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DOSSIER DE PRESSE

Loi EGALIM : quelles conséquences pour l’agriculture biologique ?
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 2 octobre 2018, le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous», dit «EGALIM».

Les mesures qui auront les conséquences les plus directes pour les collectivités ont trait à la restauration collective avec, en particulier, l’objectif de 50% de produits locaux ou sous signes de qualité, dont 20% de bio, dans les cantines d’ici à 2022 (article 24).
La seconde mesure impactante pour la filière biologique concerne l’objectif d’affecter 15% des surfaces agricoles à la production biologique d’ici fin 2022 (article 45).

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ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Journal officiel de l’Union Européenne
mini_fleche_bleue.png 22/10/2018 : publication du règlement UE n°2018/1584 dit règlement « BALAI »
Le règlement UE n°2018/1584 vient modifier l’actuel règlement CE n°889/2008. Ce nouveau règlement entrera en vigueur à partir du 12/11/2018.

mini_fleche_bleue.png 24/07/2018 : consolidation du règlement n°1235/2008 sur les importations
Cette consolidation intervient suite à la parution du règlement UE n° 2018/949 (ajout du CHILI dans la liste des pays Tiers équivalents (Article 33.2 du RCE 834/2007 et Annexe III du RCE 1235/2008) pour certaines catégories de produits.

Cahier des charges français (CCF)
mini_fleche_bleue.png 28/08/2018 : consolidation du CCF avec l’avenant N°4
L’avenant n°4 au CCF est paru au JORF le 09/11/2017. Il est désormais inclus dans le CCF et les modifications sont visibles par l’indication M4.

Guide de lecture
mini_fleche_bleue.png 24/09/2018 : mise en ligne de la version de Juillet 2018 en remplacement de la version d’Avril.

Nouveau : liste intrants oenologiques certifiés bio
L’INAO a mis en ligne une liste des intrants oenologiques disponibles en bio à ce jour en France. Les vinificateurs doivent donc les utiliser en bio.
Cette liste est donnée à titre informative et peut évoluer à tout moment. Donc la version en vigueur est celle disponible sur le site Internet de l’INAO.

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AGENDA
eRENDEZ-VOUS

Agriculture biologique : tour d’horizon des principales évolutions réglementaires
Le 4 décembre 2018 de 11:00 à 12h00 - Participation gratuite.

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REPORTAGE

Retrouvez notre responsable de certification en Agriculture Biologique à l’écran !
Nous avons reçu dans nos locaux l’équipe de tournage de M6.

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