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Lettre #79
Vendredi 4 décembre 2020

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Sécurité : Nous avons demandé trois choses au gouvernement cette semaine : 1- le retrait de la proposition de loi sécurité globale qui est un mauvais texte et qui suscite des tensions dans le pays ; 2- l'organisation d'états généraux de la sécurité publique pour remettre tout à plat ; 3- des moyens supplémentaires pour la formation des policiers et des gendarmes comme nous l'avions demandé lors des débats budgétaires.
  2. Ségur de la Santé : Cette semaine, nous avons débattu d'une proposition de loi qui se voulait être la traduction législative des conclusions du Ségur de la santé. Or, sur les 33 mesures de Ségur de la Santé, seules 5 sont reprises dans cette proposition de loi. De plus, les personnels des établissements médico-sociaux publics et privés ont été oubliés par le Ségur de la Santé. Nous avons demandé au gouvernement des mesures pour ces soignants.
  3. Haut-Karabagh : Au nom de l’amitié et de la solidarité séculaires liant la France à l'Arménie, nous avons apporté notre soutien au peuple arménien et aux habitants du Haut-Karabagh dès le début du conflit avec l’Azerbaïdjan. Jeudi, nous avons majoritairement voté pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
NOUS DEMANDONS DES ETATS GENERAUX DE LA SECURITE PUBLIQUE

Après l'évacuation violente de migrants place de République, le passage à tabac ainsi que les propos racistes proférés par des policiers à l'encontre de Michel Zecler, et les 98 policiers blessés en marge de la manifestation parisienne du samedi 28 novembre, la commission des Lois a auditionné le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

  • Lors de cette audition, Boris Vallaud a redit à quel point les images de ces derniers jours nous ont choqué. Face aux tensions qui traversent notre pays, nous avons demandé au Ministre de l'Intérieur le retrait de la proposition de loi sur la sécurité globale qui ne protège ni les citoyens, ni la liberté de la presse, ni les policiers et les gendarmes ;
  • Pour apaiser le débat, nous avons proposé l'organisation d'états généraux de la sécurité publique dont les conclusions seraient connues avant l’été et qui permettraient de mettre tous les sujets sur la table : le recrutement, la formation, la doctrine du maintien de l’ordre, la transparence, le contrôle indépendant de la police, le rôle des maires et le statut particulier de la préfecture de police de Paris.
 Question d'Olivier Faure 
 Député de Seine-et-Marne 
  • Enfin, le Ministre de l'Intérieur a rappelé que la formation des policiers et des gendarmes était insuffisante. Nous sommes d'accord, nous avions d’ailleurs proposé deux amendements il y a un mois dans le projet de loi de finances pour augmenter les crédits de la formation des policiers et des gendarmes. Ces amendements avaient été rejetés par le gouvernement et la majorité. Lors de son audition, Gérald Darmanin a admis une "erreur"... 
SEGUR DE LA SANTE - LES REPONSES DU GOUVERNEMENT SONT INSUFFISANTES
Cette semaine, nous avons débattu d'une proposition de loi qui se voulait être la traduction législative des conclusions du Ségur de la santé. Or, sur les 33 mesures de Ségur de la Santé, seules 5 sont reprises dans cette proposition de loi. Au-delà de l'insuffisance des mesures reprises dans ce texte, nous nous sommes particulièrement opposés à deux dispositions :
  • Création d’une profession médical intermédiaire entre celles d’infirmier et de médecin : La loi de 2016 permet déjà aux infirmiers de pouvoir réaliser des missions qui vont au-delà de leur champ de compétences initial, moyennant l'acquisition des connaissances nécessaires. Mais depuis la mise en œuvre de la loi, aucun bilan n'en a été établi. Par ailleurs, ceci suppose aussi que cela s'accompagne d'une revalorisation salariale. Face au mécontentement général, la majorité est revenue sur cet article ;
  • Concentration du pilotage du groupement hospitalier de territoire (GHT). Les GHT sont un regroupement d'hôpitaux d'un même territoire autour d'un hôpital principal, appelé "établissement support". La majorité voulait confier au directeur de l'établissement support du GHT la direction des établissements du groupement lorsque celle-ci deviendrait vacante. Ceci risquait d’entraîner le non-renouvellement des postes dans les établissements de proximité. Nous avons battu la majorité et supprimé cet article.
 Intervention de Gisèle Biémouret 
 Députée du Gers 
Il y a de nombreux points que ce texte n'aborde pas : la revalorisation salariale des soignants et des personnels, les créations de postes, une réflexion générale sur l'allocation des moyens et notamment le poids de l'administratif. De plus, les personnels des établissements médico-sociaux publics et privés, sont les oubliés du Ségur de la santé :
  • Aides-soignants, éducateurs et infirmières dans les maisons d’accueil spécialisées, les services de soins infirmiers à domicile, les instituts médico-éducatifs ou les foyers d’accueil médicalisés, ils n’ont pas bénéficié de promesse de revalorisation des salaires obtenue dans le secteur hospitalier ;
  • Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, a demandé des mesures immédiates afin de reconnaitre l'engagement de ces soignants.
 Question de Marietta Karamanli 
 Députée de la Sarthe 
POUR LA RECONNAISSANCE DU HAUT-KARABAGH

Au nom de l’amitié et de la solidarité séculaires liant la France à l'Arménie, nous avons apporté notre soutien au peuple arménien et aux habitants du Haut-Karabagh dès le début du conflit avec l’Azerbaïdjan :

  • Jeudi, l'Assemblée nationale a débattu d'une proposition de résolution visant notamment à reconnaître la République du Haut-Karabagh et à appuyer tout processus qui mènera à l’exercice de sa pleine indépendance ;
  • Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, a rappelé notre soutien au peuple arménien et à la reconnaissance du Haut-Karabagh. Les députés socialistes et apparentés ont majoritairement voté pour cette résolution.
 Intervention d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE - LE GOUVERNEMENT DOIT TENIR SES ENGAGEMENTS
Il y a quelques jours, l’Observatoire des inégalités a publié un rapport qui révèle que la pauvreté augmente en France, notamment chez les jeunes :
  • Dans un tel contexte, le Parcours emploi compétences – PEC – n’est pas une panacée, car chacun aspire à avoir un emploi durable, mais c’est une bouée qu’il faut lancer à nos quartiers prioritaires de la politique de la ville pour éviter la noyade généralisée.
  • Il y a quelques jours, le gouvernement a annoncé la prise en charge des Parcours Emploi Compétence par l'État à hauteur de 80% dans les zones Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville. Philippe Naillet a demandé quand cette promesse sera-t-elle effective ?
 Question de Philippe Naillet 
 Député de La Réunion 
LPPR - NOUS SAISISSONS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le 22 septembre dernier, nous avons présenté notre "vrai projet pour la recherche". Dans ce document, nous avons refait toute la trajectoire budgétaire afin d'atteindre l’objectif de 1% du PIB pour l’effort de la nation en faveur des établissements publics de recherche et fait plusieurs propositions que nous avons défendues pendant le débat parlementaire sur la loi de programmation pour la recherche (LPPR) sous forme d'amendements.
Lire notre vrai projet pour la recherche
Lundi 30 novembre, nous avons déposé avec 83 députés un recours au Conseil constitutionnel : 29 SOC ; 17 LFI ; 15 GDR ; 15 LT ; 6 non inscrits. Ce recours a été écrit par les députés socialistes et apparentés et demande au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle l’intégralité du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche.
Lire notre recours au Conseil constitutionnel
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