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Lettre #94
Vendredi 1er octobre 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

L'ENERGIE FLAMBE ! La hausse des prix de l'énergie depuis le début de l'année représente une perte moyenne de pouvoir d'achat de plus de 500 euros par an pour un ménage !  
  • Dès le budget 2018, nous avons fait des propositions pour les ménages aux revenus les moins élevés : doublement du chèque énergie, octroi du chèque énergie aux personnes qui n'ont pas de transport en commun, qui doivent prendre leur voiture pour travailler et qui ont moins de 1700 euros nets par mois ;
  • Depuis début septembre nous accentuons notre mobilisation face à la hausse des prix de l'énergie. Après Gérard Leseul le 7 septembre, Jean-Louis Bricout la semaine dernière et Christine Pirès Beaune cette semaine ont interpellé le gouvernement pour lui rappeler nos propositions.
GRACE AUX SOCIALISTES, LA FRANCE PIONNIERE DANS LE MONDE EN MATIERE DE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES ! Suite au drame du Rana Plaza en 2013, Dominique Potier a réussi à faire voter en 2017 une loi qui impose un devoir de vigilance aux grandes entreprise donneuses d'ordre. Si ces dernières ont recours à des sous-traitants qui par exemple font travailler des enfants à l'autre bout du monde, elles en portent désormais la responsabilité.
  • L'Allemagne et la Belgique ont emboîté le pas à la France en faisant voter une loi similaire. L'objectif maintenant est que l'Union européenne adopte une directive qui impose ce devoir de vigilance. Cest pour cela que le 7 juillet, à l'initiative de Dominique Potier, 124 députés dont les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de résolution pour que la France, qui prend la présidence de l'Europe le 1er janvier 2022, propose et fasse adopter une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, reprenant a minima la loi française de 2017.
  • Pour faire un point sur la situation, Dominique Potier a co-organisé  ce mercredi 29 septembre à l'Assemblée nationale un colloque autour de cette directive européenne attendue, en présence de parlementaires français, européens et acteurs de la société civile : associations, syndicats, ONG...
SANTE MENTALE. Cette semaine ont eu lieu les assises de la santé mentale et de la psychiatrie. La pénurie de psychiatres, de psychologues, d’infirmières spécialisées et d’autres professionnels, la difficile organisation et le peu de lisibilité des soins pèsent sur la prévention et l’accompagnement dont les enfants, les adultes et les familles devraient bénéficier, près de chez eux. Les manques sont immenses. Nous continuons à demander au gouvernement des mesures concrètes et notamment de ne pas seulement rembourser les consultations de psychologue sur prescription médicale car cela ralentit la prise en charge du patient.
HAUSSE DES PRIX DE L'ENERGIE - NOS PROPOSITIONS
La hausse des prix de l'énergie depuis le début de l'année représente une perte moyenne de pouvoir d'achat de plus de 500 euros par an pour un ménage ! Vous trouverez ci-dessous un calcul de l'impact de la hausse des prix de l'énergie depuis le 1er janvier pour un couple avec deux enfants.  

Depuis début septembre nous sommes mobilisés sur ce sujet de la hausse des prix de l'énergie. Après Gérard Leseul le 7 septembre, Jean-Louis Bricout a de nouveau interpellé le gouvernement pour lui faire des propositions la semaine dernière.

  • La hausse du chèque énergie annoncée par le gouvernement est trop modeste. Le plafond de revenus, 10 800 euros, est bien trop bas, ce qui exclut de fait les travailleurs avec des petits salaires. Nous proposons le doublement du chèque énergie et son extension à plus de Français.
  • La proposition du gouvernement est en outre déconnectée de la réalité climatique de nos territoires. Elle ignore l’écart des températures entre le nord et le sud. Cet écart représente plus de 500 euros par an dans la facture. Nous proposons que le chèque énergie modulé à la hausse dans le Nord, où le climat est plus froid et les factures plus élevées.
 Question de Jean-Louis Bricout 
 Député de l'Aisne 

Mardi, Christine Pirès Beaune a de nouveau interpellé le gouvernement sur les conséquences de l'augmentation des prix du gaz, de l'électricité et bientôt des carburants :

  • Elle a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour que ceux qui n’ont d’autre choix que d’aller travailler en voiture ne se ruinent pas. Nous proposons notamment l'extension du chèque énergie aux carburants ;
  • Dans le budget présenté par le gouvernement la semaine dernière, il n’y a aucune mesure pour soutenir les ménages. Plutôt que la défiscalisation des pourboires proposée par le gouvernement, nous défendons une augmentation des salaires.
 Question de Christine Pirès Beaune 
 Députée du Puy-de-Dôme 
POUR UNE DIRECTIVE EUROPEENNE AMBITIEUSE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Mercredi, Dominique Potier a co-organisé à l'Assemblée nationale un colloque pour une directive européenne ambitieuse sur le de voir de vigilance des entreprises. Il rassemblait parlementaires français, européens et acteurs de la société civile : associations, syndicats, ONG...

A partir du 1er janvier 2022, la France présidera le conseil de l'Union européenne. Dès le 7 juillet, à l'initiative de Dominique Potier, 124 députés dont les députés socialistes et apparentés avaient déjà déposé une proposition de résolution pour que cette présidence française permette d'adopter une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Lire la proposition de résolution

En adoptant le 27 mars 2017 la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre portée par Dominique Potier, la France a été pionnière. Partout en Europe des textes inspirés de cette loi sont en cours d'élaboration ou d'adoption.

A 3 mois de la présidence française de l'Union Européenne, ce colloque a été l'occasion de demander de nouveau au Président de la République et au Gouvernement de défendre en Europe la mise en place d’un devoir de vigilance. reprenant a minima les avancées de la loi française de 2017.

ASSISES DE LA SANTE MENTALE - NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DES ACTIONS CONCRETES

Cette semaine ont eu lieu les assises de la santé mentale et de la psychiatrie. La France forme vingt fois moins de psychiatres qu’il y a quinze ans. La spécialité n’attire plus les internes et la répartition dans le territoire fait que certains départements sont quasiment privés de spécialistes en ce domaine.

  • Alors que nous examinons au Parlement un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, Cécile Untermaier a regretté que ces assises ne réservent aucune place aux questions de l’expertise psychiatrique, du nombre de places dans les unités pour malades difficiles et de la capacité à garantir des soins sur une longue durée. Pourtant, dans les domaines de la justice et de la santé, une approche interministérielle est essentielle.
  • S’agissant de la santé mentale en général, la pénurie de psychiatres, de psychologues, d’infirmières spécialisées et d’autres professionnels, la difficile organisation et le peu de lisibilité des soins pèsent sur la prévention et l’accompagnement dont les enfants, les adultes et les familles devraient bénéficier, près de chez eux. Les manques sont immenses. Nous avons demandé au gouvernement des mesures concrètes.
 Question de Cécile Untermaier 
 Députée de Saône-et-Loire 
AFFAIRE DES SOUS-MARINS - NOUS DEMANDONS DES ACTES AU-DELA DES PROTESTATIONS DIPLOMATIQUES

L’Australie a annoncé qu’elle n’achèterait finalement pas les douze sous-marins que devait lui construire l’entreprise française Naval Group, en vertu d’un contrat passé en 2016. 

  • Afin de faire toute la lumière sur cet épisode, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie et ses conséquences au niveau industriel, social et géostratégique. Cela a malheureusement été rejeté par la majorité de l'Assemblée nationale.
  • Lors des questions d'actualité, Alain David a demandé au gouvernement de ne pas se contenter de protestations diplomatiques et d'agir, notamment au niveau européen, afin d'adopter aussi une politique extérieure autonome.
 Question d'Alain David 
 Député de Gironde 
NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L'ACCORD "CIEL OUVERT" AVEC LE QATAR

David Habib a interrogé le gouvernement sur un accord « de ciel ouvert » qui serait près d’être signé entre l’Union européenne et le Qatar, à l’initiative de la France.

  • Alors que quarante-deux fréquences de vol par an sont actuellement accordées à Qatar Airways pour le transport des passagers, cet accord ne prévoit plus aucune restriction en termes de capacité ou de nombre de vols.
  • C’est pire encore pour le fret : cet accord donne la possibilité à Qatar Airways de relier sans limites l’Union européenne et des pays tiers, avec des vols Paris-Doha, bien sûr, mais aussi Paris-Chicago, Paris-Berlin ou Paris-Pékin. Les six avions cargo d’Air France auront du mal à rivaliser avec les vingt-huit avions cargo de Qatar Airways.
  • David Habib a demandé au gouvernement de s'opposer à cet accord qui offre à Qatar Airways des avantages exorbitants, alors qu’elle ne paye pas son carburant et ne respecte pas le droit de ses salariés.
 Question de David Habib 
 Député des Pyrénées-Atlantique 
PASS SANITAIRE DANS LA VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - NOUS DEMANDONS DES ALLEGEMENTS

En cette rentrée, tous les députés l’ont constaté lors des forums associatifs organisés sur le terrain : les modalités de contrôle du passe sanitaire représentent bien souvent un casse-tête pour les associations et les clubs sportifs, déjà fragilisés, après dix-huit mois de crise sanitaire, par la perte d’adhérents et de licenciés et la désaffection de certains bénévoles.

  • La situation se complexifie encore pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. Si le passe sanitaire n’est pas exigé pour les élèves dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive (EPS) ou du sport scolaire, il le sera pour ces mêmes mineurs s’ils sont licenciés dans des associations sportives : deux poids, deux mesures ! C’est un frein majeur à la reprise de la pratique sportive des plus jeunes générations.
  • Régis Juanico a demandé au gouvernement un allégement du pass sanitaire dans la vie associative et sportive.
 Question de Régis Juanico 
 Député de la Loire 
DANS LES MEDIAS






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