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Lettre #76
Vendredi 6 novembre 2020

 LES 4 POINTS À RETENIR 

  1. Ouverture des commerces de centre-ville : Nous avons proposé que le couple Préfet-Maire puisse décider de l’ouverture d’un commerce dans le cadre du respect des règles sanitaires indispensables dans cette période de confinement. Nous avons aussi proposé une taxation exceptionnelle des entreprises du e-commerce afin d'abonder un fonds de soutien aux commerces obligés de fermer. Tout ceci figure dans la proposition de résolution déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale dimanche 1er novembre
  2. Situation dans les hôpitaux : Avec 28 429 personnes hospitalisées au 5 novembre du fait du Covid 19, la situation est grave. Guillaume Garot, député de Mayenne, a fait trois propositions au gouvernement pour faire face à cette seconde vague dans nos hôpitaux : ouvrir des lits, former des soignants, revaloriser les soignants.
  3. Etat d'urgence sanitaire : Nous le disons depuis plusieurs mois, pour que les restrictions sanitaires fonctionnent, il faut de la transparence ! Nous nous sommes opposés au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire car le gouvernement veut mettre le Parlement de côté, il croit que la crise sanitaire ne peut pas s'accommoder de la démocratie, nous pensons le contraire  ; 
  4. "Minimum jeunesse", participez à la rédaction de notre prochaine proposition de loiCe jeudi 5 novembre, à l'initiative de Boris Vallaud et Hervé Saulignac, nous avons lancé un grand débat en ligne sur la plateforme “Parlement & Citoyens” afin de co-construire une proposition de loi d’aide à l’émancipation des jeunes, fondée sur l’attribution d’un revenu de base et d’une dotation universelle dès 18 ans.
NOS PROPOSITIONS POUR LES PETITS COMMERCES

Si nous partageons la nécessité de mesures fortes pour casser la progression exponentielle de la pandémie, nous estimons toutefois que pour que ces règles soient respectées, il est indispensable qu’elles soient justes et comprises. Cela n'a pas été le cas sur la fermeture et l'ouverture des commerces.

  • Le gouvernement a souvent loué l’efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise, qu’il poursuivre dans cette direction ! Lors des questions d'actualité, Christine Pires Beaune a proposé de faire confiance aux préfets de département qui, en concertation avec les maires, sauront prendre des arrêtés pertinents sur l'ouverture des petits commerces. Malheureusement cette proposition a été rejetée par la majorité mercredi dans l'hémicycle.
 Question de Christine Pirès Beaune 
 Députée du Puy-de-Dôme 
  • La décision du gouvernement de fermer les rayons des produits dit non essentiels dans les grandes surfaces plutôt que d’ouvrir les commerces de détail des centres-villes selon un protocole strict va faire un gagnant : Amazon ! Ainsi, nous avons proposé au gouvernement qu’une contribution exceptionnelle soit demandée à ces entreprises du e-commerce. Elle pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes.
Lire notre proposition de résolution
SITUATION DANS LES HÔPITAUX - NOS PROPOSITIONS
Avec 28 429 personnes hospitalisées au 5 novembre, la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 pourrait être plus haute que la première. Nos soignants ont besoin de notre soutien, mais aussi de moyens. Guillaume Garot, député de Mayenne, a fait trois propositions au gouvernement au nom des députés socialistes et apparentés :
  • Ouvrir les lits manquants. Où sont les 12 000 places de réanimation annoncées le 27 août dernier par le Ministre de la Santé ?
  • Former sans attendre ceux qui pourraient être mobilisés pour l’ouverture de 4000 lits à la demande promis par le gouvernement ;
  • Revaloriser fortement et rapidement les rémunérations des soignants afin d’attirer à nouveau les aides-soignants et les infirmiers qui ont quitté l’hôpital au fil du temps – les 183 euros accordés ne sont pas suffisants.
 Question de Guillaume Garot 
 Député de Mayenne 
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - NOUS DEMANDONS PLUS DE TRANSPARENCE
Nous le disons depuis plusieurs mois, pour que les restrictions sanitaires fonctionnent, il faut de la transparence !
  • Comme l'a rappelé Gérard Leseul, député de Seine-Maritime, la gestion de la crise sanitaire semble bien mieux maîtrisée dans plusieurs pays et à chaque fois, la recette est identique : il faut tout mettre sur la table avec des indicateurs précis – ce que nous avons demandé à plusieurs reprises – et des plans d’action suivis à la lettre.
 Question de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
C'est au nom de cette nécessaire transparence des décisions que nous nous sommes opposés au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février :
  • Le Parlement doit être consulté autant que nécessaire sur l’opportunité de proroger l’état d’urgence sanitaire. Si nous ne contestons pas la nécessité de déclarer l’état d’urgence sanitaire en ce moment, rien ne justifie une prorogation de l’état d’urgence pour une durée aussi longue ;
  • Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire doivent être strictement proportionnées. Or, ce projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances dans toute une série de domaines aussi divers que variés. Il y a une liste de 4 pages d’ordonnances pour lesquelles le gouvernement veut une habilitation ! 
 Intervention de George Pau Langevin 
 Députée de Paris 
REVENU DE BASE ET DOTATION UNIVERSELLE - PARTICIPEZ A LA REDACTION DE NOTRE PROPOSITION DE LOI !

Ce jeudi 5 novembre, à l'initiative de Boris Vallaud et Hervé Saulignac, nous avons lancé un grand débat en ligne sur la plateforme “Parlement & Citoyens” afin de co-construire une proposition de loi d’aide à l’émancipation des jeunes, fondée sur l’attribution d’un revenu de base et d’une dotation universelle dès 18 ans.

Cliquez ici pour participer à la consultation !
Au cœur d’une crise sans précédent, nous estimons qu’il est urgent de donner à la jeunesse les moyens de sa subsistance et de son émancipation. Avec le revenu de base et la dotation universelle, c’est un « minimum jeunesse » que nous proposons :
  • Le revenu de base vise à verser automatiquement, à partir de 18 ans, un minimum mensuel en lieu et place du RSA et de la prime d’activité, de manière dégressive en fonction des revenus de la personne, et sans conditions ;
  • La dotation universelle vise à créditer, à partir de 18 ans, 5 000 euros sur chaque Compte Personnel d’Activité pour des usages de formation (poursuite ou reprise d’études, formation BAFA), de mobilité (permis de conduire) et d’entrepreneuriat sous toutes ses formes (formation et accompagnement pour la création d’entreprise, de coopérative, de fondation, d’association).
Cliquez ici pour tout savoir sur notre proposition !

Cette consultation est accessible jusqu’au 13 décembre 2020. Ensuite, nous nous engageons à :

  • Inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de manière à ce qu’elle soit examinée en février 2021 ;
  • Reprendre sous forme d’amendements toutes les propositions que nous aurons retenues, en indiquant en toute transparence leur origine :
  • Déposer sous forme d’amendements les 10 propositions les plus plébiscitées  lors de la consultation, quand bien même nous n'y apporterons pas nous-même notre soutien, afin qu’elles soient débattues par l’ensemble des député(e)s.
Faites connaître notre consultation sur Twitter !
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