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Lettre #62
Jeudi 30 avril 2020
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Chers toutes et tous,

Cette semaine, le Premier ministre s'est livré à un exercice de définition du déconfinement annoncé pour le 11 mai par le Président de la République.

Déconfiner progressivement le pays avec un coronavirus qui continue à circuler et tuer est une tâche très difficile, et ce quel que soit le Gouvernement en place. Parce que c'est un exercice difficile, il demande à s'appuyer sur un mode d'emploi précis.

Or à ce jour, ce mode d'emploi est encore trop flou.
C'est pour cela que nous continuons à interroger le Gouvernement et à lui faire des propositions qui nous paraissent en termes de justice sociale et de protection de la population.

Bonne lecture !

Bon 1er mai à vous toutes et tous,


Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Déconfinement - Les lignes rouges que nous avions définies avant la déclaration du Premier ministre
2. Déconfinement - Pas de mode d'emploi dans la déclaration du Premier ministre

3. Déconfinement - La réponse d'Olivier Faure 
4. Déconfinement - L'interpellation d'Hervé Saulignac sur l'application de tracing
5. Déconfinement - Les questions adressées par Valérie Rabault au Premier Ministre sur l'application de tracing
6. Déconfinement - L'entretien de Valérie Rabault à L'Obs
7. Nous demandons la transparence sur le nombre de décès du Covid 19
8. Nous proposons un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles du Covid 19
9. Soutenir les acteurs culturels
10. Nous proposons un plan pour les cafés, restaurants et hôtels
11. Crise libyenne - Quelles initiatives de la France ?
12. Travail, santé, enseignement supérieur : retrouvez toutes les questions que nous avons posées au gouvernement
13. Dans les médias
1. DECONFINEMENT - LES LIGNES ROUGES QUE NOUS AVIONS DEFINIES AVANT LA DECLARATION DU PREMIER MINISTRE
Mardi matin, avant le discours du Premier ministre nous avons déposé une proposition de résolution qui visait à présenter nos « lignes rouges ».
Cette résolution présentait nos conditions pour réussir le déconfinement dans les six thèmes annoncés par le Premier ministre, à savoir la santé, l'école, le travail, les commerces, les transports et les rassemblements.

Nous avons ajouté un autre thème, qui manque cruellement dans le plan du Gouvernement et dans son action depuis le début de l’épidémie: la prise en compte de la crise sociale. A côté de l’état d’urgence sanitaire, nous demandons au Gouvernement d’imposer rapidement l’état d’urgence social.
 
Voici quelques-unes de nos « lignes rouges » :
  • Santé
    • Pas de déconfinement sans masques gratuits et kit individuel de protection pour tous ;
    • Abandon de l’application « Stop Covid » ;
  • École
    • Mise à disposition de masques pour les collégiens, lycéens, enseignants et personnels présents dans les établissements scolaires ou dans les services de transport scolaire ;
    • Responsabilité du Gouvernement d’élaborer un cadre sanitaire précis, en concertation avec les collectivités locales ;
    • Soutien financier de l’Etat aux collectivités pour absorber les surcoûts liés à la réouverture :
    • Le volontariat, décidé par le Président de la République, conduit à faire reposer toute la responsabilité aux parents et aux collectivités locales. C’est irresponsable et contraire aux fondements de l’école républicaine.
    Travail
    • Définition d’une charte sanitaire précise pour encadrer la reprise du travail dans le cadre du déconfinement ;
    • Prolongation du chômage partiel jusqu’à la fin du premier mois de reprise de l’activité.
  • Économie et commerces
    • Une annulation des cotisations sociales et des impôts pour toutes les TPE et PME des secteurs ayant subi une interdiction d’accueil du public pour les mois de mars à juin ;
    • Le conditionnement de toutes les aides de l’État aux grandes entreprises au non-versement de dividendes, au respect des enjeux environnementaux et au non-établissement dans un paradis fiscal.
  • Transports
    • Le port obligatoire du masque dans les transports en commun et des modalités claires ;
    • Une attention absolue portée aux distances de sécurité.
  • Rassemblements
    • Un calendrier précis qui permette aux professionnels et particuliers de réorganiser et planifier leurs activités ;
    • Un cadre commun et concerté qui respecte les équilibres des secteurs culturels, associatifs et sportifs afin de ne pas créer de distorsions de réglementation entre les acteurs.
  • Social
    • Élargir l’aide sociale exceptionnelle aux travailleurs pauvres et aux étudiants précaires ;
    • Abroger la réforme de l’assurance chômage.
LIRE NOTRE PROPOSITION DE RESOLUTION
Sur nos 37 propositions, seulement 5 ont été reprises dans le discours du Premier ministre, c'est trop peu ; le gouvernement a franchi 60% des lignes rouges que nous avions tracées.
2. DECONFINEMENT - PAS DE MODE D'EMPLOI DANS LA DECLARATION DU PREMIER MINISTRE
Nous n'avons pas accordé notre confiance au gouvernement suite à la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre.

Nous ne pouvons pas donner notre blanc-seing à des mesures peu praticables ou dont nous ne connaissons pas le mode d’emploi comme l'a rappelé Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, dans l'explication de vote du groupe socialistes et apparentés.
Explication de vote de Marietta Karamanli
Députée de la Sarthe
3. DECONFINEMENT - LA REPONSE D'OLIVIER FAURE
Discours d'Olivier Faure
Député de Seine-et-Marne
LIRE LE DISCOURS D'OLIVIER FAURE
4. DECONFINEMENT - L'INTERPELLATION  D'HERVE SAULIGNAC SUR L'APPLICATION DE TRACING

Le Président de la République a évoqué lors de son allocution télévisée du 13 avril l’éventualité d’avoir recours, dans le cadre du processus de déconfinement, à une application pour smartphone destinée à retracer les contacts avec des personnes contaminées par le Covid 19.

Nous ne sommes pas favorables à cette application, comme l'a rappelé Hervé Saulignac, député de l'Ardèche, au Premier ministre.

Discours d'Hervé Saulignac
Député de l'Ardèche
5. DECONFINEMENT - LES QUESTIONS ADRESSEES PAR VALERIE RABAULT AU PREMIER MINISTRE SUR L'APPLICATION DE TRACING
Cette application soulève un certain nombre de questions à la fin sur le plan technique et sur le juste équilibre entre respect des libertés individuelles et protection de la santé de nos concitoyens.

Valérie Rabault a posé toutes ces questions dans un courrier que vous trouverez ci-dessous (cliquez sur l'image pour avoir accès au courrier).
6.  DECONFINEMENT - L'ENTRETIEN DE VALERIE RABAULT A L'OBS
7. NOUS DEMANDONS LA TRANSPARENCE SUR LE NOMBRE DE DECES DU COVID 19
Chaque soir, le directeur général de la santé égrène le triste bilan des victimes du coronavirus en France.

Toutefois, chaque soir, il est des statistiques dont on ne parle pas : les décès survenus à domicile et ceux frappant les personnels soignants. Les chiffres annoncés officiellement comptabilisent uniquement les décès enregistrés à l’hôpital et partiellement dans les établissements médico-sociaux.

Pourtant, l’INSEE nous indique que la mortalité a tragiquement progressé, de près de 10 % en mars, et que le nombre de décès à domicile serait considérable : selon une enquête réalisée par un syndicat de médecins généralistes, il pourrait s’établir à 9 000. Autrement dit, le nombre de décès officiellement répertoriés serait sous-estimé de 38 %.

Hervé Saulignac, député de l'Ardèche, a demandé au gouvernement de faire la transparence sur le nombre de morts parmi les premières lignes que constituent les personnels soignants et Français décédés à domicile. Le Ministre de la Santé nous a promis que le chiffres de morts à domicile sera connu en juin.
Question d'Hervé Saulignac
Député de l'Ardèche
Cécile Untermaier, députée de Saone-et-Loire, a également demandé au nom des députés socialistes et apparentés dans un courrier au Premier ministre la transparence sur le nombre de décès dans les EHPAD.

A l'heure où nous devons nous interroger sur le déconfinement, il est plus urgent que jamais d’avoir l'exacte mesure de la situation sanitaire, au niveau national comme dans la proximité.
8. NOUS PROPOSONS UN FONDS D'INDEMNISATION POUR LES VICTIMES PROFESSIONNELLES DU COVID 19
Après la transparence sur le nombre de décès des personnels soignants, nous devrons nous atteler à la reconnaissance de leur dévouement.

Le Ministre de la Santé et des Solidarités a d’ores et déjà évoqué le fait que les soignants contaminés par le Covid-19 seraient systématiquement et automatiquement reconnus en maladie professionnelle.

Cela est indispensable mais insuffisant.
  • Aucun malade à la suite de l’exercice d’une activité professionnelle ayant causé une exposition au Covid-19 par un contact régulier et continu avec le public ne doit être oublié.
  • Pour ceux qui auront sacrifié leur vie, un dispositif d’indemnisation de leurs ayant-droits devra être prévu.

Nous proposons la création sans délai d’une Commission d’indemnisation ad hoc, laquelle aura pour mission d’établir, en lien étroit avec le ministère de la Santé et des Solidarités, les organisations syndicales et les acteurs de la société civile, les modalités précises pour l’ouverture de droits éventuels, la nature et l’ampleur de ceux-ci, etc.
Nosu déposerons dans les prochaines jours par l'intermédiaire de Christian Hutin, député du Nord, et Régis Juanico, député de la Loire, une proposition de loi visant à créer ce fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles du Covid-19.
9. SOUTENIR LES ACTEURS CULTURELS
La terrible crise que notre nation traverse affecte tous ses secteurs d’activité, mais le monde de la culture sera l’un des plus dramatiquement et les plus durablement touchés. George Pau-Langevin, députée de Paris, a interrogé le gouvernement sur deux points :
  • La fermeture des cafés, théâtres et autres lieux culturels, l’annulation de festivals, aura un impact durable sur les revenus des artistes, lesquels vivent souvent sous le seuil de pauvreté. Les intermittents du spectacle risquent de ne pas obtenir le renouvellement de leur statut. Le secteur du spectacle vivant, à l’arrêt, devrait perdre, du 1er mars au 31 mai, 590 millions d’euros. Nous demandons au gouvernement la prolongation des droits des intermittents et le paiement des contrats annulés.
  • L’inquiétude grandit également du côté des institutions et des salles culturelles. L’ordonnance du 22 avril 2020 a, certes, apporté des modifications nécessaires au dispositif de chômage partiel, mais dans des conditions encore drastiques pour les établissements publics et les scènes qui, pour en bénéficier, doivent tirer la majorité de leurs ressources d’une activité industrielle et commerciale, comme la location d’espaces, ce qui est rarement le cas. Nous demandons au gouvernement d'assouplir ce critère.

Sur le premier point, le Ministre de la Culture s'est engagé à donner rapidement de la visibilité aux intermittents quant à leur statut et à l’accès à leurs droits sociaux. Nous resterons extrêmement vigilants à ces réponses.

Sur le second point, malheureusement, le Ministre de la Culture a refusé d'assouplir les conditions d’accès au chômage partiel pour les EPIC – établissement public à caractère industriel et commercial – et les structures subventionnées.
Question de George Pau Langevin
Députée de Paris
10. NOUS PROPOSONS UN PLAN POUR LES CAFES, RESTAURANTS ET HOTELS
Les 210 000 cafés et restaurants et 20 000 hôtels de notre pays ont été les premiers à fermer ; ils seront probablement les derniers à rouvrir. Ce sont 1 million de salariés et de chefs d’entreprise qui s’inquiètent pour leur avenir alors même que leur présent est déjà très préoccupant. 

Si le gouvernement a pris des mesures utiles, elles sont insuffisantes. Les députés socialistes et apparentés, par la voix de Boris Vallaud député des Landes, ont demandé au gouvernement :
  • Une annulation des cotisations et des impôts plutôt qu'un report et l'inscription dans la durée du dispositif d’emploi partiel.
  • Une prise en charge par les assurances de la perte d'exploitation du fait de la fermeture administrative des établissements.
  • Des perspectives et des règles sanitaires claires pour la réouverture des hôtels, des cafés, des restaurants.
  • Des mesures de soutien à la clientèle, avec des aides à la nuitée ou à l’assiette pour éviter des faillites qui seront, sinon, nombreuses et engendreront des centaines de milliers de chômeurs. 
Questions de Boris Vallaud
Député des Landes
11. CRISE LIBYENNE : QUELLES INITIATIVES DE LA FRANCE ?
La Libye connaît une situation de crise aiguë depuis de nombreux mois. Il s’agit d’une guerre civile dans laquelle interviennent des combattants extérieurs et d’une crise politique qui oppose les groupes dirigeants. Les besoins vitaux de la population ne sont pas satisfaits, et le pays est désormais menacé par la pandémie du Covid-19.

On estime que 650 000 hommes, femmes et enfants sont prêts à fuir vers les côtes européennes. 

Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, a demandé au gouvernement quelles initiatives notre pays entend-il prendre, dans le cadre de l’Europe et des autres institutions internationales, pour mener une opération humanitaire en faveur des populations et des États limitrophes ? 
Questions de Marietta Karamanli
Députée de la Sarthe
12. TRAVAIL, SANTE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RETROUVEZ TOUTES LES QUESTIONS QUE NOUSA AVONS POSEES AU GOUVERNEMENT
Chaque semaine, nous contrôlons l'action du gouvernement dans le cadre de la mission d'information sur le Covid 19.

Retrouvez ci-dessous les questions posées par les députés socialistes et apparentés ces deux dernières semaines et les réponses des Ministres ou du directeur général de la Santé.

Nos questions à la Ministre du Travail

  • Les indépendants sont ils indemnisés lorsqu’ils sont en congés garde d’enfant ? 
  • Est-ce que ce régime d'activité partielle et de garde d'enfants sera maintenu après le 11 mai ?
  • Les 550 000 intérimaires qui ont perdu leur travail ont-ils droit à une indemnisation ? 
  • Les entreprises ont elles été remboursées du chômage partiel qu’elles ont versé ? 
  • Que prévoit le gouvernement pour maintenir les rémunérations des employés à domicile ?
  • Comment le gouvernement s'assure qu'il n'y a pas de dérogations disproportionnées aux droits des salariés pendant l'état d'urgence sanitaire ?
  • Quel rôle est assigné aux services de santé au travail pendant la période de crise sanitaire ?
  • Les entreprises pourront-elles tester leurs salariés au moment du déconfinement ? Comment pourront-elles disposer de masques ?
  • Que prévoit le gouvernement pour que les jeunes qui obtiendront leur diplôme cette année ne soient pas les premières victimes de la crise économique ?
Retrouvez en vidéo les questions posées par les députés socialistes et apparentés et les réponses de la Ministre du Travail.
Nos questions à la Ministre du Travail

Nos questions au directeur général de la santé

  • Que sait-on aujourd'hui du Coronavirus chez les enfants ? Quelle est la stratégie du gouvernement en matière d'immunité collective ?
  • Quelle est la stratégie du gouvernement pour que le virus ne se développe pas dans les territoires jusqu'ici peu touchés lors du déconfinement ?
  • Ne faudrait-il par, pour des raisons de santé publique, reprendre les opérations chirurgicales déprogrammées ?
  • Les chirurgiens dentistes ont-ils suffisament de masques ?
  • Les 8 500 respirateurs, qui seraient non conformes, vont-ils fonctionner ?

Retrouvez en vidéo les questions posées par les députés socialistes et apparentés et les réponses du directeur général de la Santé.
Nos questions au directeur général de la Santé

Nos questions à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche

  • Comment le gouvernement compte donner à la recherche française les moyens de mener le combat contre le Covid-19 ?
  • Les processus de rapprochement et de fusion entre universités sont-ils bien gelés pendant la crise sanitaire ?
  • Comment se dérouleront les commissions d'examen des voeux de Parcoursup pendant la crise sanitaire ?
  • Le gouvernement compte-t-il mobiliser les étudiants en STAPS pour animer des activités physiques et sportives après le confinement ?
  • Le gouvernement a demandé aux établissements d'aider les étudiants en difficulté, mais compte-t-il accompagner ces établissements afin d'éviter les disparités ?
  • Comment se dérouleront les certifications en langue pendant la crise sanitaire ?
Retrouvez en vidéo les questions posées par les députés socialistes et apparentés et les réponses de la Ministre de  l'Enseignement supérieur.
Nos questions à la Ministre de l'enseignement supérieur
DANS LES MÉDIAS
RETROUVEZ LES LETTRES D'INFORMATIONS PRÉCÉDENTES






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