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Lettre #88
Vendredi 4 juin 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Jeunesse: Ces dernières semaines, certains candidats de la majorité ont proposé de créer une aide exceptionnelle pour les jeunes et le gouvernement nous promet régulièrement de créer un nouveau dispositif pour les jeunes. Pourtant depuis deux ans, le gouvernement et sa majorité rejettent toutes nos propositions. Le 18 février dernier, Hervé Saulignac et Boris Vallaud proposaient même une solution de compromis avec l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans le temps de la crise. Nouveau refus de la majorité et du gouvernement.
  2. Forces de l'ordre : Après l’assassinat de Stéphanie Monfermé et le meurtre d’Eric Masson, et dans un contexte de violences répétées contre les policiers et les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions comme récemment à la Chapelle-sur-Erdre et en Dordogne, nous redisons tout notre soutien et notre reconnaissance aux forces de l'ordre. Nous redisons aussi que si nous nous associons aux revendications portant sur l’amélioration des conditions de travail des policiers et des forces de l’ordre, si nous réaffirmons la nécessité que notre État de droit réponde efficacement aux violences qui frappent les forces de l’ordre et, plus généralement, l’ensemble de celles et ceux qui assurent un service public, nous n’y répondrons pas par une opposition stérile entre police et justice
  3. Pompiers et sécurité civile : Nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers, texte co-signé par l’ensemble des députés socialistes et apparentés. Soutenir les sapeurs pompiers et notre modèle de sécurité civile a toujours fait partie de nos priorités. Dans le texte, deux dispositions ont particulièrement fait débat : La reconnaissance de la capacité des sapeurs-pompiers à effectuer des “soins d’urgence” et plus seulement des “secours d’urgence” ; L'instauration du 112 comme numéro unique pour les appels d’urgence en lieu et place des multiples numéros existants. Nous comprenons les inquiétudes exprimées et nous avons tracé un chemin qui doit permettre à chacun (sapeurs pompiers, SAMU, ambulanciers) de s'y retrouver.
JEUNESSE - LE GOUVERNEMENT ET LA MAJORITE ONT REJETE TOUTES NOS PROPOSITIONS !
Ces dernières semaines, certains candidats de la majorité ont proposé de créer une aide exceptionnelle pour les jeunes et le gouvernement nous promet de créer un nouveau dispositif pour les jeunes. Pourtant...
  • Le 31 janvier 2019 nous défendions, en appui aux travaux et à la mobilisation de plus de vingt départements socialistes, une proposition de loi pour l’expérimentation d’un revenu de base ouvert dès 18 ans. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité.
  • Le 15 avril 2020, nous proposions une mesure d’urgence exceptionnelle de 300 euros pour les jeunes et les étudiants bénéficiaires des APL et des bourses. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité. 
  • Le 24 juin 2020 nous proposions de renforcer de 350 millions d’euros les aides aux jeunes précaires. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité. 
  • En décembre 2020, nous proposions l’instauration d’une aide de 350 euros par mois pour les anciens étudiants boursiers venant de terminer leurs études et cherchant un premier emploi. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité. 
  • Le 18 février dernier, nous proposions un Minimum jeunesse. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité.
  • Ce même 18 février nous proposions un amendement de compromis afin d’ouvrir le RSA à 18 ans, au moins le temps de la crise. Refus du Gouvernement. Refus de la Majorité.
 Question de Boris Vallaud 
 Député des Landes 
SOUTIEN ET RESPECT A TOUTES NOS FORCES DE L'ORDRE
Après l’assassinat de Stéphanie Monfermé et le meurtre d’Eric Masson, et dans un contexte d’agressions répétées contre les policiers et les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions comme récemment à la Chapelle-sur-Erdre et en Dordogne, nous redisons tout notre soutien et notre reconnaissance aux forces de l'ordre :
  • Nous redisons aussi que si nous nous associons aux revendications portant sur l’amélioration des conditions de travail des policiers et des forces de l’ordre, si nous réaffirmons la nécessité que notre État de droit réponde efficacement aux violences qui frappent les forces de l’ordre et, plus généralement, l’ensemble de celles et ceux qui assurent un service public, nous n’y répondrons pas par une opposition stérile entre police et justice
 Question d'Olivier Faure 
 Député de Seine-et-Marne 
ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI SUR LA SECURITE CIVILE ET LES POMPIERS
Nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers, texte co-signé par l’ensemble des députés socialistes et apparentés. Soutenir les sapeurs pompiers et notre modèle de sécurité civile a toujours fait partie de nos priorités.

Le texte proposé contient des avancées importantes comme :
  • La diminution de 20 à 15 ans de la durée d’engagement qui permet aux sapeurs-Pompiers de bénéficier de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). En 2016, nous avions déjà permis que les sapeurs-pompiers volontaires n’aient plus à contribuer au financement de cette prestation par une cotisation.
  • Le renforcement de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires qui leur permettra de bénéficier d’une indemnisation sans reste à charge et le remboursement des frais engagés pour des soins non pris en charge par l’assurance maladie.

Dans le texte, deux dispositions ont particulièrement fait débat :
  • La reconnaissance de la capacité des sapeurs-pompiers à effectuer des “soins d’urgence” et plus seulement des “secours d’urgence” ;
  • L'instauration du 112 comme numéro unique pour les appels d’urgence en lieu et place des multiples numéros existants. 

Nous comprenons les inquiétudes exprimées et nous avons tracé un chemin qui doit permettre à chacun (sapeurs pompiers, SAMU, ambulanciers) de s'y retrouver :
  • Nous souhaitons qu’une négociation s’ouvre afin de déterminer la liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers et qui sera précisée dans le décret prévu par la proposition de loi. Les débats ont également permis des précisions sur les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d’urgence. Ces formations seront notamment assurées par les SAMU.
  • Nous défendons la mise en place de plateforme de régulation des appels d’urgence réunissant au niveau départemental les sapeurs-pompiers et le SAMU et avons réaffirmé notre attachement à une régulation médicale dès le premier décroché, de même que nous avons appelé de nos vœux la réforme des urgences pré-hospitalières qui doit permettre de mieux traiter les ambulanciers qui ne peuvent être tenus pour responsables des carences. Cette coordination entre les différents acteurs est nécessaire afin de bien orienter les patients et ne pas engorger les urgences. Elle préfigure la mise en œuvre d’un numéro unique qui fera l’objet d’une expérimentation.

Enfin, la caserne de pompiers, si modeste soit-elle, est bien souvent le dernier service de proximité dans nos territoires ruraux ; celui qui subsiste quand tout le reste, l’école, le bureau de poste, la brigade de gendarmerie, a fermé. Ainsi, Hervé Saulignac, député de l’Ardèche, a fait adopter un amendement proposant d’apposer la devise de la République sur le fronton des casernes rénovées ou nouvellement construites, afin de rappeler que la protection des biens et des personnes, demeure une mission majeure de notre Etat républicain, pour tous et partout sur le territoire national.
 Discours d'Hervé Saulignac 
 Député de l'Ardèche 
NOUS DEMANDONS LA REVALORISATION DES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE SANTE
Joël Aviragnet a rappelé en 2 chiffres la réalité des conditions de travail des professions intermédiaires de santé (infirmiers en bloc opératoire, anesthésistes et infirmiers puériculteurs ...)
  • Le premier : 16 euros par mois. C’est là, la valorisation indiciaire minime que le gouvernement leur a accordé en début de carrière. 
  • L’autre chiffre, c’est 13 euros. C’est la différence en salaire net mensuel, que touche un infirmier en bloc opératoire, par rapport à un infirmier en soins généraux malgré 18 mois de formation supplémentaire. 

Nous demandons de rétablir la cohérence dans la rémunération de ces professions en majorant l’indice, et la rémunération des infirmiers en bloc opératoire, des anesthésistes et des infirmiers puériculteurs.
 Question de Joël Aviragnet 
 Député de Haute-Garonne 
POLLUTION DE LA SEINE - NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT CONTROLES ET TRANSPARENCE

Le samedi  22 mai dernier, une auréole de couleur bleue était détectée sur la Seine par des militaires de la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen.

  • En cause, la fuite d’une cuve contenant du thamétoxame, un néonicotinoide. Cet insecticide qui a été interdit puis que la majorité a ré-autorisé il y a quelques mois au détriment des engagements et du respect de notre environnement.
  • Un an et demi après l’accident de Lubrizol et la marée de nuages noires dans le ciel de la Métropole rouennaise, ce territoire doit faire face à une nouvelle pollution grave.


Gérard Leseul a rappelé la demande du groupe de contrôler dans la durée des eaux de la Seine, avec des contres expertises et en impliquant la population au moment de la communication des résultats.

 Question de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
MAGASINS DE SKI - LES OUBLIES DES PLANS DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT
Si l’Etat a déployé un soutien conséquent aux acteurs économiques, certains, notamment dans les territoires de montagne, demeurent sinistrés et sans aucune solution. Lors d’une récente visite en montagne, le Premier Ministre a lui-même reconnu des « trous dans la raquette ». 
  • Depuis plusieurs mois, Marie-Noëlle Battistel attire l'attention du gouvernement sur la situation de propriétaires de magasins de ski et restaurateurs qui ont acheté leur fonds de commerce en 2020 et qui sont en proie à d’importantes difficultés en raison de la fermeture des remontées mécaniques. 
  • Ils sont aujourd’hui plongés dans une grande inquiétude et une grande détresse économique, sans compter l’impact négatif sur l’emploi local et la vie de leurs salariés. Marie-Noëlle Battistel a demandé au gouvernement de proposer des solutions concrètes à tous ces oubliés des plans de soutien du gouvernement.
 Question de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
FIN DE VIE - NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT D'INSCRIRE LA PROPOSITION DE LOI A L'ORDRE DU JOUR DU PARLEMENT
Le 8 avril dernier, malgré l’obstruction d’un petit nombre de députés, l’Assemblée nationale a pu examiner et voter l’article 1er de la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie. 
  • Le travail parlementaire doit désormais se poursuivre pour répondre aux attentes de la représentation nationale et de l’immense majorité des Français, qui demandent que tout soit fait dans la période actuelle pour protéger les vivants et pour humaniser l’agonie des mourants.
  • Claudia Rouaux, au nom de Marie-Noëlle Battistel et des députés socialistes et apparentés a demandé au gouvernement d'inscrire l’examen de la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie à l’agenda du Parlement. Malheureusement le gouvernement ne nous a donné aucune date.
 Question de Claudia Rouaux 
 Députée d'Ille-et-Vilaine 
NOUS DEMANDONS UN BUDGET DE 1 MILLIARD POUR VRAIMENT LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Quarante-trois féminicides insupportables ont été commis depuis le début de l’année. Ces dernières semaines à Hayange, à Arpajon et à Mérignac, trois femmes ont été tuées par leur compagnon.
  • La lutte contre la violence faites aux femmes devait être la grande cause du quinquennat. Isabelle Santiago a rappelé la demande des députés socialistes et apparentés depuis le début de la législature : un budget de 1 milliard d'euros pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
 Question d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE METTRE FIN AUX ERREURS DE CALCULS DES PENSIONS DE RETRAITE
Un récent rapport de la Cour des comptes a relevé qu’une prestation de retraite sur 6, sur les quelques 810 000 attribuées en 2020 à d’anciens salariés, est affectée d’une erreur financière ; contre une sur 9 en 2016.
  • Plus préoccupant pour les retraités l’impact de ces erreurs atteint 1,9 % du montant des prestations nouvelles ; contre 0,9 % en 2016. Ces erreurs cumulées auraient un impact non négligeable et représenteraient 1,6 milliard d’euros.
  • Ajouté au contexte de généralisation de la dématerialisation des procédures de liquidation, qui est excluante pour certains de nos concitoyens, ce rapport a de quoi inquiéter. Alain David a demandé au gouvernement de faire cesser ces erreurs de calculs.
 Question d'Alain David 
 Député de Gironde 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE REVENIR SUR SA REFORME DE L'AME
Le 16 février dernier, 500 professionnels de santé dénonçaient la réforme du gouvernement de l’aide médicale d’État (AME) comme une triple faute morale, économique et sanitaire. 
  • Concrètement, cette réforme soumet les personnes en situation irrégulière à un délai de neuf mois entre le dépôt de la demande d’AME et l’accès à certaines opérations ou soins de ville considérés comme secondaires.
  • De plus, les demandeurs ne peuvent plus déposer leur dossier auprès de leur commune, des services sociaux départementaux ou d’une association : ils doivent passer par l’assurance maladie, par un hôpital ou par une permanence d’accès aux soins, parfois très éloignés de leur lieu de résidence.

Ces mesures ont plusieurs conséquences déplorables.
  • Premièrement, les professionnels du soin et les associations nous le répètent, les démarches doivent se faire au plus près des demandeurs pour lutter contre le non-recours massif et ne pas laisser ces populations sans accès aux soins de proximité.
  • Deuxièmement, confier ces démarches aux services de santé, c’est oublier que les services hospitaliers, les permanences d’accès aux soins et l’assurance maladie sont débordés, a fortiori avec la crise de la covid-19. Faire reposer ces démarches sur des services publics sous tension, c’est porter directement atteinte à la santé des sans-papiers.
  • Troisièmement, cette réduction des droits fondamentaux entraînera des privations de soins pour des personnes ayant déjà un parcours difficile, atteintes de pathologies nécessitant souvent une prise en charge rapide qui pourrait se faire auprès de soignants de proximité.

Chantal Jourdan a demandé au gouvernement revenir sur cette réforme.
 Question de Chantal Jourdan 
 Députée de l'Orne 
LES MEDIAS
DE LA SEMAINE






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