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ÉDITORIAL

Des gilets jaunes aux citrons verts…

L'automne n’est pas seulement la saison des feuilles mortes : c’est aussi le temps des annonces creuses. Dépassé par une contestation qui lui échappe, Emmanuel Macron s’embrouille dans les propositions et les explications. Il joue la comédie de la « transition énergétique », ce faux-nez de la « transition écologique », notion préemptée par la gauche.

Les Français sont rouges de colère : Macron veut tout peindre en vert. Le professeur Macron a ânonné les solutions, prônant le covoiturage, le biogaz ou le « mix électrique ». Pour critiquer les énergies fossiles, il invoque l’indépendance à l’égard de l’étranger. Drôle d’argument pour un Président qui ne s’est jamais insurgé contre la dépendance de la France, notamment à un moment où notre pays perd son influence…

Il joue au Président-philosophe, invoquant le « contrat social » ou la « décence commune ». Comme un maître d’école devant des élèves dissipés, il fait la leçon.

Sur le nucléaire, son discours relève de l’équilibrisme. Il concède que c’est une énergie « décarbonée et à bas-coûts » et veut limiter la part de l’électricité produite par le nucléaire à 50%, mais en repoussant l’échéance à 2035, tout en s’engageant à fermer 14 réacteurs nucléaires.

Emmanuel Macron appelle à une concertation auprès du terrain pour une durée de trois mois… mais « avec la méthode que je vais vous exposer », et sans renoncer à son "cap". Au Sénat, nous avons justement gelé la hausse des taxes sur les carburants en séance publique. Si on veut transformer « les colères en solution », il faut des mesures fortes, pas des incantations. Il faut écouter les Français.

Je vous souhaite une bonne réception de cette newsletter ainsi qu’une bonne lecture.

Pierre Charon 

M. Pierre Charon interroge M. le ministre de l'Intérieur sur les problèmes de réactivité à l’encontre des messages frauduleux sur internet. Actuellement, la législation, de nature spécifiquement répressive, se concentre sur différents dispositifs qui supposent d’être mis en œuvre. Tout d’abord, l’article 222-16 du code pénal prévoit notamment que « les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques (…) sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Or un tel dispositif ne porte que sur l’aspect pénal du problème. Il faut en effet une plainte et des poursuites pour que la procédure pénale soit mise en œuvre afin qu’elle aboutisse à une condamnation. Un tel mécanisme apparaît comme insuffisant dans la mesure où les réactions sur l’espace numérique doivent être non seulement dissuasives, mais bien rapides. D’autre part, si on se réfère à l’escroquerie, l’article L. 313-1 du code pénal est susceptible de poser les mêmes problèmes en termes de réactivité, nonobstant le fait qu’il prévoit des peines plus lourdes. En effet, d’après cet article, l’escroquerie est définie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». L’article punit donc l’escroquerie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Mais la difficulté est que l’on se retrouve également en présence d’un dispositif qui n’est pas aisément opérationnel. Or la lutte contre les messages frauduleux suppose l’existence de moyens immédiats. L’univers numérique est marqué par la rapidité, ce qui est délicat quand il s’agit de lutter immédiatement contre de tels messages. Cela peut même poser des problèmes, notamment concernant certains publics comme les jeunes ou les personnages âgés, qui risquent d’être démunis en cas de difficultés. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour que des moyens adéquats de riposte, de nature officielle, puissent être pris à l’encontre des messages frauduleux.

La ministre de la Justice a répondu à ma question écrite sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Voici sa réponse: "l’article 3 de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 réprime d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe le port d’une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public. Cette infraction a entraîné 69 condamnations en 2011, 328 condamnations en 2012, 441 condamnations en 2013, 509 condamnations en 2014, 620 condamnations en 2015, 426 condamnations en 2016 et 255 condamnations en 2017. Ces chiffres montrent que cette interdiction est actuellement sanctionnée. Il ne semble pas opportun de l’instituer en délit pour renforcer son effectivité même si certains comportements échappent à la répression."

La ministre s'abrite derrière des chiffres et ne veut pas ériger la contravention en délit ! Circulez, il n'y a rien à voir...

Réunion de travail avec mes collègues maires d'arrondissement et parlementaires Les Républicains pour préparer le Conseil de Paris.

Remise du Prix du Quai des Orfèvres avec le Préfet de Police.

J'ai l'honneur de faire partie des 22 membres du jury qui sélectionne le roman policier de l'année.

Il y a 100 ans se terminait un des conflits les plus atroces pour notre pays. Un siècle plus tard, la Nation se souvient de tous ceux qui ont donné leur vie pour la liberté et l'indépendance de notre pays. Les Français n'ont pas oublié cette épreuve qui a marqué leurs familles. Beaucoup d'entre-nous se souviennent de tel grand-père ou de tel arrière-grand-père tué, blessé ou même affecté par cette épreuve... J'étais sur les Champs-Élysées pour participer à l'hommage national.

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