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Lettre #86
Vendredi 16 avril 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Situation sanitaire : La situation sanitaire mondiale est encore fragile et rien ne peut être laissé au hasard. Nous vivons ce troisième confinement à cause de la diffusion du variant anglais qui n’a pas été maîtrisée à temps. Nous ne devons pas commettre les mêmes erreurs avec, par exemple, les variants qui se développent au Brésil. Ils pourraient compromettre en Europe et en France les efforts accomplis en matière de lutte contre l’épidémie. Nous avons fait au gouvernement trois propositions pour limiter la diffusion de ces variants : 1 - Une suspension des vols avec le Brésil ; 2- Un meilleur séquençage du virus ; 3- Une massification de la production des vaccins pour les pays pauvres.
  2. Pour une vaccination des enseignants et des personnels éducatifs : Faute d'anticipation du gouvernement, la première semaine d'école à distance a été compliquée pour les élèves, leurs parents et les enseignants. Afin de préparer la reprise des cours dès le 26 avril, Sylvie Tolmont a réitéré notre demande d'une campagne rapide et massive de vaccination de l’ensemble des personnels éducatifs dont les CPE – conseilleurs principaux d’éducation –, les AED – assistants d’éducation – et les AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap qui le souhaitent. Malheureusement le gouvernement a déjà perdu beaucoup trop de temps pour être prêt le 26 avril !
  3. Plan de relance : Après avoir raté le départ sur la campagne de vaccination, gouvernement est en train de rater le départ sur la relance économique.  La France a le plan de relance parmi les plus faibles en montant des grandes économies : 4% de la richesse nationale en France, contre 10% pour les Etats-Unis, ou 6% pour l’Espagne. La France a le plan de relance le plus fouillis, dont la seule boussole est le saupoudrage : 103 programmes dont aucun, sauf celui sur l’hydrogène, n’aura un effet d’entraînement pour les acteurs privés. Le gouvernement doit rapidement se reprendre en s'inspirant notamment du plan de relance américain.
NOS 3 PROPOSITIONS POUR LIMITER LA DIFFUSION DU VARIANT BRESILIEN
La situation sanitaire mondiale est encore fragile et rien ne peut être laissé au hasard. Nous vivons ce troisième confinement à cause de la diffusion du variant anglais qui n’a pas été maîtrisée à temps. Nous ne devons pas commettre les mêmes erreurs avec, par exemple, les variants qui se développent au Brésil. Ils pourraient compromettre en Europe et en France les efforts accomplis en matière de lutte contre l’épidémie.
  1. Face à la menace, de nombreux pays d’Europe, comme le Portugal, ont interrompu les liaisons aériennes avec le Brésil. D’autres, comme la Grande Bretagne, ont imposé une quarantaine plus longue et surtout surveillée. Nous avions demandé au gouvernement de prendre des mesures fortes, le Premier ministre a annoncé la suspension des vols mardi.
  2. En plus de cette suspension des vols, Boris Vallaud a appelé le gouvernement à massifier sa capacité de séquençage du virus pour détecter des variants plus contagieux, identifier les évènements de superpropagation, suivre de près l’épidémie…Le séquençage est essentiel contre le coronavirus. Les Britanniques ont investi 20 millions de livres pour créer leur Consortium de génomique du Covid-19 en mars 2020. Pas la France.
  3. Cette situation au Brésil nous rappelle la nécessité de permettre à l’ensemble des pays, et notamment les pays les plus pauvres, d’accéder au vaccin rapidement. Nous demandons depuis le mois de novembre que le vaccin soit considéré comme un bien commun universel ! Pour cela il faut massifier la production de vaccins partout dans le Monde et particulièrement en France où nous avons encore beaucoup de retard.
 Question de Boris Vallaud 
 Député des Landes 
LES PERSONNELS EDUCATIFS DOIVENT ETRE VACCINES EN PRIORITE
Le 30 août dernier, le Ministre de l'Education nationale proclamait haut et fort en une du Journal du dimanche : « Nous sommes préparés à tout. »
  • Malheureusement, les nombreux bugs des ENT – espaces numériques de travail – constatés la semaine dernière confirment qu'aucune stratégie tirée de l’expérience du premier confinement pour préparer l’école à distance.
  • Le 9 juin, dans notre plan de rebond, nous avions proposé au gouvernement de reprendre le « plan pour le numérique à l’école » lancé sous le précédent quinquennat, abandonné par le gouvernement actuel, et qui prévoyait l'équipement des élèves, la formation des enseignants et le développement d'outils pédagogiques numériques. Malheureusement rien n’a été anticipé. Le gouvernement s’est contenté de verser une prime informatique de 150 euros aux enseignants !
  • Une reprise prochaine des cours ne pourra se dérouler dans le même déni que ces derniers mois et devra passer par un protocole sanitaire sécurisé, y compris pour les cantines. Sylvie Tolmont a réitéré notre demande déjà faite il y a 3 semaines par Jean-Louis Bricout d'une campagne rapide et massive de vaccination de l’ensemble des personnels éducatifs dont les CPE – conseilleurs principaux d’éducation –, les AED – assistants d’éducation – et les AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap. Malheureusement, encore une fois, le gouvernement a pris énormément de retard et très peu de personnels éducatifs seront vaccinés le 26 avril prochain.
 Question de Sylvie Tolmont 
 Députée de la Sarthe 
NOS PROPOSITIONS POUR UN VERITABLE PLAN DE RELANCE
Après avoir raté le départ sur la campagne de vaccination, gouvernement est en train de rater le départ sur la relance économique. 
  • La France a le plan de relance parmi les plus faibles en montant des grandes économies : 4% de la richesse nationale en France, contre 10% pour les Etats-Unis, ou 6% pour l’Espagne 
  • La France a le plan de relance le plus fouillis, dont la seule boussole est le saupoudrage : 103 programmes dont aucun, sauf celui sur l’hydrogène, n’aura un effet d’entraînement pour les acteurs privés.
Comme l'a souligné Christine Pires Beaune, avec son plan de relance massif, Joe Biden nous montre que seule la puissance publique peut enclencher le redémarrage post-covid et réussir la transformation écologique et sociale qui s’impose. Joe Biden nous dit aussi qu’il n’y a pas d’État fort sans une fiscalité juste et adaptée. Il augmente l’imposition des entreprises aux États-Unis et propose un impôt minimum sur les bénéfices au niveau mondial.
 Question de Christine Pires Beaune 
 Députée du Puy-de-Dôme 
Valérie Rabault a demandé au gouvernement de reprendre sans tarder les choses en main, sinon le déclassement que nous vivons sur les vaccins, sera celui qui nous attendra sur toute notre économie. Elle a proposé : 
  1. Un plan de relance clair, autour de 4 secteurs qui créé un effet d’entraînement : énergie, transports, agriculture et santé
  2. Des actions définies en totalité, et pas du bricolage. Par exemple, le gouvernement met 205 millions d’euros pour faire un bout de bornes de recharge électrique quand l’Allemagne met 3 milliards pour faire 1 million de bornes, en concertation avec les constructeurs automobiles. 
  3. Une concertation avec tous les industriels, comme l’a fait Angela Merkel en Allemagne.
  4. La nomination d'un Monsieur Monnet ou une Madame Marshall, pour donner un cap clair et une vraie boussole. 
 Question de Valérie Rabault 
 Députée de Tarn-et-Garonne 
LES VICTIMES DE L'EPISODE DE GEL NE DOIVENT PAS ETRE ABANDONNEES
Dans la nuit du 7 au 8 avril, un épisode de gel dramatique est venu anéantir une année de labeur de nos agriculteurs, notamment dans la vallée du Rhône, dans le Tarn-et-Garonne, en Saône-et-Loire ou dans les Pays de la Loire.
  • Michèle Victory a dit notre tristesse et notre soutien à toutes celles et ceux qui, après un combat acharné pour tenter de sauver fruitiers, vignes et semences, ont vu au matin qu’ils avaient tout perdu, jusqu’à 100 % des récoltes attendues pour certains.
  • L’annonce par le gouvernement de mesures d’urgence exceptionnelles que les agriculteurs espèrent cette fois-ci rapides et accessibles à tous ne doit pas masquer l’urgence qu’il y a à repenser les politiques agricoles et les mécanismes de soutien aux différentes filières.
  • Nous avons demandé au gouvernement d'agir en reprenant les propositions faites par le monde agricole dans sa diversité, comme la création d’un fonds d’indemnisation mutuel et solidaire ou la refonte du système assurantiel. 
 Question de Michèle Victory 
 Députée de l'Ardèche 
FIN DE VIE - LES 4 RAISONS POUR LESQUELLES UNE MAJORITE DES DEPUTES DU GROUPE ONT VOTE POUR
Jeudi 8 avril a été débattue une proposition de loi sur la fin de vie, présentée par le groupe Libertés & Territoires. La fin de vie touche à l’intime de chacune et chacun. Notre groupe s'est majoritairement prononcé « pour » cette proposition de loi. Pour quatre raisons.

1. Cette proposition de loi créé un droit nouveau que chacun peut exercer ou non. Ce droit permettra de proposer « une assistance médicalisée active à mourir » à toute personne capable et majeure, à condition que celle-ci soit « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, provoquant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable ». 

2. Ce nouveau droit sera encadré. Ainsi, les personnes qui souhaitent bénéficier de cette assistance médicalisée à mourir doivent soumettre leur demande à l’approbation du corps médical :
  • Le corps médical (le médecin traitant et 2 autres praticiens, dont au moins un est spécialiste de l’affection dont souffre le demandeur) a un entretien avec le patient pour vérifier le caractère libre, éclairé, réfléchi et explicite de sa demande. Les médecins doivent à ce moment informer le patient des possibilités offertes en matière de soins palliatifs adaptés à sa situation.
  • Dans les 4 jours qui suivent cet entretien, les médecins remettent un rapport, en présence de la personne de confiance désignée par le patient, qui doit attester « que la personne est atteinte d’une maladie incurable, que sa souffrance physique ou psychique ne peut être apaisée ou qu’elle la juge insupportable et que sa demande est libre, éclairée, réfléchie et explicite ». Les médecins doivent également constater que la demande est réitérée par le patient en présence de la personne de confiance qu’il a désignée.
  • Enfin, l'assistance à mourrir ne peut être mise en œuvre avant l’expiration d’un délai de 24 heures à compter de l’acceptation de la demande par les médecins. De plus, tout au long du processus, la personne malade peut révoquer sa demande à tout moment. 

3. Pour les patients dans l’incapacité d’exprimer une demande libre, éclairée, réfléchie et explicite, l’assistance médicalisée active à mourir peut leur être apportée si celle-ci figure expressément dans ses directives anticipées ou qu’elle est conforme à sa volonté dont peut témoigner la personne de confiance. Lorsque le corps médical conclut à la possibilité de mettre en œuvre cette assistance médicalisée, la personne de confiance doit confirmer le caractère libre, éclairé, réfléchi et explicite de la demande anticipée de la personne malade en présence de 2 témoins n’ayant aucun intérêt matériel ou moral à son décès. L’assistance médicalisée est alors apportée après l’expiration d’un délai de 2 jours à compter de la date de confirmation de la demande.

4. La proposition de loi prévoit une clause de conscience pour les professionnels de santé : ils ne sont pas tenus d’apporter leur concours à la mise en œuvre d’une assistance médicalisée active à mourir. Dans ce cas, le médecin doit immédiatement orienter le patient vers un autre praticien susceptible d’accepter sa demande.
 Intervention de Marie-Noëlle Battistel 
 Députée de l'Isère 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE DONNER DES PERSPECTIVES AU MONDE CULTUREL
Le Président de la République a annoncé le 31 mars l’élaboration d’un calendrier de réouverture des lieux culturels et sportifs entre la mi-mai et le début de l’été.
  • La circulation du virus et la fermeture administrative des salles de spectacle, des centres d’art, des musées, des cinémas, des théâtres et des écoles de danse ont plongé le monde de la culture dans une souffrance indescriptible et nous privent tous d’une part d’humanité.
  • Les artistes et les acteurs du monde de la culture ont besoin de se projeter dans l’avenir et d’avoir des perspectives.  Isabelle Santiago a demandé au gouvernement d’élaborer un véritable programme en concertation avec l’ensemble du secteur et avec les collectivités locales, principales commanditaires des troupes et des compagnies.
 Question d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES INFIRMIERS ANESTHESISTES

Les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE, participent très largement à l’effort sanitaire depuis le début de la crise sanitaire. Pourtant, le gouvernement reste fermé à leur reconnaissance en tant qu’auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, fondée sur leurs socles de compétences – anesthésie, réanimation, urgences pré-hospitalières, soins critiques et algologie.

  • Les infirmiers et infirmières anesthésistes remplissent objectivement toutes les conditions d’accès au corps : niveau de diplôme, pratiques assimilables à celles d’un praticien médical, degré élevé d’autonomie déléguée, compétences cliniques, transversalité et approche globale du patient. 
  • Alain David a demandé au gouvernement d'ouvrir les négociation avec les infirmiers anesthésistes afin de mieux prendre en compte leur rôle dans notre système de santé.
 Question d'Alain David 
 Député de Gironde 
SITUATION A L'UNIVERSITE DES ANTILLES - NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DES ENGAGEMENTS CLAIRS
L’université des Antilles connaît de la part des enseignants, des étudiants et des personnels administratifs un mouvement de contestation qui dure depuis plus d’un mois. 
  • Cette situation aurait pu être évitée si la Ministre de l'Enseignement supérieur avait donné suite aux rapports des missions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur de mai 2016, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de mai 2019 et de la mission d’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, dont le rapport a été transmis au ministère il y a plus d’un an.
  • Ces trois rapports tiraient la sonnette d’alarme. Mais la Ministre a préféré laissé pourrir la situation. Josette Manin, députée de la Martinique, a demandé à la Ministre des engagements clairs avant une explosion qui déboucherait sur une rupture fatale.
 Question de Josette Manin 
 Députée de Martinique 
LES MEDIAS
DE LA SEMAINE






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