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Lettre #67
Vendredi 12 juin 2020
S'ABONNER A LA LETTRE D'INFORMATION
Chers toutes et tous,

Cette semaine nous avons présenté avec nos collègues sénateurs et le Parti Socialiste notre plan de rebond économique, social et écologique. Vous trouverez dans cette lettre d'info nos 45 propositions pour agir rapidement face à la crise économique historique que nous traversons.

Ce plan de rebond coordonné par Boris Vallaud est un document concret, précis et chiffré que je vous invite à partager largement.

Parmi les 45 propositions de ce plan vous retrouverez le fonds d'indemnisation des victimes du Covid 19 et la prime pour le climat. Nous avons détaillé ces proposition en deux textes de loi déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale ces derniers jours. 


Bonne lecture,

Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
POUR UN REBOND ECONOMIQUE, SOCIAL ET ECOLOGIQUE

Notre pays traverse une crise historique. Si nous espérons que le pic de la crise sanitaire est derrière nous, nous savons qu’une grande partie des effets économiques et sociaux de cette crise sont à venir.

C'est pourquoi nous avons présenté mardi un plan de rebond économique, social et écologique car il y a urgence à agir. De la rapidité et des conditions mêmes de la reprise dépendra le coût économique, social et environnemental, mais aussi politique, de la crise. 

Ce plan a été construit avec de nombreux experts, chercheurs, acteurs économiques, syndicaux, associatifs, élus locaux. Il a été coordonné par Boris Vallaud, député des Landes. Voici nos  45 propositions.

LIRE NOTRE PLAN DE REBOND
Conférence de presse de présentation
du plan de rebond économique, social et écologique
NOUS PROPOSONS LA CREATION D'UN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID 19
Plus de 150 000 cas d'infection du Covid 19 ont été officiellement diagnostiqués en France. Si beaucoup ont guéri, d’autres ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, porteront des séquelles durables ou sont décédés des suites du Coronavirus.
Au nom des députés socialistes et apparentés, Christian Hutin, député du Nord et Régis Juanico, député de la Loire, ont déposé mercredi une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19.
Le gouvernement a déjà annoncé que tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus au titre des maladies professionnelles. C’est indispensable mais ce n’est pas suffisant.
Toutes les victimes graves du Covid 19 doivent être reconnues et indemnisées, comme cela a été le cas pour les victimes de l’amiante. Il s’agit, à travers cette indemnisation exceptionnelle, de reconnaitre les responsabilités de l’Etat dans la crise sanitaire actuelle.
Ce fonds indemnisera toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives et les ayants-droits des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française.
Ce fonds sera financé par une contribution financière de l’Etat et de la branche Accident du Travail-Maladie Professionnelle de la Sécurité Sociale. Il apportera une rapide - avec une instruction des dossiers en six mois - pour toutes les personnes concernées, quel que soit leur régime social de couverture (privépublic, indépendants, libéraux, auto-entrepreneurs...).
LIRE NOTRE PROPOSITION DE LOI
POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, NOUS PROPOSONS UNE PRIME POUR LE CLIMAT !
Sous l’impulsion de Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, nous avons déposé il y a quelques jours une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité́ énergétique. 

Présentée à de nombreux acteurs qui l'ont accueilli très favorablement, cette proposition a été transmise en décembre 2019 à la Convention citoyenne pour le climat, qui place désormais la rénovation thermique des bâtiments à la première place de ses recommandations.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en réduisant la facture énergétique des Français et en créant des emplois durables !

Le bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie finale en France et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. En 2017, les Français ont consacré 1 683 euros en moyenne au chauffage de leur logement.
La rénovation énergétique des logements est donc un gisement majeur de bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.
Notre proposition de loi vise à rénover 760 000 logements par an pendant 30 ans, afin d’éliminer les passoires thermiques en 10 ans et de sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique.
La prime pour le climat sera également un gisement d'emplois durables pour toute la filière du bâtiment, un enjeu d’autant plus fort au regard des conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.
Avec ce dispositif, qui peut couvrir 100% du coût de la rénovation énergétique, les propriétaires n’auront rien à débourser au moment des travaux.
la prime pour le climat est une avance dont le montant à rembourser sera calculé selon la situation sociale des propriétaires, en prenant en compte les disparités territoriales entre zones urbaines et rurales.

Afin de présenter plus en détail ce dispositif innovant, nous avons réalisé un document de présentation et mis en ligne un site internet.
TOUT SAVOIR SUR PRIMECLIMAT.FR
FAIRE LA TRANSPARENCE POUR RECONCILIER LES FRANCAIS AVEC LEUR POLICE
Après être resté sourd à toutes nos alertes pendant deux ans sur les techniques d'intervention des forces de l'ordre, le ministre de l’intérieur a promis en début de semaine que les clés d'étranglement ne seront plus enseignées.
  • C'est insuffisant, elles doivent être interdites, comme les LBD (lanceurs de balle de défense), les grenades mutilantes et le plaquage ventral, à l’origine de trop nombreuses blessures irréversibles.

Lors des questions d'actualité, Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, a rappelé que la légitimité de toute institution se fonde sur l’accord entre les valeurs, les buts et les comportements.
  • Lorsque des faits de racisme sont constatés, ils doivent être immédiatement et durement sanctionnés. La transparence sur les procédures administratives doit être totale pour que la vérité soit révélée.

Pour prendre la dimension réelle du sujet et déboucher sur des mesures de nature à réconcilier les Français avec leur police, nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Question d'Olivier Faure
Député de Seine-et-Marne
EVITONS QUE LA CRISE SANITAIRE ENTRAINE UN RECUL DES DROITS DES FEMMES
Depuis plusieurs semaines, gynécologues, obstétriciens et planning familial se mobilisent afin de faire connaître les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Pendant le confinement, pour des raisons sanitaires :
  • Les plannings familiaux ont été obligés de fermer leurs portes et de fonctionner en service minimum, s’efforçant de répondre au mieux aux demandes des femmes.
  • Les hôpitaux ont réduits leurs activités hors Covid 19, ils se sont concentrés sur la réanimation et cela a eu un effet délétère sur l'accès aux IVG. 
Ainsi, le planning familial relève une augmentation de 184 % des demandes d’IVG hors délai. 

Nous avons proposé à plusieurs reprises que pendant la durée de l’état d’urgence et jusqu’à trois mois après sa cessation, l’IVG puisse être pratiquée au minimum jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse.


Une nouvelle fois, Marie-Noëlle Battistel a fait cette proposition au gouvernement, qui l'a malheureusement, une nouvelle fois, repoussé.
Question de Marie-Noëlle Battistel
Députée de l'Isère
LE GOUVERNEMENT VA-T-IL ENFIN PROTEGER LE MONDE DE LA CULTURE ? 
Malgré les promesses du Président de la République, les 600 000 personnes qui font vivre la culture sont toujours inquiets par la situation.
  • Nous pensons aux professionnels du spectacle relevant du régime général, tels que les embauchés en contrat d’extra, les guides, les gens du catering, les hôtesses, les agents de sécurité. Si la réforme de l’assurance chômage n’est pas abrogée d’ici au mois de septembre, l’indemnisation de ces 2 millions de salariés à emploi discontinu connaîtra une lourde dégradation.
  • Nous pensons aux théâtres publics qui ne peuvent pas accéder au chômage partiel pour les salariés embauchés sous contrat d’artiste intermittent et qui ne pourront pas ouvrir tout de suite du fait des mesures de précaution sanitaire.

Nous avons une nouvelle fois interpellé le gouvernement, par l'intermédiaire de Laurence Dumont, députée du Calvados, sur l'insuffisance de ces mesures pour sauver le monde de la culture.
Question de Laurence Dumont
Députée du Calvados
ABUS DES ENTREPRISES AU CHOMAGE PARTIEL - NOUS INTERPELLONS LE GOUVERNEMENT
Après des alertes des organisations syndicales, ces dernières semaines, le cabinet Technologia a fait paraître il y a quelques jours une étude suggérant que le chômage partiel faisait l’objet de nombreux abus. Chacun mesure la nécessité de ce dispositif, que nous souhaitons pour notre part voir prolongé.
  • Mais plus de la moitié des 2 720 élus et responsables syndicaux interrogés indiquent que de très nombreux salariés en chômage partiel auraient continué à travailler
  • 24 % d’entre eux auraient poursuivi leurs tâches à la demande de l’employeur, tandis qu’un quart indiquent que d’autres salariés ont travaillé de leur propre chef, par crainte de perdre leur emploi par la suite.
  • Enfin, certains salariés ont dénoncé des horaires de travail qui ne correspondaient pas du tout à la réalité du chômage partiel tel que déclaré.

Ces chiffres nous choquent par leur ampleur : le soutien de la nation à ces entreprises et à leurs salariés est un pacte avec les Français ; il serait grave qu’il y soit porté atteinte. 

Boris Vallaud a interpellé le gouvernement pour lui demander ses intentions si ces abus étaient confirmés : envisage-t-il de demander le remboursement des sommes perçues et d’engager des poursuites ?
Question de Boris Vallaud
Député des Landes
LE GOUVERNEMENT DOIT PASSER DE LA PAROLE AUX ACTES SUR LA POLITIQUE INDUSTRIELLE !

Le Président de la République et le gouvernement répètent qu’une relocalisation industrielle était nécessaire pour l’avenir de notre pays. Pourtant, comme l'a rappelé Luc Carvounas député du Val-de-Marne, les plans de licenciement se multiplient.

Dans le Val-de-Marne, le groupe Sanofi ferme à Alfortville son centre de recherche et de développement, ce qui va entraîner la suppression sèche de 124 emplois. Dans ce même département, le groupe Renault, qui a reçu un prêt de 5 milliards d’euros de la part de l’État, fermera d’ici 2022 son usine de Choisy-le-Roi, ce qui fera disparaître près de 400 emplois. 

Lors des questions d'actualité, Luc Carvounas a alerté le gouvernement sur cet écart entre les discours et la réalité des faits. Quelles sont les intentions du gouvernement pour passer enfin des paroles aux actes sur le plan industriel ?

Question de Luc Carvounas
Député du Val-de-Marne
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - NOUS DEMANDONS PLUS DE MOYENS ET PLUS DE TRANSPARENCE

Avec 15 millions de bénévoles et 1,5 million d’associations, la France jouit d’une exception sociale et culturelle extrêmement importante, d’un patrimoine précieux et d’un bien commun.

Pendant le confinement, ces associations se sont organisées pour continuer à servir l’intérêt général malgré les difficultés financières qu'elles rencontrent depuis 2017.

  • Au début du quinquennat, le gouvernement a supprimé la réserve parlementaire. Un soutien aux associations de 700 millions d'euros sur cinq ans s’est ainsi évanoui, compensé certes, mais en partie seulement, par le fonds pour le développement de la vie associative – FDVA.
  • Cette décision n'a pas permis de gagner en transparence puisque les parlementaires – tout comme les associations, hélas ! – ignorent jusqu’aux dates de réunion des commissions ; en souplesse, puisque les critères d’attribution n’émanent pas du terrain ; en puissance d’intervention enfin, puisque les crédits ont été réduits. 


A l'heure où certaines associations sont au bourd du gouffre, Cécile Untermaier a demandé au gouvernement de revoir ce dispositif et majorer sa dotation. Nous proposons d'instaurer un mécanisme innovant d’attribution des subventions qui donnerait une place aux citoyens et aux parlementaires désireux de s’investir, et qui permettrait aux associations de défendre leurs dossiers.

Question de Cécile Untermaiere
Député de Saone-et-Loire
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