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Lettre #57
Lundi 24 février 2020
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Chers toutes et tous, 
 
Cette semaine, le débat sur la réforme des retraites a commencé dans l'hémicycle. Pour la majorité, il se résumerait à la volonté de l'opposition de vouloir faire de l'obstruction. 
 
Pour nous, ce débat est l'occasion de mettre en lumière, de manière constructive et argumentée, les dangers que présente la réforme des retraites. Dans cette optique, nous avons déposé un nombre raisonnable d'amendements, tous différents les uns des autres. 
 

Dans cette lettre d'info, vous trouverez quelques-unes des dispositions que nous avons mises en exergue. 
 
Bonne lecture ! 


Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Réforme des retraites - Un débat escamoté
2. Réforme des retraites - La majorité refuse d'apporter des points aux sapeurs-pompiers volontaires
3. Réforme des retraites - Défendre les orthophonistes qui vont voir leur cotisation doubler dans le nouveau système
4. Réforme des retraites - Défendre la revalorisation des enseignants
5. Réforme des retraites - 20 000 avocats sur le carreau
6. Réforme des retraites - Les aides-soignantes vont devoir travailler au moins 6 ans de plus
7. Réforme des retraites - Prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé
8. Réforme des retraites - Trop de questions sans réponses
9. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme des retraites
10. La promesse du gouvernement pour les enseignants se dégonfle
11. Non, le mouvement des avocats n'est pas responsable du report des audiences de justice
12. Crise dans les hôpitaux - Peu de résultats du Ministère de la Santé
13. Dans les médias
RÉFORME DES RETRAITES
UN DÉBAT ESCAMOTÉ
La majorité accuse l'opposition de vouloir faire de l'obstruction ; l'opposition accuse la majorité de vouloir décider toute seule sur cette réforme. Il y a un peu de vrai dans les deux. Pour tenter un éclairage sur ce point, voici quelques éléments factuels :
  1. Le Gouvernement pouvait limiter le temps d'examen du texte, via un temps "législatif programmé". En gros, le débat aurait duré 50 heures. Pour cela, il faut qu'il dépose son projet de loi à l'Assemblée nationale six semaines avant le début de l'examen. Or le Gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis et a déposé son texte trop tard, si bien qu'il ne pouvait plus activer le temps législatif programmé, et ainsi limiter la durée des débats.
  2. Le Gouvernement a fait le choix de livrer un texte avec 29 ordonnances : ces ordonnances conduisent de facto à signer un chèque en blanc au Gouvernement. Pour mémoire, la réforme Fillon de 2010 ne comportait aucune ordonnance, et celle de Touraine en 2014 en contenait 2 qui portait sur des adaptations de la loi aux Outre-Mers.
  3. Le Gouvernement a fait le choix d'une étude d'impact incomplète et fausse par endroit : ceci a d'ailleurs été sévèrement critiqué par le Conseil d'Etat, ce qui est là aussi une première. Et c'est pour cela que nous avons lancé une Commission d'enquête sur la sincérité de l'étude d'impact.

Face à cette situation, certains groupes ont fait le choix de déposer des milliers d'amendements. Pour notre part, nous avons décidé de déposer 600 amendements de fonds, avec des exemples très concrets pour mettre en exergue certaines des injustices du texte. Nous avons aussi fait le choix de mettre des propositions sur le table, comme par exemple l'octroi de points retraite aux sapeurs-pompiers volontaires.

Pour qui écoute les débats de manière attentive, on se rend compte qu'il y a beaucoup de fond, sur la base d'exemples concrets.
RÉFORME DES RETRAITES - LA MAJORITÉ REFUSE D'ACCORDER DES POINTS AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le Gouvernement veut changer notre système de retraite, en un système par points. Par conséquent, son nouveau système lui permet d'envisager un mécanisme d'octroi de points retraite. Nous avons proposé, par la voix de Christine Pirès-Beaune, députée du Puy de Dôme,  que les années de volontariat des sapeurs-pompiers volontaires donnent droit à des points retraite. Le Gouvernement l'a refusé.
RÉFORME DES RETRAITES - DÉFENDRE LES ORTHOPHONISTES QUI VONT VOIR LEUR COTISATION DOUBLER DANS LE NOUVEAU SYSTÈME
Dans le nouveau système voulu par le Gouvernement, les cotisations retraites de la plupart des professions libérales vont doubler. C'est réellement un big bang économique et social. Lors du débat, Hervé Saulignac, député de l'Ardèche, a mis sous les yeux du Gouvernement la réalité de la situation des orthophonistes qui sont loin de gagner 80 000 euros par an, comme le prétend le Ministre.
RÉFORME DES RETRAITES - DÉFENDRE LA REVALORISATION DES ENSEIGNANTS
Les enseignants et les chercheurs seront les grands perdants du système universel de retraites. Si leurs salaires ne sont pas revalorisés de 25% en moyenne, les enseignants perdront au moins 300 euros par mois sur leur retraite. Régis Juanico, député de la Loire, a alerté sur cette réalité.
RÉFORME DES RETRAITES - 20 000 AVOCATS SUR LE CARREAU

Pour les avocats, la réforme des retraites c’est :

  • des cotisations qui doublent de 14 à 28% pour la moitié (la motié qui gagne le moins) de la profession 
  • un montant minimum des pensions rabaissé à 1.000 euros net par mois contre 1.416 euros actuellement
Cela aura pour conséquence de mettre 20 000 avocats sur le carreau. Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne a alerté sur cette réalité.
RÉFORME DES RETRAITES - LES AIDES-SOIGNANTES VONT DEVOIR TRAVAILLER AU MOINS 6 ANS DE PLUS
500 000 aides-soignantes de l'hôpital public peuvent partir à 57 ans avec une retraite à taux plein. Avec la réforme, elles pourront partir au mieux à 63 ans comme l'a rappelé Gisèle Biémouret, députée du Gers.
RÉFORME DES RETRAITES - PRENDRE EN COMPTE L’ESPÉRANCE DE VIE EN BONNE SANTÉ
Un système des retraites ne doit pas seulement prendre en compte l'espérance de vie mais également l'espérance de vie en bonne santé. C'est ce que Boris Vallaud, député des Landes, a défendu dans l'hémicycle.
RÉFORME DES RETRAITES - TROP DE QUESTIONS SANS RÉPONSES
Après l’échec de la commission spéciale, les débats sur la réforme des retraites ont commencé en séance publique lundi 17 février.

Nous sommes toujours aussi inquiets par l’incapacité du gouvernement et de sa majorité à apporter des réponses claires à nos questions pourtant très simples. « Combien vais-je toucher ? » « De combien et comment ma retraite va augmenter ou diminuer ? » Des questions simples, auxquelles le gouvernement est incapable de répondre comme l'a rappelé Laurence Dumont, députée du Calvados !
Question de Laurence Dumont
Députée du Calvados
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, répond à toutes vos questions sur la réforme des retraites.
Retrouvez également tous nos décryptages sur le site debat-retraites.fr créé à l'initiative de notre collègue Boris Vallaud, député des Landes.
Suivez debat-retraites.fr sur Twitter
LA PROMESSE DU GOUVERNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS SE DÉGONFLE

La réforme des retraites a donné l’occasion à Jean-Michel Blanquer de faire miroiter aux enseignants un parfum de revalorisation des salaire. Mais la confiance est définitivement rompue entre le Ministre de l'Education nationale et la communauté éducative !


De la promesse du gouvernement d’un accompagnement de 10 milliards d’euros afin de compenser les conséquences désastreuses de la réforme, il ne restait déjà plus que 500 millions d'euros quelques jours plus tard.

Mais les nouveaux scénarios proposés s’acheminent tout droit vers un marché de dupes : seulement 200 millions d'euros distribués aux enseignants, soit environ une hausse de 14.25 euros par mois, le reste étant une supposée contre-partie généreusement offerte aux enseignants qui accepteraient des tâches supplémentaires, contrepartie  habilement habillée du concept moralisateur, libéral  et totalement inopérant de la rémunération au mérite !

Provocation pure et simple comme l'a rappelé Michèle Victory, députée de l'Ardèche.
Question de Michèle Victory
Députée de l'Ardèche
NON, LE MOUVEMENT DES AVOCATS N'EST PAS RESPONSABLE DU REPORT DES AUDIENCES DE JUSTICE

Depuis plus d'un mois, les avocats sont mobilisés partout en France. Le gouvernement doit maintenant leur faire des propositions.


Dans ce contexte, la Ministre de la Justice a adressé par courrier un message de soutien à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de France, en profitant pour mettre en cause le mouvement des avocats.

S’en prendre ainsi aux avocats alors que notre système judiciaire traverse une grave crise, et que la part de responsabilité de ce gouvernement dans ce mouvement social est énorme, est insupportable comme l'a rappelé Cécile Untermaier, députée de Saone et Loire, lors des questions d'actualité.

Question de Cécile Untermaier
Députée de Saône-et-Loire
CRISE DANS LES HÔPITAUX - PEU DE RÉSULTATS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Après la démission d'Agnès Buzyn, le gouvernement peut-il garentir l'absence de conséquences d'une telle démission et l'impossibilité de nouveaux cas ?


Agnes Buzyn a démissionné alors que la crise du coronavirus Covid-19 continue de faire planer une inquiétude sur notre capacité à faire face à une épidémie de grande ampleur. Contrairement à d’autres ministres candidats, elle a décidé de se consacrer à la campagne municipale à Paris.

Ses deux ans et huit mois rue de Grenelle ont été marqués par une crise sans précédent à l’hôpital, par un malaise grandissant des soignants, par des déremboursements de médicaments de plus en plus nombreux, par l’inaction sur le dossier du grand âge, par la contestation dans les EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – et par la colère grandissante contre votre projet de réforme des retraites, aussi inutile qu’injuste.

Alain David, député de Gironde, a demandé au Premier ministre si il pouvait assurer à la représentation nationale que cette démission en pleine tempête n’aura pas de conséquences sur la santé des Français ?
Question de Alain David
Député de la Gironde
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