre pays. Les Françaises et les Français, par l’intermédiaire de leurs repésentants, méritent désormais un débat parlementaire de qualité. Avec debat-retraites.fr nous voulons rendre ce débat accessible et transparent.

Suivez debat-retraites.fr sur Twitter
NOUS DEMANDONS UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ETUDE D'IMPACT DE LA REFORME DES RETRAITES
Nous, députés Socialistes et apparentés, avons utilisé lundi 10 février notre « droit de tirage » annuel pour demander une commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites.

Depuis le début de l’examen du projet de loi sur les retraites, la sincérité de l’étude d’impact, sur laquelle se fonde le texte du gouvernement, suscite doutes et questions. C’est d’abord le Conseil d’État, qui dans son avis des 16 et 23 janvier 2020, a estimé que l’étude était « insuffisante », qu’elle ne répondait pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité », qu’elle manquait de « précision » pour « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable » et que « les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que dans certains cas cette étude reste en-deçà de ce qu’elle devrait être ».

Nous espérions que la commission spéciale permettrait de lever ces doutes et d’apporter les précisions manquantes. Il n’en a rien été. Depuis une semaine, nous interrogeons le Gouvernement et le rapporteur pour qu’ils puissent nous exposer avec précision les conséquences économiques, budgétaires, financières et sociales de leur réforme, et ce pour chaque catégorie d’assuré. Bien que cette exigence de clarté et de transparence découle de la loi, nous faisons le constat que les informations nécessaires n’ont pas été apportées.
 
Parce que cette réforme comporte des effets sans précédent pour tous les Français, et qu’elle porte sur 325 milliards d’euros en 2018 (soit le ¼ des dépenses publiques de notre pays), il nous apparaîtrait irresponsable de rester inactif face au refus du Gouvernement d’être plus rigoureux et plus précis sur les impacts de sa réforme.

C’est pourquoi, afin d’obtenir les réponses que les Français sont en droit d’attendre, nous utilisons ce jour notre droit de tirage annuel pour demande une commission d’enquête parlementaire sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites.

Cette commission d’enquête parlementaire disposera de larges pouvoirs d’investigation : possibilité de se faire remettre tout document de l’administration ; possibilité de faire témoigner, sous serment, toute personne qu’elle convoque ; possibilité de saisie sur pièce et sur place des documents dans les ministères.
 
IL EST URGENT DE RELOCALISER LA PRODUCTION DE MEDICAMENTS EN FRANCE ET EN EUROPE !

La pénurie de médicaments en France est déjà une réalité et elle va s'intensifier avec la crise en Chine. Le gouvernement doit réagir sur ce problème de longue date !
 

Si l'Europe fabrique déjà une bonne partie de ses propres médicaments, la majorité des éléments indispensables à leur fabrication sont importés d'Asie et plus particulièrement de Chine.

Ainsi, 1 français sur 4 à déjà été confronté à une pénurie de médicaments ou de vaccins. Pourtant, les opportunités ne manquent pas pour relocaliser la production et garantir la santé des citoyens français.

Il est urgent de relocaliser la production de médicaments en France !

Question de Christine Pirès Beaune
Députée du  Puy-de-Dôme
LE GOUVERNEMENT RESTE SOURD FACE A LA DETRESSE DES AVOCATS

Après plus de 7 mois de grève, le gouvernement reste sourd face à la détresse des avocats.

 

Après plus de 7 semaines de grève, le gouvernement reste sourd face à la détresse des avocats. Ces derniers défendent leur profession face à la réforme des retraites, qui avaient déjà subis la réforme de procédure civile avec effet immédiat entre décembre et janvier.

En effet, le système de retraites à l'équilibre et leur permet d'avoir une retraite décente. Ils risquent un doublement des cotisations qui ne feront qu'affaiblir les avocats les plus modestes.


Il serait temps de répondre aux avocats !

Question de George Pau-Langevin
Députée de Paris
QUELLES MESURES POUR PROTEGER LES SPORTIFS CONTRE LES AGGRESSIONS SEXUELLES ?

Après la libération de la parole sur les agressions sexuelle dans le sport, Régis Juanico interpelle le gouvernement.

Après la libération de la parole sur les agressions sexuelles qui ont lieu dans le milieu du sport, il est temps pour le gouvernement d'agir pour protéger les sportifs.

Aujourd'hui, les fédérations doivent se doter d'une charte éthique et d'un comité éthique, mais ils ne se réunissent pas ou très peu. Il faut débloquer des moyens pour recruter des agents de l'état qui contrôlent les fédérations !


Protégeons l'intégrité physique et morale des sportifs !

Question de Régis Juanico
Député de la Loire
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