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Lettre #66
Mardi 2 juin 2020
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Chers toutes et tous,

Dans cette nouvelle lettre d'info, vous retrouvez nos questions posées la semaine dernière au gouvernement sur la relance de l'industrie automobile, la situation des associations sportives et le cout des masques.

La semaine dernière, l'Assemblée nationale a débattu de l'application Stop Covid. Nous avons voté contre la mise en place de cette application, nous vous expliquons pourquoi.

Bonne lecture,

Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
RELANCE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE - OUI, MAIS A 4 CONDITIONS !

Le Président de la République a présenté mardi ses propositions pour la relance du secteur automobile. Cela n'a pas empêché Renault d'annoncer ce vendredi la suppression d’environ 15 000 emplois dans le monde, dont 4 600 en France.

Dès mardi, Guillaume Garot, député de la Mayenne, avait fait part de ses inquiétudes sur l'attitude du Gouvernement face au projet de Renault. L’argent public ne peut pas être donné sans contrepartie et l’État actionnaire a une responsabilité particulière  à Renault qu’il doit assumer.

Nous avons posé quatre conditions à la relance de l'industrie automobile :

 1  Garantir le maintien dans l’emploi des salariés en articulant activité et formation
 2  Sauvegarder les sites en relocalisant au besoin certaines lignes de production aujourd’hui installées dans des pays qui pratiquent le dumping social
 3  Prendre résolument le parti de favoriser les motorisations plus sobres et plus propres, en particulier électriques, pour aller sans attendre vers une industrie décarbonée
 4  Créer un mécanisme de solidarité de filière avec les sous-traitants et les équipementiers.

Question de Guillaume Garot
Député de Mayenne
ASSOCIATIONS SPORTIVES - NOUS DEMANDONS UN PLAN DE SAUVETAGE
La crise que nous traversons constitue une menace grave pour le sport amateur. L’enjeu est bien la survie pure et simple, sur le terrain, de milliers d’associations sportives. 
Les clubs sportifs font aujourd'hui face à 4 difficultés
  • Faute de réouverture des équipements sportifs, la reprise des activités associatives, depuis le 11 mai dernier, est très limitée, même dans le cadre périscolaire ;
  • Les évènements de fin d'année ont du être annulés, ce qui a représenté une perte conséquente de recettes pour les clubs sportifs ;
  • Les sponsors des clubs amateurs sont, pour moitié, des artisans et des commerçants, des bars et restaurants locaux durement touchés par la crise ;
  • Les associatives sportives craignent de perdre des licenciés, pour des raisons financières ou sanitaires.
Régis Juanico, député de la Loire, a demandé au gouvernement de lancer un plan de sauvetage des clubs sportifs en difficulté. Nous faisons d'ores et déjà trois propositions :
 
 1  la création d’un fonds de solidarité au niveau national, financé par l’augmentation pérenne de 100 millions d’euros du produit des trois taxes affectées au financement du sport – taxe sur les jeux, taxe sur les paris sportifs et taxe Buffet.
 2  des mesures de soutien au sponsoring et au mécénat sportif des clubs locaux ;
 3  un chèque sport d’environ 100 euros, attribué aux familles à la rentrée, permettant de soutenir les dépenses sportives telles que la prise ou la reprise d’une licence. 
Question de Régis Juanico
Député de la Loire
MASQUES - NOUS CONTINUONS A DEMANDER LA GRATUITE
Depuis le 11 mai, le port du masque fait partie de notre vie. Malheureusement, malgré les demandes répétées des députés socialistes et apparentés, le gouvernement n'a pas fait le choix de la gratuité.
  • Dès le 13 avril, Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne, a demandé une stratégie claire en matière de distribution de masques et que chacun reçoive des masques lavables gratuits. 
  • Le 28 avril, nous avons proposé la gratuité des masques dans la proposition de résolution que nous avons déposée en prévision du débat relatif au déconfinement. Le gouvernement a seulement fait le choix d'encadrer le prix des masques chirurgicaux.
  • Le 19 mai, Boris Vallaud, député des Landes, a alerté le gouvernement sur la fin, le 23 mai, du décret de réglementation du prix de vente des masques chirurgicaux.

Suite à notre alerte, le gouvernement a pris in extremis un décret prolongeant cet encadrement jusqu'au 10 juillet. C'était indispensable mais Cécile Untermaier, députée de Saône et Loire, a rappelé qu'un masque jetable plafonné à 95 centimes d'euros, c'est encore une dépense trop importante.
  • Prenons l’exemple d’une aide-ménagère, qui doit changer de masque lorsqu’elle change de domicile. En février, elle aurait pu trouver une boîte de cinquante masques pour moins de 4 euros ; désormais, elle doit débourser près de 50 euros pour le même nombre de masques. Avec cet achat, elle perd près de 15 % de son salaire horaire net et hésite à faire peser ce coût sur les employeurs modestes retraités qui l’emploient.
  • Nous continuons à demander la gratuité des masques partout et pour tous !
Question de Cécile Untermaier
Députée de Saône et Loire
NON A L'APPLICATION STOP COVID 
Mercredi, l'Assemblée nationale et le Sénat ont débattu de l'application "Stop Covid" qui permet le "traçage" des personnes positives au Covid-19 par le suivi de ses contacts. Nous nous sommes opposés à cette application pour trois raisons.

Cette application est-elle nécessaire ?

 

Non. Le confinement et la responsabilité des Français ont permis d’endiguer la pandémie, dans l’attente du déploiement des masques et des tests.
  • L'application ne sera disponible que plus de quinze jours après le début du déconfinement, ce qui rend d’autant plus légitimes les interrogations sur le bien-fondé éthique et juridique d’un tel suivi.
  • Les épidémiologistes seront toujours favorables à un dispositif qui, à la marge, peut contribuer à prévenir des infections. Cependant, la décision politique ne peut se réduire à l’expression des experts.
 

 

Cette application est-elle efficace ?

 

Non. Il faudrait atteindre 80 % des citoyens dotés d’un téléphone mobile connecté par Bluetooth pour espérer un traçage efficace.
  • Or, nous le savons, toute la population n’est pas équipée d’un téléphone mobile : les estimations tournent autour de 75 %. Le chiffre est inférieur pour les personnes les plus âgées, qui sont a priori les plus exposées : moins de 50 % pour les plus de 70 ans.
  • Par ailleurs, le téléchargement reste volontaire et le fait que nul n’ait l’obligation d’emporter constamment son téléphone mobile avec soi – et heureusement – est de nature à faire douter de l’efficacité de l’application.
  • À l’inverse, le sentiment de fausse sécurité que l’application peut donner en laissant croire que l’on trace les porteurs de la maladie et leurs contacts et que l’on maîtrise la chaîne de contamination pourrait se révéler contre-productif. 
 


Cette application est-elle proportionnée ?


Non. La gestion de cette crise sans précédent ne doit pas nous conduire à accepter un dispositif qui pose autant de questions sur le plan des libertés individuelles.
  • Quid du consentement éclairé dans la collecte de données lorsqu’une pression sociale trop importante, la pression d’un employeur ou d’une collectivité obligera la personne à utiliser l’application pour avoir accès à des droits, à des lieux, à son travail voire à un test ?
  • Quid des failles de sécurité permettant de fausser le suivi de l’épidémie, voire de piéger des personnes à leur insu, de collecter leurs données sensibles de santé pour les revendre à des organismes peu scrupuleux ? Ces risques ont incité des États tels l’Allemagne, la Suisse et d’autres à se détourner de l’application Bluetooth.
  • Quid, enfin, du risque d’instauration des conditions techniques d’une surveillance et d’un traçage généralisés de la population ? La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire crée des fichiers de données particulièrement sensibles, collectées sans le consentement des personnes, qui seront utilisées par les "brigades sanitaires". Certes, aucun lien n’est prévu ni envisagé entre l’application StopCovid et les deux fichiers créés. Mais demain, que se passera-t-il si les brigades sanitaires chargées de remonter les chaînes de contamination et d’alimenter la base de données se retrouvent débordées ?
Interventions de Cécile Untermaier, Marietta Karamanli
et Laurence Dumont
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