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Lettre #51
Vendredi 6 décembre 2019
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Chers toutes et tous,

Cette semaine a représenté un cap important pour nous, puisque ce mercredi 4 décembre, le Conseil constitutionnel, garant du comptage des soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris (ADP), a indiqué que le million de soutiens est atteint et même dépassé.

C’est une première étape très satisfaisante !!! Certes l’article 11 de la Constitution prévoit que les signatures émanant de 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de signatures) sont nécessaires pour faire aboutir le RIP ADP. Mais le 25 avril dernier, le Président de la République a déclaré vouloir « aller plus loin sur le référendum d'initiative partagée qui a été créé il y a maintenant 11 ans dans notre Constitution en en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens ».

Ainsi, ce seuil de 1 million de soutiens correspond à celui annoncé par le Président de la République le 25 avril dernier, et à celui figurant dans le projet de loi de réforme constitutionnelle présenté par le Gouvernement. Par conséquent, ce seuil de 1 million doit constituer une base de discussion avec le Président de la République.


Le recueil des signatures pour le RIP ADP prendra fin le 12 mars 2020, soit dans 3 mois. Je vous invite à profiter de ces 3 mois, pour poursuivre la mobilisation et inviter vos amis, votre famille, vos voisins, vos collègues de travail, vos partenaires associatifs, les habitants de votre commune à participer à cette première constitutionnelle. Signer pour le RIP ADP, c’est dire au Gouvernement que chacun et chacune veut être consulté sur la privatisation des aéroports de Paris car ces aéroports constituent le patrimoine des Français, donc celui de chacun et chacune d’entre nous.


Bonne lecture,
 
Amitiés socialistes,
 

Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
APPORTEZ VOTRE SOUTIEN AU RIP SUR ADP EN CLIQUANT ICI
AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION

1. Réforme des retraites - Imprécisions et injustices
2. Les conclusions de la commission d'enquête sur le Chlordécone initiée par les députés socialistes et apparentés
3. Les propositions de loi des députés socialistes et apparentés
4. Hommage à nos soldats tués au Mali
5. Plan Hôpital du gouvernement : tardif et insuffisant
6. Plans sociaux dans le Puy-de-Dôme : L'Etat doit être aux côtés du territoire
7. Loi d'orientation des mobilités - Recours au Conseil Constitutionnel
8. Massacres en Iran : La France ne peut pas se taire !
9. Il est urgent de répondre aux revendications des pompiers
10. Dans les médias
RÉFORME DES RETRAITES - IMPRÉCISIONS ET INJUSTICES
Plus d'un million de personnes se sont retrouvées ce jeudi 5 décembre dans des cortèges organisés par les forces syndicales dans toute la France. Les députés socialistes et apparentés étaient mobilisés aux côtés des Françaises et des Français car c'est notre place d'être avec celles et ceux qui défendent notre modèle social.
Question d'Olivier Faure
Députée de Seine-et-Marne

Le Gouvernement dit vouloir réformer les retraites : qui dit réforme nécessite sérieux et précision. Or ce ne sont que des cafouillages et des imprécisions, ce qui est inacceptable pour un sujet qui concerne tous nos concitoyens. Particulièrement sur quatre points. Depuis plusieurs mois, le gouvernement refuse de lever le flou sur plusieurs sujets.

  • Les mesures d'économies. Le gouvernement prétend que notre système de retraites au bord de l’effondrement et qu'il y a urgence à demander des sacrifices supplémentaires aux Français. Nous le contestons. Rien n'impose un report de l'âge légal de départ à la retraites à 64 ans déguisé sous forme "d'âge pivot".
  • L'absence de garantie sur la valeur du point. Avoir des points retraite ne signifiera pas dans le nouveau système avoir un niveau de retraite garanti, tout simplement parce que rien ne garantit la valeur du point. Ceci n'est pas acceptable.
  • La perte de pouvoir d'achat pour les enseignants. Ces derniers perdront au minimum 300 euros par mois. Le ministre de l'éducation dit vouloir augmenter les salaires pour opérer un rattrapage mais à ce stade ce ne sont que des déclarations qui n'engagent que lui et qui n'ont pas le début d'un commencement de concrétisation.
  • La perte de pouvoir d'achat pour les infirmières libérales, les avocats et de manière générale toutes les professions libérales. Le nouveau système proposé par le Gouvernement va quasiment doubler le niveau de cotisation retraite payée par ces professions. Ceci est inacceptable et intenable économiquement.
  • Les nombreux perdants. Le Gouvernement veut une réforme en gardant constant le montant total des pensions. Vu qu'il veut ouvrir des droits nouveaux, ceci suppose donc qu'il va réduire les droits de certains. En plus de ceux cités ci-dessous, qui seront ces perdants ? Le gouvernement refuse de répondre.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR  LE CHLORDÉCONE INITIÉE PAR LES DÉPUTÉS SOCIALISTES ET APPARENTÉS
En avril dernier, les députés socialistes et apparentés ont utilisé leur « droit de tirage » afin de créer une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat en Guadeloupe et Martinique.

Mardi 26 novembre, Serge Letchimy, député de Martinique et président de la commission d'enquête, a présenté les conclusions de ces 6 mois d'auditions.
Pour rappel, le Chlordécone a été utilisé massivement jusqu’en 1993 en Guadeloupe et Martinique par les producteurs de bananes alors qu'il avait été qualifié de « cancérigène possible » par l’Organisation mondiale de la santé dès 1979.
 

L'Etat responsable de ce scandale sanitaire et environnemental

  • Les pouvoirs d’investigation étendus d’une commission d’enquête ont permis de faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun.
  • La responsabilité de l’Etat dans ce drame et ce scandale sanitaire, environnemental et humain est désormais reconnue. Cette commission est en cela historique.
  • Alors que plus de 90% de la population est contaminée par le Chlordécone, que le Chlordécone est toujours présent dans les sols où il peut persister environ 600 ans durant, l’enjeu est désormais pour l’Etat de réparer.

L'heure est désormais à la réparation des victimes et du territoire

  • Pour rappel, les députés socialistes et apparentés avaient déjà déposé le 18 décembre dernier une proposition de loi proposant de créer un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique. Elle était portée par Helène Vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe.
  • Nous demandons désormais au gouvernement de préparer une loi de programmation et d’orientation afin de mettre en œuvre les préconisations du rapport et la réparation des victimes. Le principe pollueur-payeur doit également être appliqué. Un fonds d'indemnisation des victimes doit être créé !
Scandale du Chlordécone - Question d’Hélène Vainqueur Christophe
Question d'Hélène Vainqueur-Christophe
Députée de Guadeloupe
LES PROPOSITIONS DE LOI DES DÉPUTÉS SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Ce mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a examiné en commission les sept propositions de loi de la « niche parlementaire » du groupe Socialistes et apparentés. Elle seront examinées en séance publique le jeudi 12 décembre prochain.


300 milliards d'euros sur 30 ans pour lutter contre les passoires thermiques

 
Le logement représente à la fois le premier poste de dépenses des ménages et le secteur le plus consommateur d’énergie avec les transports :
  • En France, sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques c’est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégories F ou G des diagnostics de performance énergétique des logements. Cela représente environ 12 millions de Français.


Nous proposons de simplifier les dispositifs existants, de renforcer l’accompagnement des propriétaires et de lever les freins financiers !

  • En mobilisant 300 milliards d’euros sur 30 ans, cette proposition de loi crée les conditions de l’élimination des passoires thermiques en 10 ans et d’atteinte de la neutralité du parc de logements à l’horizon 2050.
  • Nous proposons de créer une “prime pour le climat” qui couvre jusqu’à 100 % du  montant des travaux et de l’acquisition d’équipements concourant significativement à la transition énergétique d’un logement. Ce dispositif élimine le reste à charge pour le propriétaire au moment des travaux.


Reconnaissance du crime d'écocide


 
A quelques jours de l’ouverture de la COP 25 qui se tiendra à Madrid du 2 au 13 décembre, nous souhaitons ouvrir le débat sur les actuelles sanctions relatives aux crimes environnementaux.
  • Nous proposons d’inscrire dans le code pénal un “crime d’écocide” défini comme une “action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.
  • En raison de la gravité exceptionnelle du “crime d’écocide”, cette proposition de loi prévoit pour les auteurs de crime une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 10 000 000 euros d’amende ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.
  • Notre proposition de loi propose également d’intégrer dans le code des commandes publiques l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics aux personnes reconnues coupables d’écocide.

Pour un conventionnement territorial afin de réguler l'installation des médecins

La mobilisation dans l’hôpital public massivement soutenue par les usagers a rappelé que la santé était la priorité des priorités pour les Français.
  • En 2018, ce sont plus de 8 millions de Français qui sont privés de l’accès à un médecin traitant dans bonnes conditions. Comme l’a souligné une enquête de l’UFC-Que choisir publiée jeudi 21 novembre, près d’un généraliste sur deux refuse de nouveaux patients.


Pour préserver notre modèle de soins, il est essentiel d’agir maintenant, en proposant des mesures nouvelles et audacieuses.

  • Notre proposition de loi propose un dispositif appelé « conventionnement territorial », qui sera un premier levier permettant de réguler immédiatement l’installation dans les zones déjà sur-denses.
  • Ainsi, nous proposons, dans les zones où l’offre de soins est déjà à un niveau particulièrement élevé, qu’un médecin ne puisse s’installer en étant conventionné que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité.
  • La mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense, par un aménagement du principe de liberté d’installation. Ce cadre doit évidemment être soutenu par les mesures d’incitation déjà existantes.


Pour un "nutri-score" de la RSE

 

En mai 2012, le concept de responsabilité sociale et environnementale (RSE) avait trouvé pour la première fois un cadre juridique avec l’adoption des directives de l’Union européenne sur le reporting extra-financier.
  • Données peu accessibles, mouvement de concentration des opérateurs de la certification, informations qui s’apparentent à de la publicité à destination des actionnaires ou des clients… : force est de constater que le reporting extra-financier est aujourd’hui dans l’incapacité de donner une vision juste et claire de l’impact social et environnemental de l’entreprise.

 

Afin de mettre de l’ordre dans ce maquis, notre proposition de loi vise à créer un label public qui permettra une notation de la performance sociale et environnementale des entreprises selon un modèle proche du “Nutri-score” pour les produits alimentaires.

  • Les entreprises verraient ainsi leur performance en matière de politique salariale, de dialogue social, d’impact environnemental et territorial,… évalués sur un référentiel sur 100 points. Celui-ci permettant ensuite, par exemple, d’affecter aux entreprises un code couleur (du vert au rouge) comme pour le “Nutri-score”.
  • Cela donnera la possibilité à tout citoyen, comme consommateur, épargnant ou collaborateur, de procéder à une comparaison claire des performances des entreprises en matière de RSE et à orienter, par ses choix économiques, la société.


Commission d'enquête contre la propagation des moustiques tigres

Commerce international et changement climatique ont fortement favorisé l’expansion mondiale de moustiques vecteurs d’une centaine de maladies telles que la dengue, le zika, le chikungunya ou le West Nile.

C’est le cas des moustiques issus de la famille des moustiques Aedes, famille des moustiques “tigres”. Initialement présents dans les régions tropicales, ils se répandent aujourd’hui dans les zones à climats tempérés et continentaux :
  • Découverts en 2004 en France hexagonale, ils ont déjà colonisé 60 départements et leur implantation sur l’ensemble du territoire français est inéluctable selon les autorités sanitaires françaises et internationales
  • Nous proposons la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer les recherches et techniques françaises et étrangères en matière de lutte contre l’extension des moustiques Aedes et des maladies vectorielles qu’ils transmettent tout en préservant la santé humaine et la biodiversité.
  • Cette commission d’enquête devra également évaluer les moyens de prévention, la gestion des crises connues tant en France ultramarine qu’à l’étranger et leur bilan, les procédures passées, actuelles et/ou en cours d’élaboration, afin d’anticiper les risques actuels et futurs d’épidémies.


Pour le passage du code de la route au lycée

Entre la formation au code de la route, les heures de conduite et l’inscription aux examens, l’obtention du permis de conduire coûte en moyenne 1 800 euros. C’est une dépense conséquente pour de nombreux jeunes et leurs familles. Elle est pourtant indispensable pour accéder à une formation ou à un emploi, notamment dans les territoires où les transports en commun sont inexistants.

  • Ainsi, depuis la rentrée 2019, une expérimentation est menée en Thiérache, territoire rural des Hauts de France, où les élèves de seconde des lycées généraux et professionnels bénéficient d’une formation à l’épreuve théorique du code de la route par des moniteurs d’auto-école et des personnels de l’éducation nationale.

 

Les députés socialistes et apparentés proposent de généraliser cette expérimentation. Pour tous les lycéens et les lycéennes qui le souhaitent, nous proposons :

  • Une formation au code de la route sur le temps scolaire, en partenariat avec les auto-écoles du territoire ;
  • Le passage de l’épreuve théorique dans les locaux des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adaptés.

Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés

 
Le vendredi 7 juin 2019, trois sauveteurs en mer bénévoles de la station SNSM des Sables-d’Olonne sont décédés lors d’une intervention pour secourir un bateau de pêche en pleine tempête.

Un appel aux dons au bénéfice de leurs enfants a depuis été lancé par la SNSM, puisque rien dans la loi n’est prévu pour prendre soin de leur descendance.
  • Ce drame révèle les graves lacunes des textes en matière de prise en charge des orphelins de parents décédés lors de leur mission de sauvetage en mer. En effet, contrairement aux enfants de militaires, de gendarmes, de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, et à ceux de l’administration pénitentiaire et des douanes, les enfants des 8 000 sauveteurs en mer ne peuvent pas bénéficier, en cas de décès de leur parent en mission, du statut de pupille de la Nation.
  • Notre proposition de loi vise à réparer cette injustice en étendant la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage.
HOMMAGE A NOS SOLDATS TUÉS AU MALI

13 militaires ont été tués lundi au Mali. Nous nous inclinons devant le sacrifice de nos soldats et la douleur de leurs familles.

 
Nous savons que la France est intervenue parce qu’une décision naturelle s’imposait à nous. Sans la France et sans la décision du président Hollande, le Mali aurait perdu sa souveraineté, et les Maliens, leur liberté. Le terrorisme aurait pu gagner et prospérer en Afrique comme sur le territoire national.
 
Comme l'a rappelé David Habib, député des Pyrénées-Atlantique lors des questions d'actualité, nous devons maintenant préciser les objectifs de cette opération militaire. Nous souhaitons que le gouvernement prenne une initiative pour éclairer les responsables politiques du pays sur les enjeux de l’intervention française au Sahel.
Question de David Habib
Député des Pyrénées-Atlantique
PLAN HOPITAL DU GOUVERNEMENT : TARDIF ET INSUFFISANT

Après 8 mois de mobilisation, le gouvernement a enfin présenté un plan hôpital. Ce plan nous le considérons comme tardif et insuffisant.


Tardif car il a été présenté huit mois après le début de la crise des urgences, de l’hôpital public et des EHPAD et qu’il est arrivé au Parlement après le dépôt de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Un comble de désinvolture !
 
Insuffisant, notamment sur le plan salarial. Les infirmiers et infirmières français sont parmi les moins bien payés des pays de l’OCDE et que la réponse du gouvernement à cela c’est de créer une prime – qui ne comptera ni pour la retraite, ni pour le chômage – et que cette prime de 66 euros mensuels sera réservée aux seuls parisiens...

Joël Aviragnet, député de Haute-Garonne, a interpellé le gouvernement sur les insuffisances de ce plan !
Question de Joël Aviragnet
Député de Haute-Garonne
PLANS SOCIAUX DANS LE PUY-DE-DÔME - L’ÉTAT DOIT ÊTRE AUX CÔTÉS DU TERRITOIRE

En 3 ans, dans le Puy-de-Dôme, ce ne sont pas moins de 5 entreprises importantes qui ont supprimé tout ou partie de leurs activités, dans un rayon d’une vingtaine de kilomètres.


Le groupe MSD, acteur mondial de l’industrie pharmaceutique, a annoncé un plan social d’ampleur sur son site de Riom (Puy-de-Dôme). Ce plan qui prévoit la destruction de 207 emplois sur un total de 584 salariés, auxquels s’ajoutent une centaine d’emplois d’intérimaires ou CDD

Cette annonce fait suite à la fermeture de l’usine riomoise de tabac, qui a détruit 239 emplois, à la fermeture de Luxfer, qui a détruit 136 emplois, et à celle qui menace la sucrerie Bourdon, et pourrait en détruire quatre-vingt-quinze. Dans l’entreprise de luminaires Dietal, située dans la petite commune rurale de Saint-Georges-de-Mons, un projet de PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – menace soixante-dix salariés, soit un tiers d’un effectif essentiellement féminin.

Ces destructions d’emplois successives dans un territoire aussi réduit créent une situation exceptionnelle, qui appelle des mesures toutes aussi exceptionnelles. Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a interrogé le gouvernement pour lui demander d'être aux côtés des salariés, des élus et de ce territoire.
Question de Christine Pirès Beaune
Députée du Puy-de-Dôme
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi d’orientation des mobilités.
 
Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu’elle méconnaît notamment les règles relatives à l’élaboration de l’étude d’impact par le Gouvernement, le principe d’égalité et de continuité du service public et le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
 
Nous appelons également le Conseil constitutionnel à censurer les dispositions de l’article 20 du projet de loi instaurant une charte de responsabilité sociale pour les travailleurs des plateformes
 
L’instauration d’une présomption légale de non-salariat pour les travailleurs des plateformes entend ainsi décourager ces derniers de recourir au juge du travail et de rendre plus difficile de rapporter la preuve de l’existence d’un lien de subordination.
 
Ce faisant, le législateur a une fois de plus privilégié la sécurisation juridique du modèle économique de plateformes au détriment de la protection effective des travailleurs de plateformes.
 
En ce sens, les dispositions méconnaissent un principe à valeur constitutionnelle, à savoir le droit des personnes à exercer un recours juridictionnel.
MASSACRES EN IRAN - LA FRANCE NE PEUT PAS SE TAIRE

Le 15 novembre dernier, le régime des Mollahs a réprimé une manifestation, faisant plus de 400 morts. La France ne peut pas se taire face à ce massacre.


Suite à la décision du Gouvernement iranien d’augmenter le prix de l’essence, le 15 novembre dernier, le peuple est descendu dans la rue. Et le régime des Mollahs a répliqué par les armes, laissant derrière lui un bain de sang. Le bilan est effroyable : probablement plus de 400 morts et parmi eux de nombreux jeunes. Plus de 4000 blessés, 10 000 arrestations qui donneront lieu à des exécutions sommaires.

Devant ce qu’il convient de qualifier de massacre, le silence de la Communauté Internationale est assourdissant. Mais le silence le plus insupportable, le plus inacceptable, c’est celui de la France.

Par ce silence, notre pays tourne le dos à des valeurs universelles qu’il a si longtemps incarné. Pourquoi la France se tait ? Pour préserver un accord sur le nucléaire iranien avec lequel le régime nous amuse ? Ou bien peut-être parce que les images ne parviennent pas jusque sur nos écrans de télévision ? Ce sont les questions posées par Hervé Saulignac, député de l'Ardèche.
Question d'Hervé Saulignac
Députée de l'Ardèche
IL EST URGENT DE RÉPONDRE AUX REVENDICATIONS DES POMPIERS

Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont mobilisés et le gouvernement refuse toujours de répondre à leurs revendications. Il doit satisfaire à ces attentes légitimes !


il y a un mois et demi, les sapeurs-pompiers venus de toute la France s’étaient retrouvés à Paris afin de manifester leur épuisement, leur détresse et leur colère.

Submergés par la hausse croissante des interventions, exposés à des risques professionnels nombreux, en première ligne de la disparition des services publics et de la désertification médicale dans de nombreux territoires, confrontés aux agressions et aux incivilités, ils n’en peuvent plus.

Pourtant, au lieu de l’écoute et de la considération qu’ils méritent, leur manifestation pacifique du 15 octobre s’est terminée dans le chaos et les gaz lacrymogènes et sous les coups de matraque.

Il est désormais urgent d'entendre et de répondre à leurs revendications comme l'a rappelé Alain David, député de Gironde, lors des questions d'actualité.
Question d'Alain David
Députée de Gironde
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