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Lettre #82
Vendredi 29 janvier 2021

 LES 5 POINTS À RETENIR 

  1. Vaccination, nous continuons d'interroger le gouvernement sur les nombreux dysfonctionnements: Inégalités dans l'approvisionnement des vaccins entre les différents départements, retards dans la livraison des vaccins commandés par la Commission européenne, approximations sur le nombre de Français qui pourront être vaccinés d'ici l'été...Cette semaine nous avons de nouveau posé de nombreuses questions concrètes sur la vaccination au gouvernement afin que celle-ci puisse enfin véritablement démarrer.
  2. Gestion de la crise sanitaire  : Depuis le début de la crise sanitaire, nous demandons au gouvernement d'associer le Parlement à la prise de décision. Malheureusement, nous ne sommes pas entendus. Deux exemples cette semaine : 1- Nous avons été conviés à un comité de liaison parlementaire sans que ne nous soit communiqué au préalable l'ensemble des données épidémiologiques ; 2- la majorité a dissous la mission d'information parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire qui permettait de contrôler l'action du gouvernement !
  3. Chlordécone : Après la commission d'enquête conclue il y a un peu plus d'un an, nous continuons avec Serge Letchimy à mener le combat pour la réparation des victimes du Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Cette semaine, Serge Letchimy a fait trois propositions pour soutenir les pêcheurs locaux :  1- l’exonération des charges URSSAF des marins-pêcheurs; 2- l’instauration d’un dispositif d’apurement et d’effacement de dettes; 3- la mise en place d’un plan de soutien à la modernisation de la flotte.
  4. Assistants d'éducation (AED) : Michèle Victory a interrogé le gouvernement sur la situation des AED et sur leur statut précaire. Elle a fait deux propositions : 1- une « CDisation », ou une titularisation, ce qui  favoriserait la stabilisation des équipes : 2- de leur permettre d’accéder plus facilement à la valorisation des acquis de l’expérience – VAE – afin de mieux reconnaître leurs compétences.
  5. 35 propositions pour renouveler le lien de confiance entre les citoyens et la force publique. Jérôme Lambert, député de Charente, a présenté mercredi le rapport de la commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre. Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative de notre groupe en juin dernier. Les 35 propositions du rapport ont été adoptées à l'unanimité.
VACCINATION - NOUS CONTINUONS D'INTERROGER LE GOUVERNEMENT SUR LES NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS
Ces derniers jours, de nombreuses régions reportent les rendez-vous pour une première injection du vaccin contre le Covid-19, faute de doses.
Cela ne nous étonne pas car nous avions déjà constaté que de nombreux départements manquaient de stocks de doses. Vous trouverez ci-dessous une carte sur le nombre de doses de vaccin en stock pour 1000 habitants de plus de 75 ans. Cette carte a été réalisée par nos soins à partir des données en ligne à la date du 24 janvier. On constate :
  • de fortes disparités entre les différents départements, disparités qui ne sont pas expliqués par les taux de contamination ;
  • un faible nombre de doses dans les départements qui comptent des grandes villes (le Nord avec Lille, les Bouches-du-Rhône avec Marseille...)
En plus de ces dysfonctionnements sur l'approvisionnement des différents départements, la France est confrontée à un retard des livraisons de doses promises par les laboratoires pharmaceutiques. Ces doses ont été commandées par la Commission européenne.

Afin de faire la lumière sur les raisons de ces retards, Valérie Rabault et Patrick Kanner ont, au nom des parlementaires socialistes et apparentés, sollicité par courrier le Premier ministre :
  • Pour que le Parlement français puisse consulter les contrats négociés par la Commission européenne au nom des États membres parmi lesquels la France ;
  • Pour que le Premier ministre précise le schéma exact de financement de l’achat des doses de vaccin, et notamment pour l’ensemble des doses allouées à la France le montant acquitté par la Commission européenne et le montant qui sera payé par l’État français.
Lire notre courrier au Premier ministre

Ces retards d'approvisionnement sont d'autant plus inquiétants que le Ministre de la Santé a annoncé jeudi 21 janvier au journal télévisé que 57 millions de Français pourront être vaccinés à la fin du mois de juillet...

  • ...même si le matin même, pour convaincre le Sénat de prolonger l’état d’urgence sanitaire, le même Ministre de la Santé annonçait qu’il ne serait pas possible de vacciner plus de 15 millions de personnes fragiles d’ici à l’été.
  • Alain David a interrogé le gouvernement sur ces approximations.
 Question d'Alain David 
 Député de Gironde  
LE PARLEMENT DOIT ETRE ASSOCIE A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Pendant que le gouvernement semble préparer un troisième confinement, que de nombreuses questions demeurent notamment sur la vaccination, nous avons de nouveau défendu les droits du Parlement cette semaine.

Tout d'abord en demandant au Premier ministre de nous communiquer, au préalable à la réunion des comités de liaison parlementaire convoqués jeudi 28 janvier, les modèles épidémiologiques et l’ensemble des données et rapports dont il dispose pour appuyer son analyse de la situation.

  • Ces documents d’aide à la décision doivent en effet être mis à la disposition des parlementaires afin d’éviter que ces comités de liaison se transforment en vaine et formelle consultation. Malheureusement nous n'avons pas reçu tous ces éléments.
Nous nous sommes également opposés à la décision de la majorité de dissoudre la mission d'information parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire qui permettait de contrôler l'action du gouvernement.
  • Pour mémoire, le 24 mars 2020, le Président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand s’est engagé en Conférence des présidents à ce que cette mission assure le contrôle de l’état d’urgence sanitaire « aussi longtemps qu’il sera en vigueur ». 
  • Comme le gouvernement propose de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 et que l’épidémie est loin d’être terminée, rien ne justifie donc l’arrêt de cette mission.
  • Nous en avons donc appelé au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand pour rétablir dans ses droits l’Assemblée nationale.
NOUS DEMANDONS A L'ETAT DE REPARER LES PECHEURS DE MARTINIQUE ET GUADELOUPE VICTIMES DU CHLOREDECONE

Le Chlordécone a fait des ravages considérables sur la santé des populations en Martinique et en Guadeloupe. A l'été 2019, nous avions initié une commission d'enquête présidée par Serge Letchimy sur ce sujet. Cette commission d'enquête avait permis de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la diffusion de ce pesticide.

Lire le rapport de la commission d'enquête

Des secteurs économiques sont sinistrés à cause de ce pesticide, particulièrement celui de l’agriculture. Mais une autre activité est en train de s’effondrer à un rythme très alarmant : la pêche.

  • Un tiers des côtes martiniquaises sont interdites à la pêche car polluées ; en dix ans, le nombre de pêcheurs et le volume de la production locale ont été divisés par deux.
  • Pour soutenir les pêcheurs locaux, Serge Letchimy a fait trois demandes au gouvernement : l’exonération des charges URSSAF des marins-pêcheurs, l’instauration d’un dispositif d’apurement et d’effacement de dettes, et la mise en place d’un plan de soutien à la modernisation de la flotte.

Répondre à ces attentes, c’est sauver une filière locale et avancer vers ce que le Président de la République lui-même considère comme incontournable : la réparation des victimes du Chlordécone.

 Question de Serge Letchimy 
 Député de Martinique 
ASSISTANTS D'EDUCATION - NOS PROPOSITIONS POUR MIEUX RECONNAITRE LEUR METIER

Michèle Victory a interrogé le Ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation (AED) :

  • Parmi les 62 812 AED que comptent nos établissements scolaires, les étudiants qui exercent ce métier pour financer leurs études n’occupent plus désormais qu’une place marginale. 
  • Ils – ou plutôt elles car 60 % sont des femmes – perçoivent un salaire de 1 450 euros bruts par mois pour 40 heures de présence, ce qui est au-dessous du SMIC ;
  • Seulement 45 % de contrats à temps plein et des CDD renouvelés chaque année – voire plusieurs fois pendant l’année scolaire – pour une durée maximale de six ans.
Michèle Victory a proposé une « CDisation », ou une titularisation, ce qui serait une juste reconnaissance de leur métier et favoriserait la stabilisation des équipes. Il faut, en outre, leur permettre d’accéder plus facilement à la valorisation des acquis de l’expérience – VAE – et mieux reconnaître leurs compétences.
 Question de Michèle Victory 
 Députée de l'Ardèche 
35 PROPOSITIONS POUR RENOUVELER LA CONFIANCE ENTRE LES CITOYENS ET LA FORCE PUBLIQUE
Jérôme Lambert, député de Charente, a présenté mercredi le rapport de la commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre. Pour mémoire, cette commission d'enquête a été créée à l'initiative des députés socialistes et apparentés en juin dernier.
Notre objectif en créant cette commission d'enquête était de renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique.

C'est l'objet des 35 propositions adoptées à l'unanimité par les membres de la commission d'enquête.
Lire le rapport de la commission d'enquête
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