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Lettre #90
Vendredi 25 juin 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Dimanche ont eu lieu les élections régionales et départementales. Elles ont été marquées par une forte abstention : seulement 34% de participation. Nous avons tous constaté une défaillance dans la distribution du matériel électoral. Ce n'est pas normal. Nous avions alerté le gouvernement sur le risque de choisir un prestataire autre que La Poste pour la distribution des professions de foi, mais il nous avait assuré avoir des garanties sur la qualité de la prestation qui serait réalisée. Nous avons demandé au gouvernement le nombre précis de citoyens concernés par cette absence totale d'informations officielles préalables et une distribution dans des conditions parfaites lors du second tour comme dans toute démocratie digne de ce nom.
  2. Allocation Adultes Handicapés (AAH) : Depuis 2017, nous nous battons avec de nombreux députés de plusieurs groupes politiques pour supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Jeudi 17 juin, nous avons déposé un amendement pour permettre la déconjugalisation de l'AAH. Le gouvernement et sa majorité, qui y sont opposés, ont utilisé un tour de passe-passe pour bloquer la discussion et empêcher les députés de se prononcer sur cette mesure.
  3. Réforme de l'assurance-chômage : Mardi, le Conseil d'Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Depuis deux ans nous nous opposons à cette réforme, nous alertons sur ses conséquences comme nous l'avons fait mardi 8 juin en rendant publique une étude révélant le nombre de perdants par département. Cette décision du Conseil d'Etat une excellente nouvelle pour toutes et tous, et en particulier les plus précaires et fragilisés par la crise. Il est temps de retirer cette réforme brutale de l'assurance-chômage.
POUR LE SECOND TOUR, NOUS AVONS EXIGE UNE DISTRIBUTION DU MATERIEL ELECTORAL DANS DES CONDITIONS PARFAITES
Dimanche ont eu lieu les élections régionales et départementales. Elles ont été marquées par une forte abstention : seulement 34% de participation. 
  • Nous avons tous constaté une défaillance dans la distribution du matériel électoral. Ce n'est pas normal. Nous avions alerté le gouvernement sur le risque de choisir un prestataire autre que La Poste pour la distribution des professions de foi, mais il nous avait assuré avoir des garanties sur la qualité de la prestation qui serait réalisée.
  • Lamia El Aaraje a demandé au gouvernement le nombre précis de citoyens concernés par cette absence totale d'informations officielles préalables. Nous avons aussi exigé une distribution dans des conditions parfaites lors du second tour comme dans toute démocratie digne de ce nom.
 Question de Lamia El Aaraje 
 Députée de Paris 
LA MAJORITE REJETTE L'AMENDEMENT SUR LA DECONJUGALISATION DE L'AAH
Jeudi 17 juin, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi demandant la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH).
  • L’AAH est une aide financière versée par l’Etat qui permet aux personnes en situation de handicap d’avoir un niveau minimum garanti de ressources. 
  • Actuellement, le calcul du montant de l’AAH versé à une personne handicapée prend en compte le niveau des revenus du conjoint. Ainsi, lorsque les revenus du conjoint dépassent un certain seuil, l’AAH versée à une personne handicapée diminue. Cette situation est injuste tout simplement parce qu’elle place la personne handicapée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint, ce qui n’est pas acceptable. 
  • C’est pourquoi, depuis 2017, nous nous battons avec de nombreux députés de plusieurs groupes politiques pour supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH comme l'ont rappelé Christine Pirès Beaune et Jean-Louis Bricout. 
Intervention de Christine Pirès Beaune
 Députée du Puy-de-Dômes
 Question de Jean-Louis Bricout
 Député de l'Aisne
Jeudi 17 juin, nous avons déposé un amendement pour permettre la déconjugalisation de l'AAH. Le gouvernement et sa majorité, qui y sont opposés, ont utilisé un tour de passe-passe pour bloquer la discussion et empêcher les députés de se prononcer sur cette mesure. Joël Aviragnet a dénoncé cette méthode.
 Question de Joël Aviragnet
 Député de Haute Garonne
  • Ce refus de la majorité est un coup dur porté aux plus de 1,2 million d'allocataires de l’AAH en France, qui, si la majorité avait consenti à soutenir la déconjugalisation, auraient pu avoir une juste attribution de l’allocation, et pour certains une augmentation. Vous trouverez ci-dessous la part d'allocataires de l'AAH fin 2019, dans la population âgée de 20 à 64 ans, par département.
LE CONSEIL D'ETAT SUSPEND LES NOUVELLES REGLES DE CALCUL DE L'ASSURANCE CHOMAGE

Mardi, le Conseil d'Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.


En suspendant le cœur du texte du gouvernement, le Conseil d’État porte un premier coup d’arrêt à cette réforme injuste. C'est une excellente nouvelle pour toutes et tous, et en particulier les plus précaires et fragilisés par la crise. 

Il est temps de retirer cette réforme brutale de l'assurance-chômage.

DEBAT SUR LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE VACCINALE CONTRE LE COVID-19

A notre initiative l'Assemblée a débattu lundi 14 juin sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19. Durant ce débat nous avons rappelé trois faits. 

  • Gérard Leseul a rappelé que nous sommes passés de leader européen dans l’industrie pharmaceutique à la quatrième place en une quinzaine d’années, et que l'innovation thérapeutique en France souffre aujourd'hui d'un problème structurel.
  • Marietta Karamanli a montré que les niveaux d’investissement sont très différents d’un État à l’autre au sein de l’Union : les crédits publics de recherche et développement pour la santé – hors crédit d’impôt recherche – auraient globalement diminué en France de 28 % entre 2011 et 2018 alors qu’ils ont augmenté de 16 % au Royaume-Uni et de 11 % en Allemagne.
  • Lamia El Aaraje a rappelé que l'Allemagne ou les Etats-Unis avaient fait le choix de soutenir massivement un très large spectre de recherches, de technologies et d’équipes pour se donner toutes les chances de réussir. En France nous avons été empêtrés dans des instances et comités sans pilotage ni coordination, et focalisés pendant un temps sur un débat ubuesque sur l’hydroxychloroquine. 
Nous avons demandé au gouvernement qu'un bilan soit dressé de ce retard flagrant dans le financement de la recherche vaccinale et sur les moyens mis en place pour que la recherche vaccinale soit commune aux différents États Européens.
 Question de Gérard Leseul
 Député de Seine-Maritime
 Question de Marietta Karamanli 
 Députée de la Sarthe
 Question de Lamia El Aaraje
 Députée de Paris
ORAGES - NOUS DEMANDONS LA DECLARATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Samedi 19 juin, un orage a éclaté en France, touchant plusieurs territoires dont la commune d'Alfortville. 
  • Coulées de boue, inondations, habitations devenues inaccessibles, voiries dégradées : on ne compte plus les dégâts matériels, notamment sur les équipements publics.
  • Les conséquences de ces phénomènes naturels sont immédiats, la réaction de l’Etat doit l’être aussi. L’urgence pour de nombreux concitoyens modestes est de bénéficier d’une prise en charge dans les meilleurs délais.
Isabelle Santiago, députée d'Alfortville, a demandé gouvernement de déclarer l’état de catastrophe naturelle au plus vite pour leur permettre de lancer les procédures, d’avancer et de reconstruire.
 Question d'Isabelle Santiago
 Députée du Val-de-Marne
FEMINICIDES - NOUS AVONS INTERPELLE LE GOUVERNEMENT

Depuis le début de l’année 2021 nous déplorons 54 féminicides. 

  • Les bracelets anti-rapprochement représentent la seule protection efficace parmi les trois types de bracelets existants, mais sur les 1 000 bracelets disponibles, seuls 78 sont à ce jour actifs. 
  • Pour que les bracelets ne restent pas dans les tiroirs et que les magistrats puissent en disposer facilement, Cécile Untermaier a demandé au gouvernement de prendre des mesures rapides.

 Question de Cécile Untermaier
 Députée de la Saône-et-Loire
NOUS DEMANDONS UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES SOINS PSYCHOLOGIQUES
Aujourd’hui, environ 75 000 psychologues soignent nos concitoyens faisant face à divers problèmes psychiques. Le 10 juin dernier, ils se sont mobilisés pour dénoncer la disqualification dont ils font l’objet :
  • Alors que notre pays fait face à la « troisième vague de la santé mentale », les consultations psychologiques en libéral ne sont toujours pas remboursées par la sécurité sociale.
  • La prise en charge des psychologues est soumise à une prescription médicale. De nombreux médecins jugent ce préalable inutile, d’autant plus qu’il alourdit leurs missions.
Chantal Jourdan a demandé à ce que le gouvernement étudie l’instauration du remboursement des soins psychologiques sans prescription préalable et avec une tarification juste et concertée. 
 Question de Chantal Jourdan 
 Députée de l'Orne 
LES MEDIAS
DE LA SEMAINE






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