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Lettre #69
Vendredi 17 juillet 2020
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LA REPONSE DE VALERIE RABAULT AU PREMIER MINISTRE

Mercredi 15 juillet, suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, nous n'avons pas accordé notre confiance au gouvernement car il n'a pas saisi l'urgence de la situation.

  • Urgence face à la crise économique qui fracture notre pays et qui risque de condamner de nombreux secteurs pendant de longues années.
  • Urgence face à la crise sociale qui découle de la crise économique et qui menace de gronder à la rentrée de septembre.
  • Urgence face à la crise écologique qui plus que jamais, met en danger nos écosystèmes et bouleverse nos modes de vie.


Pour résoudre ces trois urgences, nous vous avons fait de notre côté 45 propositions très concrètes, dans notre plan de rebond présenté le 9 juin. Le gouvernement n'a repris aucune de ces mesures. Au-delà, trois autres raisons nous ont poussé à voter contre : 

  1. D’abord, le Président de la République a parlé d’union nationale. Le Premier ministre a dit “tendre la main aux représentants de la nation [...] pour qu'ils puissent s'impliquer dans l'oeuvre de reconstruction”. Mais l’union nationale ne se décrète pas, elle se construit. Or la déclaration du Premier ministre continue à refléter une démarche verticale du pouvoir, ce qui est le contraire de ce qui serait nécessaire aujourd’hui. 

  2. La déclaration du Premier ministre ne contient de propositions innovantes, susceptible de donner l’élan que notre pays attend. Surtout, elle ne se nourrit pas de ce que pourraient lui apporter les oppositions, mais aussi, au-delà, de ce qu’on appelle la société civile. 

  3. Enfin, la politique présentée par le Premier ministre continue à rester injuste, à l’image de celle menée depuis le début du quinquennat. Le gouvernement n'envisage pas de limiter les dividendes ou les salaires, il refuse de mettre les plus aisés à contribution. Nous estimons que la solidarité doit être le maître mot. 


Retrouvez la réponse de Valérie Rabault, présidente du groupe socialistes et apparentés, à la déclaration de politique générale du Premier ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Discours de Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne
LIRE LE DISCOURS DE VALERIE RABAULT
DONNONS ENFIN AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS POUR REMPLIR LEURS MISSIONS

Le Premier ministre a évoqué de nombreuses fois les territoires lors de son discours de politique générale, et énoncé des mesures qui devraient être prises afin de lier nouvel acte de décentralisation et plan de relance.

  • Depuis 5 mois, les élus locaux et le administrations locales sont en première ligne pour répondre aux besoins des habitants face à la crise du coronavirus. Ainsi, nous avons à nous constaté l'importance des différents échelons décentralisés
  • Mais il faut maintenant donner aux collectivités les moyens d'agir. Ainsi, pour sa dernière question en tant que député de l'Orne avant de devenir maire d'Alençon, Joaquim Pueyo a demandé au gouvernement de donner aux collectivités les moyens humains et financiers de remplir leurs missions.
Question de Joaquim Pueyo
Député de l'Orne
UN GOUVERNEMENT TOUJOURS AUSSI INJUSTE !
Depuis sa prise de fonction, le Premier ministre indiqué vouloir accorder une place plus importante au dialogue social et à l'écoute des Français.

Or, tous les partenaires sociaux ont indiqué très clairement qu’il fallait retirer la réforme des retraites, car ce n’était pas le moment de raviver les tensions, et qu’alors que les plans sociaux se multiplient, notre énergie devait être consacrée à sauver nos emplois et nos entreprises.
  • Malheureusement, en réponse à la question de Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne, le Premier ministre a confirmé qu'il voulait maintenir cette réforme injuste qui divise et fragilise les Français.
Question de Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne
Les partenaires sociaux ont également indiqué qu’il fallait retirer la réforme de l’assurance-chômage, qui a déjà fait beaucoup de dégâts, et en fera plus encore si le gouvernement s'obstinait. Nous devons consacrer notre énergie à l’emploi, à la jeunesse, à l’insertion, à la pauvreté.
  • Malheureusement, en réponse à la question de Boris Vallaud, député des Landes, le Premier ministre a une nouvelle fois refusé de revenir sur cette réforme de l'assurance-chômage injuste.
Question de Boris Vallaud
Député des Landes
Enfin la majorité des Français, et même parmi eux quelques grandes fortunes, demandent à ce que les efforts soient plus justement répartis et que les plus riches contribuent plus qu'ils ne le font aujourd'hui à la solidarité nationale, du fait de la suppression de l'ISF ou de la création de la flat tax.
  • Malheureusement, en réponse à la question de Jérôme Lambert, député de Charente, le gouvernement a une nouvelle fois refusé de revenir sur sa politique fiscale injuste !
Question de Jérôme Lambert
Député de Charente
NOUS DEMANDONS DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UNIVERSITÉS AFIN DE PRÉPARER LA RENTRÉE ÉTUDIANTE
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé le repas à 1 euros pour les étudiants boursiers. Encore faudra-t-il pour y accéder pouvoir s’inscrire à l’Université.
  • En effet, nous sommes très inquiets quant aux possibilités d’accueillir dans des conditions sanitaires acceptables, les 35 000 étudiants supplémentaires attendus à la rentrée prochaine. Face à cet afflux, il y a un vrai risque à ce que ces étudiants ne puissent trouver d’offres de formation adaptées à leur projet individuel.
  • Le gouvernement propose 1 600 euros aux universités pour chaque étudiant supplémentaire, quand le coût complet d’un an de scolarité s’établit entre 10 000 et 16 000 euros selon les filières. C’est largement insuffisant.
  • Aider véritablement la jeunesse implique d’affecter immédiatement les moyens nécessaires pour cette rentrée 2020. Estimés à 300 millions d'euros par les présidents d’universités, nous les avons proposés dans notre plan de rebond et lors du PLFR-3. Le gouvernement les a refusés !
  • Vouloir lutter réellement contre l’aggravation de la précarité des étudiants, c’est également prolonger les bourses d’un an et répondre à la situation des étudiants impactés par la perte de leurs revenus en raison de la crise. Nous appelons à une refonte des aides sociales afin de les adapter à la réalité de la vie étudiante.

Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, a rappelé au gouvernement les propositions des députés socialistes et apparentés et a demandé à la Ministre de l'enseignement supérieur quelles étaient ses propositions.
Question de Sylvie Tolmont
Députée de la Sarthe
NOS PROPOSITIONS POUR QUE LES DEUX ANS QUI VIENNET SOIENT UTILES AU MONDE AGRICOLE
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, – loi EGALIM – n’a pas été conforme aux attentes.

Il reste au gouvernement deux ans pour agir. Afin de sauver ce mandat et d'être utiles au monde agricole, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a proposé au gouvernement d'investir trois champs.
  • Pour une grande loi foncière. La moitié des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix années à venir. L’accaparement des terres est un appauvrissement économique, social et écologique. Nous avons besoin, face aux dérives ultralibérales, de retrouver une régulation du foncier pour assurer une relève générationnelle et assurer l’esprit d’entreprise dans nos campagnes.
  • Pour une nouvelle politique agricole commune. Nous demandons au gouvernement de soutenir les organisations de producteurs et leur rôle dans la fixation des volumes et des prix, ce que la loi EGALIM n’a pas permis de faire. Il faut ensuite orienter les aides vers la haute valeur environnementale, pour relancer l’agro-écologie. Enfin, l’autonomie protéique doit être favorisée par des aides découplées. 
  • Contre l'accord MERCOSUR. Nous avons demandé au gouvernement de garantir que la France mettra son veto à la ratification du traité commercial avec le Mercosur qui fragiliserait nos agriculteurs et pourrait connaître une accélération sous la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.
Question de Dominique Potier
Député de Meurthe-et-Moselle
L'EGALITE FEMMES-HOMMES EST-ELLE TOUJOURS LA GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT ?

Gisèle Biémouret, députée du Gers, s'est adressée à la nouvelle ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle incarne désormais la parole et les intérêts des femmes de France, qui étaient initialement – et qui sont peut-être encore, nous ne le savons plus vraiment – la grande cause du quinquennat.

  • La crise a mis au jour la condition de la majorité des femmes : elles sont invisibles, sous-payées et surchargées. La République s’est toujours grandie à apporter son soutien aux plus fragiles et à permettre leur émancipation.
  • Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le risque est grand que les inégalités s’accroissent et que les femmes soient maintenues sur la voie de la pauvreté et de la dépendance.
  • Ainsi, au-delà de la communication, nous avons demandé au gouvernement de renouer avec les associations féministes, entamer un travail collectif et de donner enfin les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes !
Question de Gisèle Biémouret
Députée du Gers
CONDITIONNONS LES AIDES DE L'ETAT AU RESPECT DES DROITS HUMAINS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Dans le cadre du troisième budget rectificatif, le gouvernement et sa majorité ont refusé notre amendement visant à conditionner les aides de l’État apportées au grandes entreprises pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.

Nous posons quatre conditions au versement des aides publiques

Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié d’au moins une des aides directe ou indirecte de l’État mises en œuvre pour amortir les effets économiques de la crise. Cette interdiction s’étend à toute forme de dividende, y compris les avances et les intérêts sur premier dividende, qu’ils soient en numéraire ou en action.

Interdiction pour les sociétés bénéficiaires de ces aides de détenir d’actifs dans les paradis fiscaux, sur la base de la liste des États et territoires non-coopératifs en matière fiscale.

Imposer aux sociétés bénéficiaires de respecter les dispositions de l’Accord de Paris sur le climat et de remettre chaque année un rapport sur leur trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Imposer à toutes les entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, d’avoir mis en œuvre de manière effective un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les atteintes graves à l’environnement qui pourraient être commises par leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants de par le monde.
LIRE NOTRE AMENDEMENT
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