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Lettre #85
Vendredi 26 mars 2021

 LES 3 POINTS À RETENIR 

  1. Situation sanitaire : Le mardi 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement. Un an plus tard, nous déplorons plus de 90 000 personnes mortes du Covid-19. A l'initiative de notre groupe et de Valérie Rabault, les députés leur ont rendu hommage dans l'hémicycle la semaine dernière. La seule issue possible pour sortir de cette crise, c'est la vaccination. Elle fonctionne, le taux de contamination des personnes de plus de 80 ans diminue significativement. Mais elle est encore trop lente. En Israël plus de 60% de la population a reçu une 1ère dose ; plus de 25% aux Etats-Unis ; et moins de 10% en France. Nous continuons à demander l'accélération de la vaccination, notamment en permettant aux infirmiers et aux infirmières de la réaliser.
  2. Vaccination des enseignants : Le nombre de contaminations explose dans les écoles et ces chiffres ne sont que très partielles car seulement 300 000 tests sont réalisés chaque semaine dans les écoles, loin de la promesse faite par le Ministre de l'Education nationale d'en réaliser 1 million par semaine. Si les écoles restent ouvertes, cela est possible grâce à nos enseignants qui permettent aux jeunes de poursuivre leur scolarité. Nous demandons deux choses : 1- la massification des tests salivaires dans les écoles et que ces tests soient gratuits ; 2- l'ouverture rapide de la vaccination aux enseignants, qui sont aujourd’hui en première ligne face au virus. 
  3. Nos propositions pour réformer la Constitution afin de mieux protéger l'environnement : Nous avons voté la semaine dernière un projet de réforme la Constitution qui vise à inscrire à l’article 1er de la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique." Lors de l’examen du projet de révision constitutionnelle (avorté) de 2018, notre groupe avait proposé des modifications similaires à l’article 1er de la Constitution. Nous avons donc soutenu ce texte. Mais nous avons aussi proposé des amendements permettant de créer un crime d'écocide, d'introduire la notion d'amélioration constante de l'environnement, de biens communs ou de créer un défenseur de l'environnement.
SITUATION SANITAIRE - LE "PARI" RATE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le mardi 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement. Un an plus tard, nous déplorons plus de 90 000 personnes mortes du Covid-19. En leur mémoire, le mardi 16 mars 2021, Valérie Rabault a proposé à l'ensemble des députés de leur rendre hommage dans l'hémicycle.
 Question de Valérie Rabault 
 Députée de Tarn-et-Garonne 
Un an plus tard, nous connaissons une nouvelle hausse des contaminations. Cette reprise épidémique était malheureusement prévisible. Comme l'a rappelé Valérie Rabault, le 28 janvier le Premier ministre avait projeté un graphique lors d'une réunion avec l'ensemble des présidents de groupe le 28 janvier dernier. Il présentait le nombre possible de contaminations avec le variant anglais (graphe ci-dessous).
  • A la lecture de ce graphe, on constate que le nombre actuel de contaminations correspond à celui qui avait été anticipé (nous avons ajouté la barre rouge sur le graphe du Gouvernement pour afficher la semaine dernière, celle du 15 mars 2021).
  • Par conséquent, le Gouvernement ne peut pas parler « d’augmentation subite » du nombre de cas. Le Président de la République a fait le choix de ne pas prendre de nouvelles mesures à la fin du mois de janvier, la situation actuelle en est la conséquence comme l'a rappelé Alain David.
 Intervention d'Alain David 
 Député de Gironde 
La seule issue possible pour sortir de cette crise, c'est la vaccination. Elle fonctionne, le taux de contamination des personnes de plus de 80 ans diminue significativement. Mais elle est encore trop lente. En Israël plus de 60% de la population a reçu une 1ère dose ; plus de 25% aux Etats-Unis ; et moins de 10% en France.

Mercredi, Gérard Leseul a de nouveau demandé au gouvernement d'accélérer la vaccination.
 Intervention de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
Le Gouvernement s'est enfin décidé à ouvrir de grands centres de vaccination dans tout le pays. Mais qui vaccinera, dans nos campagnes où les médecins sont de plus en plus rares ? Depuis le 15 mars, les pharmaciens ont l’autorisation de vacciner contre la covid-19.

Joël Aviragnet a demandé au gouvernement d'autoriser les infirmières et les infirmiers, qui sont en première ligne de la lutte contre l’épidémie depuis un an, à vacciner.
 Question de Joël Aviragnet 
 Député de Haute-Garonne 
NOUS DEMANDONS LA MASSIFICATION DES TESTS DANS LES ECOLES ET L'OUVERTURE DE LA VACCINATION AUX ENSEIGNANTS
Le nombre de contaminations explose dans les écoles :
  • On recensait 15 484 enfants contaminés le 19 mars, contre 9 221 la semaine précédente
  • On recensait 1 809 enseignants contaminés au 19 mars, contre 1 106 il y a dix jours
  • Ces chiffres ne sont que très partielles car seulement 300 000 tests sont réalisés chaque semaine dans les écoles, loin de la promesse faite par le Ministre de l'Education nationale d'en réaliser 1 million par semaine.

Le Gouvernement affiche la volonté de garder les écoles ouvertes. Cela est possible grâce à nos enseignants qui permettent aux jeunes de poursuivre leur scolarité. Mais il est de plus en plus compliqué d'assurer les remplacements des enseignants contaminés. Jean-Louis Bricout a demandé deux choses :
  • La massification des tests salivaires dans les écoles. Ces tests doivent être gratuits, le choix du gouvernement de faire participer financièrement les enseignants aux tests salivaires n’est pas digne de la reconnaissance que nous leur devons.
  • Ouvrir la vaccination aux enseignants, qui sont aujourd’hui en première ligne face au virus. Le Président de la République a annoncé que ce serait une priorité mi-avril ou fin avril. Cela sera trop tard.
 Question de Jean-Louis Bricout 
 Député de l'Aisne 
NOS PROPOSITIONS POUR LE MONDE ASSOCIATIF
Selon qu’elles interviennent dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs, de l’action sociale ou encore de la défense des droits, les associations ont été affectées de manière différente par la crise. Alors que les structures sportives et culturelles ont subi un arrêt brutal de leurs activités, les associations caritatives ont, en revanche, été sollicitées davantage.

A notre initiative, un débat a été organisé dans l'hémicycle sur les effets de la crise sur le monde associatif. Nous avons fait plusieurs propositions.
  • Christine Pirès Beaune a rappelé qu'au-délà de la question financière, la principale crainte des responsables associatifs est celle de la perte du lien social. Elles craignent de ne pas parvenir à retenir leurs bénévoles et à faire revenir leurs adhérents ou leurs licenciés.
  • Face à cette situation, nous avons demandé au gouvernement de préparer la reprise des activités associatives. Gérard Leseul a notamment insisté sur la nécessité de donner des perspectives au mouvement de l'éducation populaire à quelques mois de l'été et alors que nombre de nos enfants n’ont pas pu partir en vacances depuis de nombreux mois.
  • Isabelle Santiago et Régis Juanico ont demandé au gouvernement un plan de sauvetage et de relance du monde associatif. Nous proposons notamment des mesures fiscales incitatives exceptionnelles pour encourager, au moins pendant l’année 2021, le sponsoring sportif et le mécénat culturel. 
  • Enfin, Cécile Untermaier a regretté la quasi-suppression des emplois aidés décidée au début du quinquennat - rappelons que leur nombre a diminué de 80 % en trois ans. Nous proposons une relance de la politique de l’emploi associatif, qui nécessite de recréer massivement les emplois aidés. 
 Intervention de Christine Pirès Beaune 
 Députée du Puy-de-Dôme 
 Intervention de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
 Question d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
 Intervention de Régis Juanico 
 Député de la Loire 
 Question de Cécile Untermaier 
 Députée de Saône-et-Loire 
POUR UN PLAN D'URGENCE NATIONAL POUR NOTRE JEUNESSE
Plus de 5 millions de jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui feront la France de demain, sont privés de la solidarité nationale dont bénéficient toutes les générations qui suivent la leur.
  • Le 18 février dernier, nous avons proposé au gouvernement et à sa majorité d’ouvrir des droits nouveaux, pendant la durée de la pandémie, en étendant l’accès au RSA aux moins de 25 ans. Le gouvernement a balayé cette proposition d’un revers de la main.
  • L’addition de mesures disparates du gouvernement ne suffira pas. Les services civiques et les garanties jeunes, qui ne sont pas calibrés pour la circonstance, seront très insuffisants, de même que les chèques psy ou les repas à 1 euro.
  • Hervé Saulignac a demandé au gouvernement un plan d’urgence national pour notre jeunesse !
 Question d'Hervé Saulignac 
 Député de l'Ardèche 
REFORMER LA CONSTITUTION POUR MIEUX PROTEGER L'ENVIRONNEMENT - NOS PROPOSITIONS

En parallèle au projet de loi "ordinaire" qui sera débattu la semaine prochaine, l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière le projet de loi constitutionnelle censé apporter une réponse aux propositions d’ordre constitutionnel formulées les membres de la convention citoyenne pour le climat.

  • Il propose d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique."
  • Lors de l’examen du projet de révision constitutionnelle (avorté) de 2018, notre groupe avait proposé des modifications similaires à l’article 1er de la Constitution. Nous avons donc soutenu ce texte.

Afin de renforcer la protection de l'environnement dans la Constitution nous avons fait plusieurs propositions complémentaires malheureusement toutes rejetées par la majorité :

  • L’introduction du crime d’écocide et non du délit comme le propose le gouvernement. Nous portons cette propositions depuis plusieurs années ;
  • L'introduction de la notion d’amélioration constante de l’environnement, afin de ne plus tolérer les régressions environnementales illustrées par le retour des néonicotinoïdes ;
  • L'introduction de la notion de "biens communs" et l'impérieuse nécessité de les préserver en prévoyant que les exigences constitutionnelles de respect et de protection de l'environnement et des biens communs peuvent justifier des limitations de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété ;
  • La création d'un "défenseur de l’environnement" sur le modèle du défenseur des droits pour veiller à la préservation de l'environnement ;
  • Le nécessaire recours aux études d’impact et à l’évaluation des projets et propositions de lois pour attester que les réformes envisagées permettent bien une amélioration de la préservation de l’environnement.
 Explication de vote de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - CONCRETISONS LES AVANCEES HISTORIQUES DE LA PPL SANTIAGO

Nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi relative à la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels :

  • Cette proposition de loi portée par la sénatrice Annick Billon et adoptée à la fin du mois de janvier au Sénat a été totalement réécrite sur la base des propositions portées par Isabelle Santiago et les députés socialistes et apparentés dans la proposition de loi adoptée à l’unanimité le 18 février dernier.
  • Grâce à notre proposition de loi, il s'est en effet dégagé un consensus autour des deux seuils de non-consentement que nous proposions : un seuil à 15 ans pour les violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste. Ce sont des avancées importantes car en l'état actuel du droit, les victimes mineurs doivent prouver qu'elles n'étaient pas consentantes.
  • La proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale a été examinée au Sénat. Elle sera débattue de nouveau à l'Assemblée dans les prochaines semaines, nous restons mobilisés afin que les avancées que nous portons depuis plusieurs mois voient concrètement et pleinement le jour.
 Intervention d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
NON A LA SUPPRESSION DE 1 800 POSTES DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES
Alors que les effectifs augmentent dans les collèges et les lycées, le gouvernement prévoit une suppression de 1 800 postes pour la rentrée 2021.
  • Ces suppressions auront des conséquences très concrètes : tout d’abord, un recours accru aux heures supplémentaires pour des enseignants déjà épuisés par les incertitudes concernant de nombreux sujets, tels que la tenue des examens, l’organisation de cours à distance, ou encore les mesures sanitaires ; ensuite, les professeurs seront encore plus nombreux à exercer dans deux, voire trois établissements en même temps. 
  • À un moment où les équipes pédagogiques sont pleinement mobilisées par un contexte sanitaire qui nécessite des réaménagements incessants et où elles peinent à résorber les retards pris par les élèves dans les apprentissages, cette décision n'est pas acceptable. Chantal Jourdan a demandé un moratoire sur la suppression des postes dans le secondaire et à préserver ainsi l’avenir de nos jeunes.
 Question de Chantal Jourdan 
 Députée de l'Orne 
IL FAUT REOUVRIR LA PAPETERIE DE CHAPELLE-DARBLAY !
La papeterie de Chapelle-Darblay, situé près de Rouen, est la seule en France à produire du papier journal recyclé – assurait le recyclage du papier de près de la moitié du pays. Elle est actuellement fermée.
  • Les salariés, élus et forces vives du territoire sont mobilisés pour permettre la réouverture de cette papeterie.
  • Imagine-t-on brûler ou enfouir de nouveau ces déchets, alors même que nous discutons en ce moment d’un projet de loi sur le climat ?
  • Gérard Leseul a demandé au gouvernement de faciliter une solution de reprise et sécuriser l’arrivée d’un futur repreneur.
 Question de Gérard Leseul 
 Député de Seine-Maritime 
NOUS DEMANDONS DES MESURES RAPIDES POUR RELANCER LE LOGEMENT AIDE A LA REUNION 
A La Réunion, 30 000 demandes de logement aidé restent sans solution. Alors que le plan logement outre-mer lancé en 2019 programmait 4 000 nouveaux logements par an, nous atteignons 2 500 logements annuels en moyenne.
  • Aux difficultés déjà connues – un foncier rare et un coût d’aménagement élevé – est venue s’ajouter une difficulté majeure : l’augmentation importante du coût de la construction, en raison du prix des matières premières – en particulier du ciment et de l’acier.
  • Les bailleurs sociaux rencontrent de véritables difficultés : le coût moyen des opérations est supérieur de 10 à 15 % à celui qui est prévu dans la programmation. Philippe Naillet a demandé au gouvernement des mesures rapides pour relancer le logement aidé à La Réunion.
 Question de Philippe Naillet 
 Député de La Réunion 
SITUATION EN TURQUIE - NOUS DEMANDONS AU GOUVERNEMENT D'AGIR SUR LA SCENE DIPLOMATIQUE
Ce week-end, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d’Istanbul. Ce traité international du Conseil de l’Europe vise à éliminer toutes les formes de violence envers les femmes, y compris les violences conjugales et familiales, et à mettre fin à l’impunité des auteurs de violence.
  • C’est une régression pour les droits des femmes et des enfants. Notre pays ne peut pas fermer les yeux sur cette nouvelle décision du président Erdogan qui met en cause les droits humains.
  • Isabelle Santiago a demandé au gouvernement d'agir sur la scène diplomatique face au comportement du président Erdogan en Turquie mais également son implication dans différents conflits dans le monde, comme récemment au Haut-Karabakh.
 Question d'Isabelle Santiago 
 Députée du Val-de-Marne 
LES MEDIAS
DE LA SEMAINE






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